Conseil municipal de Marseille : La Chambre régionale des Comptes s’est invitée dans l’hémicycle

Publié le 7 octobre 2013 à  22h30 - Dernière mise à  jour le 27 octobre 2022 à  16h24

img_3846_conseil_municipal.jpgLa Chambre régionale des Comptes vient de sortir un rapport qui n’est pas tendre pour la Ville de Marseille. Il y est notamment question du Stade Vélodrome, du Palais de la glisse, de gestion opaque, de manque de vision… C’est Jean-Louis Tourret, l’adjoint aux finances de la ville qui donne les premiers éléments de réponse avant que l’opposition ne s’exprime et qu’un Jean-Claude Gaudin particulièrement en forme ne conclut ce chapitre d’un conseil qui s’est déroulé dans une ambiance particulière puisqu’il précédait le débat des primaires socialistes. Dans ces conditions pas forcément évidentes, Félix Weygand, le nouveau président du groupe socialiste et apparenté a plutôt réussi son entrée en fonction.
Jean-Louis Tourret juge, en avant-propos, que le rapport de la Chambre « a été écrit par plusieurs rapporteurs et si certains sont parfaitement dans leur rôle d’analyse critique juridique et comptable, d’autres s’érigent en juge d’opportunité mêlant analyse technique et convictions personnelles ». Il considère également : « ce document ne prend jamais en compte l’impact économique de nos politiques ». Il cite ensuite les juges qui parlent « d’une dette élevée, mais l’évolution des ratios d’endettement est favorable passant de 38 ans de capacité d’autofinancement à 11 ans. Une dette globalement peu risquée. Des garanties d’emprunt données peu risquées. Des dépenses de fonctionnement qui augmentent lentement: 1,5%, c’est à dire moins que l’inflation ». Puis, indique l’adjoint, « une critique est apportée : nous investirions trop. Mais comment créer plus de 40 000 emplois, sinon par l’investissement et la transformation de la Ville ».
Concernant le partenariat public privé (PPP) à l’œuvre au stade vélodrome, l’élu se réjouit : « Le rapport admet que la procédure de passation du PPP n’appelle pas d’observation particulière. C’est une phrase essentielle, elle signifie bien que les choses ont été faites dans le respect scrupuleux des règles juridiques et financières de la République ».

« Je l’affirme : le financement du stade ne coûte pas cher à la Ville et sans doute rien »

En revanche, la Chambre a mis en cause l’opportunité du PPP, niant la complexité du projet : « Elle est pourtant évidente sur un plan technique comme sur le plan juridique et économique. Enfin, durant les travaux, le stade devait rester ouvert… heureusement que pour nous rassurer, à deux reprises le rapport précise que le défaut de versement de 28 millions d’euros de subvention due par l’État, est bien de la responsabilité seule et entière de l’État ». Puis de lancer : « Le Maire a bien raison de ne pas vouloir vendre le stade. Le stade est la propriété des Marseillais, voilà pourquoi nous sommes relativement sereins dans ce monde terrible du football professionnel ».
Il revient sur les calculs financiers du PPP : « Un simple calcul actuariel aurait montré que compte tenu de l’inflation, le loyer de l’OM sera doublé ou même triplé sur la période alors que les agios à payer resteront fixes. Cette évolution positive de nos recettes équilibrera bien les comptes pour la Ville et c’est pour cela, je l’affirme : le financement du stade ne coûte pas cher à la Ville et sans doute rien ».
Concernant le personnel, l’élu déclare : « En 6 ans, nous avons réduit les effectifs de 287 personnes, et concernant les vacataires, nous en avons titularisé 730 entre 2002 et 2010. De plus, le 17 juin 2013, le Conseil municipal a approuvé la création de 340 emplois permanents à temps complets destinés à intégrer autant de vacataires correspondants ».
Colette Babouchian intervient sur un autre sujet abordé par la Chambre de façon critique : la petite enfance. « Nous assumons dans la stricte conformité des lois de la République, l’accueil de la petite enfance. Et la couverture des besoins est proche de 47% ce qui est deux fois supérieur à la moyenne du territoire hors Paris. Maintenant la Chambre nous recommande de créer des places de crèches en régie alors que la même institution, sur Paris, avait demandé à la Capitale de favoriser la création de places associatives. En tout cas, en 17 ans, le nombre de places a augmenté de 85% et 700 places supplémentaires vont voir le jour dans les deux ans à venir ».

« Ce rapport met en évidence une absence de cohérence, de programmation financière, de volontarisme et d’analyse des besoins »

