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Conseil général des Bouches-du-Rhône : Une rallonge budgétaire qui fait débats

jeudi 23 octobre 2014

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(Photo Robert Poulain)

Les conseillers généraux se sont prononcés, ce mercredi, sur une rallonge budgétaire. Bataille de chiffres à en perdre son latin.
Hervé Chérubini, le Rapporteur général du budget de planter le décor chiffré de cette décision modificative (MD) 2. « Elle enregistre quelques recettes nouvelles et un nombre limité de dépenses » Il précise : « En fonctionnement, les dépenses nouvelles sont financées par des ajustements budgétaires à la baisse, montrant ainsi notre effort, à l’occasion de cette décision modificative, pour maîtriser le fonctionnement de la collectivité. » « Cette année encore, poursuit-il, notre investissement avec près de 500 millions d’euros sera porté à des montants nous plaçant parmi les départements investissant le plus en France. » Ajoutant que l’effort pour l’investissement ne s’arrête pas là : « Des autorisations de programme sont inscrites à l’occasion de cette MD2, elles sont complétées de près de 170M€ au titre de 2015, afin de pouvoir entamer l’exercice 2015, en l’absence de vote de budget avant le 31 décembre. » Et côté recettes, avance-t-il : « Nous inscrivons des crédits supplémentaires relatifs aux dividendes de la Compagnie nationale du Rhône pour 7 M€ et à des recettes complémentaires attendues du Droit de mutation pour 10 millions d’euros ». Annonçant que ces principaux mouvements de crédits permettent de diminuer l’inscription d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget de prés de 10M€. Ainsi l’emprunt inscrit après cette DM2 « s’élèvera à 338 millions d’euros ».

« 330 millions d’autorisations de programme supplémentaires pour les années 2014 et 2015 »

Martine Vassal, présidente du groupe UMP, Nouveau centre et apparentés de s’inscrire dans un discours préélectoral puisque récemment nommée chef de file de l’UMP pour les élections départementales. « Depuis plus de 30 ans, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône tente d’améliorer le quotidien de nos concitoyens et d’apporter une aide précieuse aux communes du département, notamment grâce au dispositif de l’aide aux communes ». Et se dit étonnée par les chiffres annoncés : « En 2008, le Département aidait ces communes à hauteur de 88M€. 135M€ d’aide avaient été prévus cette année, puis vous avez décidé, d’ajouter 20M€ supplémentaires. Les communes du département devraient donc recevoir 155M€ pour 2014. » Et de relayer la presse : « Depuis quelques semaines, ce dispositif se trouve dans le collimateur de l’ensemble de la presse. Les journalistes nous demandent en effet comment justifier ces 155 millions d’euros ainsi que les 330 millions d’autorisations de programme supplémentaires pour les années 2014 et 2015, que vous avez inscrit dans la décision modificative. »
Hervé Chérubini de rétorquer : «  Beaucoup de bêtises sont avancées ce n’est pas 330 M€ d’autorisations de programme mais 321M€, 48 M€ de crédits désaffectés, 273 millions d’euros autorisation de programme. Et, 140 M€ pour l’exercice 2015, puisque le prochain budget ne sera voté qu’en avril 2015. »
Michel Pezet (PS) de fustiger le président du Conseil général et d’apporter sa réponse : « Vous avez eu 1047 voix aux élections sénatoriales. J’ai fait le calcul l’aide aux commune est de 362M€. Cela fait 345 845 euros par grand électeur »

« Avec la désaffection de l’État, les communes ont besoin de l’aide des départements »

Hervé Schiavetti (PC) pense terrain : « Marseille a obtenu 100 M€ d’autorisation de programme de l’autre côté il y a 117 communes qui ont besoin de crédits. Avec la désaffection de l’État, les communes ont besoin de l’aide des départements. Le Conseil général est indispensable car aucune commune n’est à l’équilibre budgétaire sans lui. »
Le maire de Miramas, Frédéric Vigouroux (PS) poursuit dans ce sens : « Ces investissements portent sur des choix qui sont faits par des maires élus sur des programmes ». Il aborde la question de la fiscalité notamment la réforme de la taxe professionnelle qui a appauvri les communes « et qui a été décidée par Nicolas Sarkozy ». Il conclura son intervention en jugeant : « Notre institution a intérêt à voter ce rapport pour l’année prochaine en l’occurrence avec les grandes inquiétudes qui sont les nôtres et celles également de la CUM de savoir si la métropole aura la capacité de suivre ces programmes. »

« Je me demande où se sont évaporés les milliards promis à Marseille par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault »

