Recherche

Accueil > Ailleurs > Economie > Carburant, pouvoir d’achat, assurances, titres-restaurants : ce qui (...)

< >

Carburant, pouvoir d’achat, assurances, titres-restaurants : ce qui change le 1er septembre

mercredi 31 août 2022

Comme chaque 1er du mois, plusieurs changements se profilent et entreront en vigueur dès jeudi. La remise carburant qui augmente pour passer à 30 centimes, le versement de la prime exceptionnelle de solidarité de 100 euros ou encore la revalorisation de certains minima sociaux doivent permettre de soulager le porte-monnaie des Français en cette période de forte inflation.

JPEG - 20.1 ko
© Dila

La remise sur le carburant passe à 30 centimes

Actuellement de 18 centimes d’euro par litre, la remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases : elle passe à 30 centimes d’euro par litre à partir du 1er septembre 2022, puis à 10 centimes d’euro par litre à partir du 1er novembre 2022. Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

La remise est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-services. L’État leur reverse ensuite une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe. Le montant de la réduction est précisé sur les tickets de caisse.

Les petites stations services peuvent demander une aide de 3 000 à 6 000 €, en fonction du volume de carburant vendu, pour face au décalage entre le prix du carburant remisé et le coût d’acquisition du carburant restant dans leurs cuves.

Sur le front des dépenses liées aux véhicules, le stationnement devient payant pour les deux-roues thermiques à Paris avec des exceptions pour les personnes handicapées et pour les soignants à domicile. Pour la mairie de Paris, « c’est une mesure d’équité » vis-à-vis des automobilistes.

Versement de « la prime de rentrée » et revalorisation des allocations

À la mi-septembre, 10,8 millions de foyers modestes bénéficieront automatiquement de cette prime qui atteint 100 euros. Elle sera augmentée de 50 euros pour chaque enfant à charge. Votée dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, cette « aide exceptionnelle de solidarité » sera versée aux bénéficiaires des minima sociaux et aux étudiants boursiers ainsi qu’à ceux tous ceux qui touchent les APL (aides personnalisées au logement). Les étudiants les plus précaires pourront aussi continuer à bénéficier du repas à 1 euro tout au long de l’année universitaire 2022-2023.

Les aides au logement, perçues par 6,5 millions de personnes, seront aussi revalorisées de 3,5 % pour compenser l’augmentation des loyers. Un versement du rattrapage est prévu entre le 18 août et le 5 septembre, avant un versement de l’aide actualisée le 5 septembre. Au même moment, les minima sociaux et les retraites seront revalorisés jusqu’à 4 % avec effet rétroactif jusqu’au 1er juillet, comme l’avait annoncé le gouvernement, pour tenter de compenser l’inflation galopante.

Plus de flexibilité pour les titres-restaurants

L’utilisation des titres-restaurants va être assouplie pour permettre l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables. Cet élargissement à certains produits non transformés comme les œufs, le poisson et la viande ou encore un paquet de pâtes est pour le moment prévu pour durer jusqu’au 31 décembre 2023.

Et c’était une promesse de Bruno Le Maire. Le plafond journalier de paiement devrait passer de 19 à 25 euros courant septembre et au plus tard le 1er octobre 2022. Ce plafond avait déjà été augmenté pendant la pandémie de Covid pour atteindre 38 euros.

Modifier son assurance emprunteur sera plus simple

À compter du 1er septembre, la résiliation d’une assurance emprunteur sera ouverte à tous. Pour les contrats souscrits avant le 1er juin, cela n’était auparavant possible que la première année ou à chaque date anniversaire. Cette mesure de la loi Lemoine vise à offrir un «  accès plus juste, plus simple et plus et plus transparent  » à cette assurance très souvent exigée pour décrocher un crédit immobilier. Pour résilier, il faut toutefois trouver un contrat offrant des garanties au moins équivalentes.

Le questionnaire médical est également supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne dont le terme intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Grâce à la réduction du délai du « droit à l’oubli », les anciens malades de cancer notamment n’auront plus à déclarer leur maladie après cinq ans de guérison contre dix auparavant. L’assurance emprunteur protège le ou les souscripteurs d’un crédit immobilier, ainsi que la banque prêteuse, en garantissant le remboursement dans certains cas comme l’invalidité ou le décès.

