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Alpes-de-Haute-Provence : Le conseil départemental au secours de la forêt privée

jeudi 22 avril 2021

Lors de sa dernière assemblée, le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a rappelé sa volonté d’augmenter la mise en gestion des parcelles privées.

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©L’espace Alpin

« Augmenter la mise en gestion des forêts privées, répondre à l’importante demande en bois », tels sont les objectifs présentés par Pierre Pourcin, vice-président de l’assemblée départementale chargé de l’agriculture, de l’aide aux plans simples de gestion adoptée par le conseil départemental lors de sa récente et dernière réunion plénière avant les élections prévues en juin prochain. « La forêt représente 61 % du territoire des Alpes-de-Haute-Provence, précisera encore Pierre Pourcin. 55 % de cette surface forestière est privée mais 16 % seulement sont équipés d’un document de gestion ». L’occasion de rappeler que les plans simples de gestion permettent aux propriétaires forestiers de mieux connaître leur forêt, les peuplements qui la composent, les enjeux environnementaux et de planifier des travaux sur une durée de 10 à 20 ans en simplifiant les démarches administratives.

Répondre à une demande croissante

Le Plan simple de gestion (PSG) est, en effet, un outil pratique pour mieux connaître son bois ou sa forêt, définir des objectifs et faciliter les choix et décisions à prendre, prévoir un programme précis de coupes et travaux, établir un bilan périodique, intéresser ses héritiers au patrimoine forestier familial. Ce document constitue ainsi la « mémoire » de la forêt. Sa réalisation est aussi pour le propriétaire l’occasion d’échanger avec des professionnels de la forêt. Le PSG agréé apporte enfin la garantie de gestion durable prévue par le Code forestier, permettant notamment de bénéficier d’exonérations fiscales et d’aides de l’État.

Un plan simple de gestion est obligatoire pour toutes les forêts privées d’une surface supérieure ou égale à 25 ha d’un seul tenant, pour tout ensemble de parcelles forestières appartenant à un même propriétaire, constituant au total une surface supérieure ou égale à 25 ha, en prenant en compte tous les îlots de plus de 4 ha situés sur la commune de l’îlot le plus grand et sur les communes contigües à celle-ci. Lorsque ces propriétés ne disposent pas d’un plan simple de gestion agréé, elles sont soumises au Régime spécial d’autorisation administrative : pour toute coupe, une autorisation préalable est à demander à la Direction départementale des territoires.

Augmenter la mise en gestion de la forêt privée

Dans le département cette forêt privée représente 250 000 hectares et seulement 40 00 hectares sont pourvus d’un document de gestion durable. Le nouveau dispositif adopté par le conseil départemental tend dès lors à augmenter la mise en gestion de la forêt privée bas-alpine, de doter ces espaces d’une gestion durable et multifonctionnelle et de répondre à la demande croissante en bois dans le département. Un dispositif qui s’appuie sur des aides financières accordées par le Département en faveur des propriétaires privés.

B.F. pour L’Espace Alpin

*A noter…
70 % de subvention plafonnée à 900 € pour les plans simples volontaires compris entre 10 et 25 hectares. 60 % de subvention plafonnée à 1 500 € pour les plans simples de gestion compris entre 25 et 100 hectares. Le dispositif est ouvert depuis le 1er avril.*
L’Espace Alpin est le journal agricole et rural des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Ce journal bimensuel est disponible sur abonnement sur lespace-alpin

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