Publié le 17 janvier 2019 à 13h02 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 20h44
Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Guillaume Pepy, Président de SNCF, ont signé aujourd’hui le protocole d’accord de la future convention d’exploitation des services TER de la Région Sud 2019-2023. Ce protocole fixe les grandes priorités pour rétablir durablement et développer un service régional de transports ferroviaires de qualité.
«Je me félicite de l’accord que nous avons trouvé avec la SNCF après plusieurs mois de négociation. Il ouvre la voie à un service de qualité pour les usagers au juste prix pour la Région. La SNCF a en effet pris des engagements forts qui seront soumis à des mécanismes financiers incitatifs sur des objectifs ambitieux de résultats. Nous sommes désormais sur une trajectoire financière maîtrisée qui verra la contribution de la Région baisser significativement alors que nous développons l’offre. Nous lancerons dès cette année la procédure qui donnera lieu à la publication d’un appel d’offre en 2020 pour l’ouverture d’une partie des services TER auquel la SNCF pourra répondre. Cela devrait encore améliorer l’offre et la qualité de service au meilleur prix. Cet accord est une grande avancée pour la Région et les usagers de Provence-Alpes-Côte d’Azur», a déclaré Renaud Muselier. Guillaume Pepy se réjouit pour sa part de cet accord «important pour la SNCF». «Nous prenons des engagements forts et ambitieux au service d’une Région Sud stratégique pour le ferroviaire. Cet accord a un seul objectif, délivrer un meilleur service aux voyageurs, tout en maitrisant les coûts de production et donc la contribution de la Région. Il traduit la volonté de SNCF de poursuivre l’amélioration du service ferroviaire aux 100 000 clients quotidiens de la région Sud. C’est aussi la possibilité pour les cheminots de la région d’évoluer dans un cadre conventionné, d’exprimer leur savoir-faire et leur expertise au service des voyageurs. Ce protocole est exigeant avec de nombreux engagements qui doivent encore mieux nous préparer à faire face à l’ouverture à la concurrence. Nous serons bien évidemment candidat aux appels d’offres qui seront lancés par la Région, pas pour y participer, mais pour les gagner», déclare-t-il à son tour
Dans un tweet Renaud Muselier précise qu’en signant ce protocole d’accord avec la SNCF il ne renonce aucunement à ouvrir notre service TER à la concurrence
En signant ce protocole d’accord avec la #SNCF je ne renonce aucunement à ouvrir notre service #TER à la concurrence ! Je me suis battu pour et nous le ferons.
Cette convention permettra justement à la @sncf de répondre à nos appels d’offres. pic.twitter.com/buLkdNPiVx— Renaud Muselier (@RenaudMuselier) 17 janvier 2019
Le Protocole d’accord prévoit :
Un effort sans précédent sur la régularité des TER
Trois points de régularité ont été gagnés en 2018. La SNCF s’engage à un effort important pour améliorer la régularité des trains de 82 % à 90 % d’ici 2020 et pour réduire le nombre de trains supprimés à moins de 1 % pour causes internes. L’accord prévoit également des pénalités en cas de non-respect des horaires ou de non propreté des rames, un bonus-malus de +/- 4 M€ lié à la régularité et à l’information des voyageurs et un système de moins-value par train supprimé.
Une nouvelle offre de transport participant à l’aménagement de l’ensemble du territoire régional
La Région et la SNCF inscrivent l’offre TER au cœur du nouveau réseau ZOU ! pour constituer son armature principale, avec trois avancées importantes :
-l’amélioration de l’offre avec notamment dès 2019, 4 trains par heure en pointe sur les liaisons Cannes-Nice-Monaco, Marseille-Toulon, Marseille-Miramas, et à partir de 2022 pour Marseille-Aix-en-Provence,
-l’acquisition de 5 nouveaux trains neufs Regiolis plus confortables et performants et l’accroissement des capacités des trains,
-le maintien de l’ensemble des gares TER sur le territoire, ainsi que le renforcement de la coordination des TER avec les cars régionaux et les réseaux urbains.
Une forte augmentation de la fréquentation des trains
L’amélioration de la qualité du service, la refonte de la gamme régionale en 2019, comme la mise en place de « pass multimodaux » en 2020 dans le Var et les Alpes-Maritimes, après celui mis en place par la Région avec la Métropole Aix-Marseille-Provence vont permettre de reconquérir la confiance des usagers. L’objectif : augmenter le trafic de 10 % environ.
Une vision nouvelle de la présence en gare pour un meilleur service aux usagers
Un nouveau service de prise en charge des Passagers à Mobilité Réduite, « Acces TER», sera mis en place dès 2019. Les personnels SNCF seront au contact des usagers en étant présents dans les gares de forte affluence pour donner des renseignements, réaliser des ventes de titres, ou encore faciliter l’accès des voyageurs… Des équipes mobiles compléteront le dispositif dans au moins une trentaine de gares. Les bâtiments voyageurs seront ouverts aux heures de pointes. La SNCF intègrera par ailleurs à partir de mi-2020, dans ses réseaux de distribution aux guichets ou via ses outils numériques, l’information des usagers sur l’intégralité du réseau ZOU !, ainsi que la vente des titres correspondants. Réciproquement, l’ensemble des titres TER pourra être vendu en ligne dès mi-2020 sur la e-boutique ZOU ! qui sera mise en ligne en 2019.
Un réseau sécurisé où l’usager voyage dans la sérénité
Les efforts consacrés depuis 2016 par la Région au triplement des effectifs de police ferroviaire donnent des résultats et seront maintenus pour garantir aux usagers des voyages en toute sérénité. Les équipes SNCF à bord des trains seront complétées sur les secteurs sensibles (Marseille-Aix et Grasse-Cannes-Nice) par des médiateurs. La lutte contre la fraude sera améliorée en combinant des Equipes Mobiles d’Intervention pour des opérations de filtrage ou contrôles à bord, des équipes de lignes pour les contrôles sur les trains périurbains, la présence systématique d’un contrôleur sur les trajets longues distance et l’équipement de 10 nouvelles gares en dispositifs de contrôle automatique des billets.
Une trajectoire financière transparente et économe
La Région et la SNCF se sont entendues sur une trajectoire financière, permise par la transformation industrielle menée par SNCF, passant de 276,75 M€ de contribution régionale en fonctionnement en 2019 à 255 M€ (en euros constants) en 2023, soit une baisse de 22 M€ sur 5 ans tout en maintenant la qualité de service. Parallèlement, la Région prendra à sa charge une part d’investissement de 104 M€ sur la durée de la convention.
La préparation de l’ouverture à la concurrence
La convention offrira un cadre contractuel stable permettant de préparer l’ouverture à la concurrence prévue par la loi des services publics TER. La procédure pourra être lancée en 2020, pour la conclusion des premiers contrats en 2021 et le commencement des nouveaux services ferroviaires fin 2022.
La SNCF a indiqué qu’elle se présenterait bien évidemment à ces appels d’offre.
La future convention sera proposée au vote des élus régionaux lors de la prochaine Assemblée plénière du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur le 15 mars.