Le dispositif « Oui Pub » contre le gaspillage de papier expérimenté

Le dispositif « Oui Pub » va être expérimenté dans onze premières communes, comme Bordeaux, ou des communautés de communes comme Grenoble-Alpes-Métropole, afin de limiter le gaspillage de papier dû aux prospectus publicitaires.

La distribution d’imprimés publicitaires sans adresse sera interdite à partir du 1er septembre 2022 pour 31 mois, sauf si un autocollant « Oui Pub » est visible sur la boîte aux lettres. Cette expérimentation est issue de la loi Climat et Résilience de 2021, qui reprend partiellement une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui souhaitait interdire totalement ce type de publicité.

Fin de l’anonymat pour les donneurs de gamètes

Les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocyte en France pourront plus facilement, à l’âge adulte, connaître l’identité de « leur » donneur. Pour faciliter « l’accès aux origines personnelles », dès le 1er septembre, les donneurs devront consentir à ce que leur identité soit, à l’avenir, communiquée aux enfants majeurs qui le souhaiteraient.

Ceux qui ont donné avant cette date pourront fournir rétroactivement ces informations s’ils le souhaitent mais ne seront soumis à aucune obligation. Une commission va toutefois être mise en place pour aider les adultes d’aujourd’hui qui recherchent leur géniteur. Sans garantie de succès, car le donneur, s’il est retrouvé, pourra s’opposer au dévoilement de son identité.

Logement

Plusieurs mesures d’aide sont mises en place dans le domaine du logement dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat : le « bouclier loyer » plafonne la hausse des loyers à 3,5 % , les aides au logement sont revalorisées de 3,5 %. L’audit énergétique obligatoire pour la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G, qui devait démarrer le 1er septembre 2022, est reporté au 1er avril 2023.

Travail

Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables mis en place durant la pandémie de Covid-19 est prolongé au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023. Les salariés devant garder leurs enfants ne sont plus concernés depuis le 31 juillet. Revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu’en 2023

Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables mis en place durant la pandémie de Covid-19 , qui devait prendre fin au 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023, selon de nouvelles modalités.

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a acté le rétablissement du dispositif spécifique permettant à l’employeur de placer en activité partielle des salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19. Un décret d’application doit préciser de nouvelles modalités devant prendre effet à partir du 1er septembre 2022.

Les salariés concernés par le dispositif initial

Depuis le 27 septembre 2021, les salariés vulnérables sont éligibles à l’activité partielle sur la base des critères suivants (décret 2021-1162 du 8 septembre 2021 ) :
- être dans une situation médicale de vulnérabilité listée par le décret ;
- être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;
- ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

Les salariés sévèrement immunodéprimés peuvent également être placés en activité partielle selon des conditions plus souples, ainsi que les salariés répondant à une situation médicale de vulnérabilité et justifiant d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Les critères de reconnaissance de qualité de « personne vulnérable » seront précisés par décret pour la mise en place du nouveau dispositif.

Le taux de rémunération

L’indemnité due au salarié est actuellement calculée au taux de 70 % de la rémunération horaire de référence retenue, dans la limite de 4,5 Smic avec, sauf cas particuliers, un taux minimum de 8,76 €.

Le ministère du Travail a organisé une jonction entre l’actuel dispositif et le nouveau qui lui succédera à compter du 1er septembre 2022 selon des modalités à fixer par un décret d’application de la loi de finances rectificative pour 2022. Le dispositif en vigueur a donc été prolongé pour couvrir le mois d’août.

Crit’Air

Marseille, Lyon et Rouen inaugurent ou étendent la mise en place de leur zone à faible émission (ZFE) avec dans le viseur les véhicules les plus anciens et polluants. À Marseille, l’interdiction des véhicules Crit’Air 5 devrait seulement concerner 2 % des véhicules personnels, 4,4 % des poids lourds et 1 % des utilitaires. Aucune amende ne sera infligée aux contrevenants avant le 1er octobre.

Cet article vous a intéressé ?

Grâce à vous nous pouvons continuer à proposer du contenu gratuitement.

Aidez-nous en visionnant une publicité.



Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.