Félix Weygand, PS et apparenté, reconnaît « il n’y a rien de pénalement répréhensible pour ce qui concerne notre collectivité ». Pour lui : « ce rapport met en évidence une absence de cohérence, de programmation financière, de volontarisme et d’analyse des besoins. On constate ainsi à la fois le manque total d’une vision globale fondant le pilotage politique et une omniprésence de la politique à court terme, et souvent à courte vue, dans beaucoup de vos décisions. L’autre constat est un manque de transparence vis à vis des élus et des contribuables concernant les raisons justifiant ces décisions, leur coût pour le contribuable et leur évaluation à posteriori ; en bref un défaut de pédagogie et de contrôle démocratique ». Il évoque le Palais de la Glisse: « Nous sommes aujourd’hui contraints de prendre en charge un déficit d’exploitation de plus de 4 millions d’euros par an ». Il parle de catalogue préélectoral en évoquant les projets d’aquarium, de casino, de téléphérique, d’Arena. Il n’omet pas de signaler le quartier numérique « dont M. Sperling a annoncé la labellisation à la Belle de Mai, alors que le cahier des charges est encore en rédaction au ministère concerné ». Alors, pour Félix Weygand : « Lorsque les Magistrats dénoncent l’accumulation de nouveaux programmes sans que la collectivité maîtrise leur rythme d’exécution et de financement, ce sont bien entendu les conséquences de ce type de fonctionnement qu’ils entendent prévenir ».
Pour Pascal Chamassian, PS et apparenté : « Depuis 18 ans, du Palais de la Glisse de la Capelette au futur Arena, en passant par le Vélodrome, vous signez avec votre majorité l’échec d’une politique de grands équipements sportifs coûteuse, au détriment d’une véritable politique sportive digne de ce nom ».
Jean-Marc Coppola, groupe communiste et citoyen revient sur le stade Vélodrome : « La Chambre parle d’informations limitées, de stratégie de la dette pas débattue, et de débats d’orientation budgétaire lacunaires. En d’autres termes il s’agit bien d’opacité, et c’est une constante ».
Il rappelle : « Nous l’avions dénoncé en 2010, le loyer annuel payé par l’OM à la Ville correspond au quart du prix d’une voiture que se paie un joueur de ce club. Pourtant ce ne serait qu’une juste répartition des richesses, sans mettre l’OM sur la paille, que de faire payer un loyer de 11 millions d’euros par an ».
Il estime: « Le premier débat de ce Conseil porte bien sur la transparence de la vie politique. Non pas sur le patrimoine des élus mais sur ce que la droite a fait de l’argent public, de l’argent des contribuables, de l’argent des marseillais ».

« Dans le 3e, le secteur le plus pauvre de France, 1 enfant sur 7 n’a pas accès à une place en crèche »

Karim Zeribi, groupe EELV, insiste lui aussi sur les termes d’opacité, d’incohérence, de fracture accrue, de gestion défaillante. « Des éléments poussent à émettre de telles critiques. Ainsi, le Palais de la Glisse : son coût annoncé était de 9 millions, pour un coût aujourd’hui de 56 millions. Pire, un billet vendu 5 euros coûte à la Ville 17 euros, et le déficit se creuse. Pendant ce temps les équipements sportifs de proximité sont oubliés, les piscines ferment. Et il en va de même pour le Vélodrome, le coût annoncé était de 167 millions, nous en sommes à plus de 500 et nous ne demandons pas de contrepartie financière à un club qui croule sous l’argent alors que nous sommes la troisième ville de France en terme de pression fiscale, ce qui n’est pas rien dans une ville aussi pauvre que la nôtre. Le rapport est tout aussi accablant en ce qui concerne l’accueil de la petite enfance. Ainsi, dans le 3e, le secteur le plus pauvre de France, 1 enfant sur 7 n’a pas accès à une place en crèche. Alors, lorsqu’on sait que le logement, la petite enfance et la mobilité sont les trois éléments qui attirent des entreprises sur un territoire, on mesure le travail à accomplir ». Puis de prendre la défense des syndicats, de FO en l’occurrence : « C’est facile d’attaquer la cogestion, mais la réalité c’est que nous avons dans cette ville un problème de management, de ressource humaine, ce n’est pas la faute des syndicats ». Il conclut : « Monsieur le Maire vous êtes certainement un grand stratège politique mais certainement pas un grand gestionnaire »

« La Chambre n’a pas à se prononcer sur l’opportunité d’une opération »

Alors, Jean-Claude Gaudin de répondre à ces critiques : «La Chambre a fait son travail de contrôle, c’est son rôle, elle distribue les mauvais points, pas les bons, c’est sa méthode. Lorsque la critique est fondée, on en tient compte, lorsqu’elle est infondée on répond et nous contestons lorsque la Chambre sort de l’examen de gestion pour entrer dans l’examen politique. Elle n’a pas à se prononcer sur l’opportunité d’une opération, ce contrôle là existe déjà, il s’appelle le suffrage universel ».
Sur le PPP du Vélodrome il ne comprend pas la critique alors que le même système a été utilisé à Lille ou encore Nice et qu’il offre le meilleur partage des risques, la plus grande efficacité. « Je comprends d’autant moins la critique que le Gouvernement va venir annoncer un PPP pour finir la L2, et avec la même entreprise qui travaille au Vélodrome. Un Etat qui doit toujours nous verser 28 millions d’euros pour le stade. Et lorsque la Chambre dit que la complexité n’existe pas dans le dossier du Vélodrome c’est faux, c’est aussi complexe que la réalisation du stade de Lille pour lequel le précédent gouvernement a versé 30 millions d’euros. La Chambre dit que nous aurions dû fermer le stade pendant les travaux et comment aurions nous fait ? Et, en ce qui concerne le nombre de places pour la petite enfance nous contestons le décompte du nombre de places effectué par la Chambre ».
Michel CAIRE

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