Le président du Conseil général, Jean-Noël Guérini est surpris par ce débat : « Rarement une 2e décision modificative de notre budget aura suscité tant de commentaires. Faut-il voir l’attrait soudain, de quelques médias nationaux, pour l’aide aux communes, un intérêt pour la vie quotidienne de nos concitoyens des Bouches-du-Rhône ? » Il poursuit : « Le rapporteur général du budget vous a présenté les chiffres. Les conseils municipaux de toutes les communes du département ont été renouvelées au mois de mars dernier. Et pour ceux qui n’auraient pas suivis les travaux parlementaires un doute existe sur l’avenir des Conseils généraux. Ce doute devient perplexité quand ces conseils généraux gèrent efficacement les solidarités entre générations et entre territoires dans des espaces où se créent, de manière hasardeuse, des métropoles. Enfin je rappelle que les dotations de l’État sont constamment revue à la baisse. 2014, est une catastrophe et 2015 sera un tsunami pour les collectivités territoriales. Si vous enlevez les dépenses obligatoires pour chaque commune, parce que c’est la loi, chaque département, chaque région, les collectivités territoriales seront obligées d’augmenter la fiscalité à 2 chiffres. » Et de lancer : « A ce propos, je me demande où se sont évaporés les milliards promis à Marseille par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. »
« Dans ce contexte, souligne-t-il, alors que la crise perdure et que notre économie est de plus en plus fragile, les communes et groupements de communes ont souhaité planifier leurs investissements et les aides du département sur la durée complète du mandat municipal qui vient de s’ouvrir. Les maires et leur équipes délibèrent sur des programmes pluriannuels non pas sur 2 ou 3 ans mais sur 5 ans ».
Cette variation dans la durée explique « que les sommes engagées par le conseil général soient plus importantes car elles courent sur une durée plus longue . Voilà pourquoi une demande d’autorisation de programmes complémentaire est soumise aujourd’hui. » Il affirme : « Je suis fier, tout comme les élus de la majorité de contribuer fortement au développement équilibré du territoire départemental qui est au cœur de notre soutien des filières du bâtiment et des travaux publics et de l’artisanat. Ainsi, dans le cadre de cette politique active d’aide , nous avons volontairement répondu présent en 2008 en adoptant un plan quinquennal d’investissement de 500M€ dans le cadre de relance de Nicolas Sarkozy. Nous avons poursuivi notre effort pour Marseille en votant un plan triennal de 100 Me pour renforcer la sécurité et rénover les équipements sportifs et culturels de Marseille. » Il considère donc : « Alors, ceux qui résument ces choix politiques en évoquant "une politique du chéquier", ont une bien mauvaise conception du rôle que doivent jouer les élus de la République. Sans doute ne se soucient-ils pas du chômage ni de la vie des entreprises ».
Et de s’adresser à Michel Pezet : « Je ne vais pas perdre mon temps à vous répondre. Samedi, vous étiez à Allauch à l’invitation de monsieur Povinelli avec Patrick Mennucci, Eugène Caselli pour voir comment vous alliez faire pour débarquer le 1er secrétaire du parti socialiste, Jean-David Ciot. Un mini-sommet qui a été pathétique. Vous dites la Force du 13 est vide, vous allez voir que vous, vous êtes seul et que la Force du 13 attend des milliers de femmes et d’hommes. Soyez rassuré nous n’avons pas besoin de vos conseils. »

« Des autorisations pour les années suivantes je n’ai jamais vu ça »

De son côté Didier Réault (UMP), estime : « Nous ne pouvons pas accepter ce genre d’orientation. L’année dernière ce volume a été modifié de 56 M€ sur la décision modificative 2013 et nous arrivons à 330 millions d’euros. Des autorisations de programme pour répondre aux demandes des communes, cette décision se prend, dans cette assemblée, au moment du budget primitif. Des autorisations pour les années suivantes je n’ai jamais vu ça. Mais elles ne sont pas anodines. Le pic dont vous parlez correspond à une période post-électorale pour solder les promesses faites au moment des sénatoriales et préélectorale parce que vous préparez les élections de 2015. Nous nous abstiendrons pour cette DM2 2014 »
Jean-Marc Charrier, président du Groupe communiste dépassera le cadre du vote de la MD2. Insistera sur les conséquences de la réforme territoriale. Rappelle également que l’État « en diminuant les dotations remet en cause la décentralisation et l’équité sur les territoires. Cette disposition ne nous permet plus d’assurer les politiques publiques déléguées par l’État ». Avançant qu’après avoir annoncé la suppression des Conseils départementaux « que dire aux publics les plus en difficulté pour lesquels le département intervient grâce à la politique de solidarité ? Va-t-on en faire une politique facultative ? » Il dénonce : « L’emploi se dégrade malgré les forts investissements de la collectivité ; le secteur du BTP est en panne, l’industrie n’est plus, l’État n’assume plus ses responsabilités. » Après avoir mis en exergue la situation des salariés de la SNCM, des Moulins Maurel, Il considère : « Bien sûr les répercussions des orientations gouvernementales ne se font pas encore sentir dans notre collectivité mais elles nous inquiètent pour l’avenir de notre département et de sa population ». Concluant que le groupe communiste vote la DM2.
Pour Mario Martinet, président du groupe socialiste : « Comment assumer nos missions avec 11 milliards de baisse sur 3 ans. Cela annonce la mort des services publics, l’emploi local. Et, l’augmentation des impôts va avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Concernant la réforme territoriale, il faut que le gouvernement entende la voix des élus locaux. La collectivité ne faiblit dans ses missions et pour atteindre ses objectifs. Nous votons la confiance pour accompagner au mieux l’exercice 2014. »
Patricia MAILLE-CAIRE

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