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< >Aix-Marseille-Provence. Réforme de la métropole : Gérard Bramoullé adresse un courrier à Jean Castex
vendredi 7 janvier 2022
Gérard Bramoullé, président du Territoire du Pays d’Aix et premier adjoint d’Aix-en-Provence vient d’adresser un courrier au Premier ministre au sujet de la réforme en cours de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il indique notamment : « L’article 56 du projet de loi 3Ds, s’il est voté en l’état par la CMP à compter de fin janvier, va plonger les communes dans des difficultés financières et opérationnelles et ne résoudra pas les causes endémiques des maux de la Métropole. » Le président du Pays d’Aix propose « une réforme de fond des Métropoles à statut particulier, à engager avec le Sénat. »
- Gérard Bramoullé, président du Territoire du Pays d’Aix et premier adjoint d’Aix-en-Provence ©Destimed
Dans un courrier adressé au Premier ministre, Gérard Bramoullé formule le regret que « les élus du pays d’Aix n’aient pas eu l’occasion de vous convaincre pour vous faire part de notre diagnostic de terrain. » Rappelle que le président de la République « a pointé des divergences de gouvernance des élus locaux entre les différentes institutions et il pour partie raison. » Mais, insiste-t-il : « D’autres causes sont un frein au développement de notre grand territoire, comme à l’évidence, le surendettement de la ville centre et de la métropole, héritière de la dette de l’ex communauté urbaine Marseille. »
Remplacer le gouvernement des hommes par l’administration des choses
Le président du Territoire du Pays d’Aix évoque encore une autre cause qui « réside dans l’hyper-technocratisation de l’institution métropolitaine qui éloigne malheureusement les habitants, des décisions de proximité. » Il déplore qu’« avec la disparition envisagée des conseils de territoire, une trentaine de compétences va, de fait, remonter au niveau central de la métropole. » Et il considère : « Ce qui est proposé par le gouvernement vise à remplacer le gouvernement des hommes par l’administration des choses »
Il revient sur la suppression des Conseils de territoire au 30 juin 2022, « ce qui auraient pour conséquence de transférer le pouvoir de décision des élus locaux à l’administration métropolitaine, est mortifère pour la démocratie représentative locale. » Pire, ajoute-t-il : « Cette mesure pourrait se révéler anticonstitutionnelle dans la mesure où les conseillers de territoire dont le président et les vice-présidents ont été élus lors des élections municipales et intercommunales pour un mandat de 6 ans. »
Revoir cette réforme qui ne retient pas l’unanimité
Gérard Bramoullé demande au Premier ministre « de revoir cette réforme qui ne retient pas l’unanimité et dont les effets seront dévastateurs pour les 92 communes de la métropole. » Souhaite le report de cette réforme institutionnelle « alors que de nouvelles élections se profilent et que la grogne monte chez les maires et les administrés qui redoutent une dégradation de leur quotidien. »
Il préconise toujours dans ce courrier : « Engageons avec le Sénat, les bases d’une véritable concertation pour une réforme des métropoles. Le grand Paris, le Grand Lyon ou Aix-Marseille-Provence sont sur le point d’exploser. » Pour le président du Territoire du Pays d’Aix elles méritent « une réforme de grande ampleur et surtout méritent de maîtriser leur avenir ».
Cumul des mandats
Et enfin pour Gérard Bramoullé : « Il n’est pas normal que la gouvernance métropolitaine n’intègre pas la majorité de la 2e ville de France, surtout que cette métropole omnipotente s’apparente à une collectivité et qu’elle a la même gouvernance que le département ; ce qui est contestable en termes de cumul des mandats... »
Il conclut sa lettre en soulignant : « Nous ne doutons pas de la bonne volonté du gouvernement pour engager l’aide de l’État mais permettez-nous d’y travailler avec le Sénat et de proposer un texte abouti qui s’attaque aux vraies causes. »
Patricia MAILLÉ-CAIRE
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