Conseil général : les municipales volent la vedette à la fixation des taux 2014

Publié le 10 avril 2014 à  23h30 - Dernière mise à  jour le 27 octobre 2022 à  17h47

(Photo Patricia Maillé-Caire)
(Photo Patricia Maillé-Caire)
Pour la 8e année consécutive, le Conseil général des Bouches-du-Rhône n’augmentera pas la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2014, en revanche le taux des droits de mutation passera de 3,8 à 4,5%. Cela aurait dû être la question forte de cette séance du Conseil. Mais, une intervention toute en colère de l’UMP Richard Miron à la suite du maintien de la liste conduite par Garo Hovsepian (PS) dans les 13/14 et la victoire du FN a entraîné un long débat.

« Certains avaient le choix entre faire élire l’UMP ou le FN dans les 13/14 »

«Certains avaient le choix entre faire élire l’UMP ou le FN dans les 13/14. Vous savez le choix qui a été fait. Ce choix allait à l’encontre des propos de l’ex-Premier ministre socialiste et à l’encontre de ceux de très nombreux élus républicains. Ils ont préféré s’accrocher à leur petit fauteuil minable. Ils se sont vendus ». Il poursuit : « Et surtout qu’ils ne disent pas qu’ils ne savaient pas. Afin de comprendre, je me suis interrogé sur le sens des mots, et je me suis demandé où était le civisme et le courage dans cette attitude de « sauve qui peut », dans cette espèce de naufrage du Titanic socialiste local».
Puis de s’en prendre en termes, on ne peut plus vif, à Marie-Arlette Carlotti (absente), Christophe Masse, Michel Pezet et Félix Weygand du groupe socialiste. Et de conclure : «Vous savez que je mets toujours mes actes en adéquation avec mes paroles et ici dans notre hémicycle, l’acte principal est le vote. À titre personnel, je voterai donc systématiquement contre toutes les délibérations présentées par ces 4 personnes».
Michel Pezet, le premier riposte : «Vous n’avez pas de leçon à donner. Vous êtes arrivé 3e dans les 15/16 et vous êtes resté en lice. En ce qui concerne les 13/14 la liste conduite par Garo Hovsepian s’est maintenue car le total des listes de gauche plaçait cette liste en tête au second tour. Votre propos est donc réversible, c’est vous qui auriez dû vous retirer ».
Pour Christophe Masse : « S’il faut reconnaître notre terrible déroute à Marseille, je la reconnais. Après, me critiquer dans ce secteur où je n’étais pas candidat et où, entre parenthèse, si je l’avais été, vous n’auriez peut-être pas à tenir vos propos ce matin. Et si Garo s’était retiré, je pense que le FN l’aurait emporté encore plus largement».
Denis Rossi prend à son tour la parole. Conseiller général élu PS dans les 13/14 il avance : «J’étais de ceux qui étaient favorables au désistement au soir du 1er tour. On m’a expliqué que le total des listes de gauche devait nous permettre, dans l’union, de l’emporter, que si nous nous désistions le FN l’emporterait encore plus largement…Toujours est-il que nous portons, la tête de liste du secteur en premier, des responsabilités dans l’installation du FN dans le fauteuil de maire des 13/14. Nous aurions dû savoir que c’était le scénario qui allait s’imposer dès la prise de position de Pape Diouf ne donnant aucune consigne de vote. Mais je porte ma part de responsabilité puisque je n’ai pas su convaincre ». Et de conclure : «Et je tiens à dire que, pour moi, Richard Miron n’est en rien comparable avec le FN ».

« Oui, le succès du Front National a été permis par Patrick Mennucci »

Martine Vassal, présidente du groupe UMP/NC au CG13 note : «Initialement consacrée à des débats budgétaires, la séance de ce matin du Conseil général des Bouches-du-Rhône n’a pas manqué de voir les échanges s’orienter vers le débriefing des élections municipales». A ses yeux : « La campagne a été catastrophique avec des attaques incessantes sur l’âge de notre tête de liste avec le résultat que l’on connaît». Puis de rendre hommage à Denis Rossi pour ses propos avant de lancer : « Oui, le succès du Front National a été permis par Patrick Mennucci, appuyé par Harlem Désir et les instances nationales du PS, qui ont commis là leur plus grande faute politique à l’issue de leur calamiteuse campagne marseillaise. À lui d’en assumer les conséquences pour les 6 prochaines années. De ce point de vue, le sens des responsabilités des élus de gauche a de quoi laisser rêveur : tandis que les uns nient l’évidence, les autres – tels Marie-Arlette Carlotti au CG13 ou Patrick Mennucci à MPM – choisissent tout simplement de ne pas venir siéger dans les Assemblées dont ils sont pourtant membres à part entière».
Et de conclure : «Les élus du Groupe « L’Avenir du 13 » (UMP-UDI) auraient préféré que les conseillers généraux de gauche parlent davantage des problématiques de l’emploi et du logement, au lieu d’acquiescer sans rien dire devant la décision de l’exécutif départemental d’augmenter les droits notariés alors qu’il avait toujours affirmé qu’il s’y refuserait. C’est sans réserve que nous avons voté contre cette nouvelle hausse des impôts, en conclusion d’une séance décidément singulière».
Pour Hervé Schiavetti, PCF : «Au-delà des tergiversations des partis, au niveau national, la position républicaine qui s’impose et celle qui conduit à exclure le FN de la gestion de nos collectivités. Même si ce parti fait son lit sur la plus grande crise que nous ayons eu à connaître».
Jean-Noël Guérini, concernant les 13/14, indique : «Si, lors des municipales 2008, mon plus beau combat politique, même si je l’ai perdu, une telle situation s’était produite j’aurais demandé le retrait de la liste PS ». Puis de rappeler à l’UMP : « attention, à Fréjus, c’est la droite qui a permis l’arrivée du FN à la Mairie».
Puis d’inviter les Républicains à combattre le mal à la racine : «Le FN se sert de la misère. Les gens attendent que l’on s’occupent d’eux, que l’on trouve des solutions alors que certains en sont à regarder ce qu’ils mangent».
Hervé Cherubini, le rapporteur du budget, explique que, dans le cadre de transfert de charges, non compensé financièrement par l’État, et la mise en place d’un fonds de péréquation des droits de mutation pour abonder les Départements les plus en difficultés, cela coûte 20 millions d’Euros pour le CG 13 «Il s’impose de faire passer le taux des droits de mutation de 3,8 à 4,5% pendant deux ans».

