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Alpes-Maritimes : l’affaire de la parution du document officiel de restriction

samedi 27 février 2021

Il se sont fait attendre les arrêtés formalisant les annonces du préfet, Bernard Gonzalez, effectuées lors d’une conférence de presse le 22 février, pour des mesures qui devaient entrer en vigueur le vendredi suivant à partir de 18 heures. C’est inextremis, qu’ils ont été finalement disponibles, en ligne sur le site de la Préfecture. D’ailleurs, les observateurs les plus assidus ont pu assister à un bal de « online/offline » pour le moins déroutant.

En effet, le "Recueil des actes administratifs - recueil spécial 61.2021 - édition du 26/02/2021 a été un premier temps disponible avant d’être… indisponible. Puis remis en ligne mais sur une autre page. Si les simples quidams n’y ont vu que du feu, les experts les plus aguerris ont rapidement décelé quelques changements, bien moins anodins qu’il est possible d’imaginer.

Ainsi, dans la nouvelle mouture du recueil, l’arrêté n° 2021 - 281 « portant restriction de déplacement dans certaines communes du département des Alpes-Maritimes » confirme le confinement les week-ends des 27 et 28 février et 6 et 7 mars. D’un peu plus près, on peut y noter dans l’article 1, que dans les 59 communes visées, « tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures », hors motifs autorisés. Comprenez donc que les déplacements sont tout simplement prohibés en journée, en plus de ceux compris en soirée dans le cadre du couvre-feu. Si l’on fait la somme de tout cela, on arrive bien à un confinement le week-end. Logique donc. Oui mais…

Un interdit qui fait toute la différence

Pourtant, quelques instants après cette première publication, le texte a été enlevé. Bizarre, vous avez dit Bizarre ? Pour comprendre pourquoi, il faut regarder la seconde mouture et noter une très légère modification. Ainsi, dans la nouvelle version, l’article 1 de l’arrêté indique clairement que « tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit les samedi et dimanche ».

Des délais de parution respectés de justesse

Subtile changement puisque la version initiale ne comportait pas le groupe verbal : est interdit. Un spécialiste de la langue française aurait ainsi noté que l’arrêté n’arrêtait rien du tout. Petite erreur certainement commise dans la précipitation puisque ce texte était surveillé comme le lait sur le feu. Tout est bien qui finit bien donc pour le Préfet, même si cette fois, il a frôlé la correctionnelle en matière de délai.
Mathieu Seller

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