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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône : discours de politique générale et vote des orientations budgétaires

vendredi 17 avril 2015

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(Photo Robert Poulain)

La plénière du département ce jeudi a été l’occasion de voter les orientations budgétaires, un document qui porte la patte de l’ancienne majorité. Comment pourrait-il en aller autrement ? La présidente, Martine Vassal explique : « J’ai été élue le 2 avril et il a fallu signer les orientations budgétaires le 3. Nous l’avons fait car il importait d’avoir une continuité républicaine ». Et de fustiger la politique de l’État en direction des collectivités territoriales. Mais, l’engagement de ne pas augmenter les impôts a été pris. Un document qui permettra à la majorité de s’exprimer ainsi qu’aux multiples familles de l’opposition de gauche.
Martine Vassal avance trois grands principes qui vont guider la vie de l’assemblée. au rang desquels l’unité de la majorité, « condition sine qua non de la réussite de l’alternance voulue par les électeurs dans les urnes. C’est dans cet esprit que chaque membre de la majorité UMP-UDI et les Indépendants de Droite exerce une délégation ». Le deuxième principe concerne les droits de l’opposition. Une opposition avec deux groupes socialistes, un communiste et apparenté et celui des élus indépendants qui n’entend pas s’en priver. Comme le disait Étienne Fajon : L’union est un combat  ». Et enfin, le troisième grand principe affiché s’inscrit dans la continuité du service public « parce que nous le devons aux habitants de notre département. Nous changerons ce qui doit l’être mais sans sectarisme ni idéologie », tient à préciser la Présidente.

« Je déplore le choix incohérent fait par le gouvernement socialiste »

Martine Vassal en vient aux orientations budgétaires inspirées, donc, de la précédente majorité et, « qui tiennent également compte du désengagement massif et continu de l’État qui n’assume pas ses responsabilités », précise-t-elle avant d’ajouter : « Je déplore le choix incohérent fait par le gouvernement socialiste de baisser les dotations aux collectivités locales alors même que les charges imposées à celles-ci augmentent ». Pour autant, annonce la Présidente : « Dans la perspective de la Décision Modificative de Juin, notre volonté, sera de définir les contours d’une gestion budgétaire plus rigoureuse et plus audacieuse ».
Elle se prononce ainsi, dans le domaine du social pour une meilleur contrôle des dépenses liées au RSA : « Les allocataires, de plus en plus nombreux dans notre département, doivent être mieux formés et mieux accompagnés vers l’emploi ».
En ce qui concerne l’aide aux communes : « L’enveloppe globale précédente sera maintenue mais attribuée avec plus d’équité et dans le respect scrupuleux des équilibres entre tous les territoires du département ». Et d’affirmer qu’elle entend mobiliser beaucoup plus de moyens en faveur du développement économique. N’oublie pas la culture et le patrimoine, « si important dans la préservation de notre identité, et qui ne doivent pas être systématiquement les sacrifiés des redéploiements ». En revanche, est évoqué une remise à plat du dispositif Ordina 13.

Lancement, en septembre, des États Généraux de Provence

Des politiques qui, pour la présidente du département, n’auront de sens que si elles s’inscrivent dans un projet, qui s’appuiera sur le programme présenté pendant la campagne mais aussi sur un processus de six mois qui se déroulera en trois phases. La première concerne l’évaluation des politiques départementales. Il a été ainsi demandé à chaque service de procéder à un état des lieux des actions du Conseil départemental ; une synthèse doit être délivrée prochainement. Dans le même temps un audit va être lancé « pour mesurer les marges de manœuvres dont nous disposons ». La deuxième étape, à partir du mois de septembre, se traduira par le lancement des États Généraux de Provence « pour définir le projet départemental pour les six ans à venir ». Les élus de la majorité mais aussi de l’opposition s’ils le souhaitent, les agents, les collaborateurs, y seront associés, ainsi que « tous les talents et l’intelligence des acteurs socio-économiques, des corps intermédiaires, des forces vives et des universitaires ».
Pendant trois mois cette concertation sera déclinée autour des quatre priorités qui ont été définies par la nouvelle majorité : l’attractivité économique, le rayonnement culturel, l’exigence sociale, l’équilibre et la préservation des territoires. Enfin, dernière étape, la définition, en décembre, du projet départemental.
Didier Réault, le rapporteur du budget, présente le document, dénonce à son tour la politique de l’État : « En 2015, nous allons perdre plus de 35 millions d’euros et ce sera la même chose en 2016 et en 2017 ». Déplore : « Sans prendre en compte l’augmentation des allocataires du RSA, la décision du précédent gouvernement d’augmenter de 2% par an le RSA va nous coûter chaque année 10 millions de plus ». Alors, pour lui : « Si nous sommes contraints d’accepter les transferts de l’État nous ne sommes pas obligés de financer en plus les vides qu’il laisse ».
Gérard Frau, PCF, dénonce à son tour la politique de l’État en direction des collectivités territoriales. « Elle ne permet pas maintenir un service public de proximité, de jouer notre rôle de correcteur des inégalités et impacte sur les investissements et donc l’emploi  ». Mais de s’en prendre également à l’UMP : « Vous dénoncer la réduction des dotations de l’État mais l’UMP propose de réduire de 150 milliards les dépenses publiques ».

« Malgré les contraintes extérieures les fondations sont bonnes »

René Raimondi, PS et Républicain pose une série de questions : « La masse salariale, du fait du Glissement vieillissement technicité (GVT), augmente de 3,5%. Vous ne parlez que d’une augmentation d’1%. Cela veut-il dire que vous allez licencier ? Allez-vous remettre en cause la prime de Noël ? Qu’entendez-vous par optimisation des dépenses ? Pourquoi un audit extérieur ? ».
Lisette Narducci (Indépendants) avance pour sa part : « Malgré les contraintes extérieures les fondations sont bonnes. Le Département a une bonne capacité de désendettement et il s’impose de maintenir le haut niveau d’investissement qui était la marque de la précédente majorité car il assure l’emploi et la solidarité entre les générations et les territoires ». Lionel Royer-Perreault (UMP) d’affirmer : « Nous savons que nous allons devoir trouver des moyens pour mieux contenir la dépense publique. Et la métropole va devoir nous amener à mieux réfléchir à l’organisation de nos dépenses ». Martine Vassal revient sur l’audit : « C’est juste pour savoir si la politique que nous voulons conduire est réaliste ou pas ».
Concernant la métropole elle indique avoir vu le Préfet : « Je lui ai demandé pourquoi Marseille était traité différemment de Paris ? Pourquoi nous, nous n’avons pas droit aux millions promis. Je lui ai également demandé pourquoi à Paris, on a le droit de faire une métropole progressive, constructive, alors qu’à Marseille tout doit être fait d’un bloc. J’attends ses réponses. En attendant, les communes doivent savoir qu’elles trouveront à leurs côtés notre institution ».
Michel CAIRE

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