« Trop d’impôt tue l’impôt »

Le propos ne convaincra pas Didier Réault qui annonce que le Groupe « L’Avenir du 13» votera contre l’augmentation des droits de mutation. « Je ne comprends pas pourquoi un tel revirement, alors que le Conseil général s’est toujours vanté de ne pas augmenter les impôts et de ne pas vouloir le faire. La maxime « Trop d’impôt tue l’impôt » est vraiment en passe de s’appliquer avec plus de vérité que jamais, et nos concitoyens ne peuvent plus subir ces hausses continuellement.
Bien au contraire, cette nouvelle taxe vient encore un peu plus appuyer là, où cela fait mal, à savoir sur le secteur de l’immobilier qui ne se porte pas vraiment très bien, mais aussi sur les ménages qui auraient souhaité pouvoir investir de manière durable dans le bâti. Et enfin, sur le secteur du BTP qui forcément va encore plus stagner si les gens n’ont plus les moyens d’acheter. Or, le chômage est déjà important dans notre département
».

« Les propos de Manuel Valls et du Président de la République ne laissent pas présager qu’ils ont entendu le message envoyé par les électeurs»

Jean-Marc Charrier, PCF de s’inquièter : «Les propos de Manuel Valls et du Président de la République ne laissent pas présager qu’ils ont entendu le message envoyé par les électeurs. Et, en ce qui concerne les collectivités, les dotations vont encore baisser alors que moins d’argent aux collectivités c’est moins de services publics. Et là il est annoncé que l’on veut réduire le nombre de Régions, supprimer les départements, supprimer les clauses de compétences générales. Hollande et Valls veulent être les bons élèves de l’Europe au détriment de leur électorat, et c’est sur cela que le FN prospère. Le CG13 doit rester utile aux populations et c’est pour cela que nous voterons cette délibération».
Pour Mario Martinet, le président du groupe socialiste au département, « le résultat des élections montre que les enjeux locaux ont été occultés par la frustration et la colère qui ont fait suite aux espoirs soulevés par la victoire de François Hollande». Puis de dénoncer le fait qu’« un message n’ait pas été envoyé aux ménages les plus fragiles ». Que les collectivités voient leurs subsides diminués « alors qu’elles représentent 70% de l’investissement public national». Il avoue « ne pas comprendre pourquoi on a pris tant de temps à redécouper les cantons pour finalement annoncer la disparition des départements en 2021». Puis d’indiquer : « Face à des marges de manœuvres qui se rétrécissent nous sommes contraints d’augmenter les taux de mutation car nous devons poursuivre la politique sociale conduite en direction de nos concitoyens».

« A défaut d’être prise de gaieté de cœur, c’est une décision prise avec lucidité »

Jean-Noël Guérini considère : «Les collectivités locales sont clairement sur la sellette depuis plusieurs mois déjà : le premier discours de Manuel Valls l’a confirmé, au-delà de toutes nos craintes». Il poursuit : «Après les 3 milliards d’euros ponctionnés en 2013 et en 2014, ce sont 10 milliards d’euros qui seront déduits des dotations des trois prochaines années. Si nos ressources sont menacées, nos dépenses continuent de croître de manière vertigineuse avec l’explosion des dépenses d’insertion, la montée en charge des dépenses consacrées aux personnes handicapées et maintenant la brutale augmentation du montant à reverser au fonds de péréquation des droits de mutation».
Or, pour le président du département : «Nous devons absolument continuer de répondre aux besoins des plus démunis, dont le nombre augmente inexorablement avec le basculement des classes moyennes vers la précarité».
Il faut donc, selon lui, augmenter les taux de la taxe de mutation entre 2014 et 2016 : « A défaut d’être prise de gaieté de cœur, c’est une décision prise avec lucidité ».
Michel CAIRE

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