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Codaf 13. Bilan de la lutte anti-fraude dans les Bouches-du-Rhône : 31M€ d’argent public récupérés

lundi 29 avril 2019

Pierre Dartout, préfet de Région et des Bouches-du-Rhône, entouré des trois procureurs du département, Patrice Ollivier-Maurel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, représentant Xavier Tarabeux, procureur de Marseille, Achille Kiriakides, procureur d’Aix-en-Provence et Patrick Desjardins, procureur de Tarascon a dressé le bilan 2018 du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) 13.

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De gauche à droite, Francis Bonnet, directeur régional des Finances publiques, Achille Kiriakides, procureur d’Aix-en-Provence, Patrice Ollivier-Maurel, procureur adjoint de Marseille, Pierre Dartout, préfet de Région, Olivier de Mazières, Préfet de police et Patrick Desjardins, procureur de Tarascon (Photo M.B.)

Pierre Dartout rappelle que cette action concertée anti-fraude réunit de nombreux services de l’État, les trois procureurs de la République et des institutions au rang desquelles la CAF 13, Urssaf13 ... Une action qui ne manque pas d’effets. En 2018, le Codaf 13 a permis de récupérer ou d’éviter de perdre quelque 31M€, soit 10M€ de plus que l’année précédente. Le préfet souligne que la fraude « c’est la capacité de certains de s’enrichir irrégulièrement » ou celle « d’obtenir des avantages ». Indique, par exemple, que des entreprises qui ne paient pas leurs impôts et charges sociales « rompt la bonne concurrence » avec les autres entreprises. Il met aussi en exergue la lutte contre les décharges sauvages, en hausse dans les Bouches-du-Rhône, de la part de particuliers ou de chantiers du bâtiment ou de travaux publics. Justifie cette lutte anti-fraude concertée de deux manières. « Moins-value pour l’État », elle est surtout « une injustice » pour les citoyens qui sont à jour et « une perturbation de la concurrence » entre les entreprises. Ces contrôles sont alimentés par des signalements qui peuvent venir de chacun...

Achille Kiriakides, procureur de la République d’Aix-en-Provence précise la place des procureurs de la République dans le Codaf 13, « ils en sont coprésidents et si enquête il y a, elle se déroule sous leur direction ». C’est aux procureurs qu’il revient de décider de poursuivre les personnes physiques ou morales auteurs de ces infractions, devant le tribunal correctionnel. « Soit il y a des relaxes, faute de preuves soit des peines sévères à l’encontre des fraudeurs ». Cite l’exemple d’un procès, fin 2018, pour décharges sauvages, avec « des peines d’emprisonnement fermes qui ont été prononcées contre des personnes physiques . (Il y a eu appel) et des confiscations d’engins de chantier ». Évoque également en matière de fraude fiscale, des peines d’un an emprisonnement et confirme « des amendes de plusieurs milliers d’euros voire de plusieurs centaines de milliers d’euros... ». Pour ces enquêtes longues et compliquées, il souligne l’intérêt du Codaf13 qui permet une action commune donc démultipliée.

Mireille BIANCIOTTO

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