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Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : le compte administratif 2013 de l’institution voté

dimanche 29 juin 2014

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Conseil régional Paca : le compte administratif 2013 de l’institution a été voté

C’est Jean-Louis Joseph, vice-Président délégué aux Finances qui a présenté le compte administratif de l’exercice 2013, un document qui retrace l’exécution du budget de l’année écoulée. Ainsi, le compte administratif révèle qu’en 2013, les dépenses d’intervention de la Région ont atteint 1,433 Md€. Les trois quarts de ces dépenses ont été consacrés à la mise en œuvre des grandes compétences obligatoires confiées aux régions : les transports, les lycées, la formation professionnelle et l’apprentissage.
L’élu indique : « Le premier poste de dépenses de notre collectivité, les transports et les grands équipements ont mobilisé près de 438 millions d’euros ». soulignant que « la seule contribution d’exploitation versée à la SNCF a atteint 254 M€ en 2013, tandis que les investissements portant sur les infrastructures et les rames ferroviaires ont représenté 73 M€ ».
Il avance à ce propos : « Faut-il rappeler que le transport ferroviaire constitue à la fois un service public du quotidien, un enjeu industriel majeur et un maillon essentiel de la transition énergétique et de la politique d’aménagement du territoire ?  ».

« Notre collectivité appelle donc de ses vœux, comme l’ensemble des régions, un renouveau du système ferroviaire français »

Or, considère-t-il : « Les régions qui font rouler aujourd’hui 13 000 des 15 000 trains du quotidien et représentent les deux tiers de l’activité de la SNCF ne bénéficient aujourd’hui ni de prérogatives suffisamment affirmées, ni de financements adaptés. Notre collectivité appelle donc de ses vœux, comme l’ensemble des régions, un renouveau du système ferroviaire français, qui suppose de renforcer les prérogatives des régions et de leur accorder une ressource fiscale dédiée au développement du ferroviaire ».
Deuxième grand poste de dépenses, l’emploi et la formation professionnelle ont mobilisé 412,4 M€ en 2013. « Au sein de cet ensemble, les formations du sanitaire et du social continuent leur montée en charge, avec une dépense de 103 M€. L’action de la Région en matière de formation professionnelle est aujourd’hui massive et diversifiée, qu’il s’agisse de la commande publique de formation professionnelle, du financement des CFA, des établissements de formations paramédicales et de sages-femmes et des formations du travail social, mais également des rémunérations et des bourses versées aux stagiaires ».
Le troisième grand poste de dépenses est constitué par les lycées, auxquels la Région a consacré plus de 235 M€ en 2013, dont 102 M€ en fonctionnement et 132M€ en investissement.
« La Région a ainsi mobilisé 53 M€ pour des travaux lourds d’aménagement et de restructuration dans plus d’une quinzaine d’établissements existants, et 42 M€ pour la maintenance des 183 établissements dont elle a la charge. La Région continue enfin de soutenir les familles, en assurant la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement en lycée professionnel, pour un coût de 7,4 M€. Elle intervient également fortement en matière d’économie, d’innovation et d’enseignement supérieur, en mobilisant près de de 88 M€  ».
Jean-Louis Joseph n’omet pas également de signaler que « dans un contexte de crise économique et de difficulté d’accès au financement bancaire, la Région a accompagné les créateurs d’entreprises, soutenu le développement des TPE et des PME et favorisé l’innovation, à travers notamment le financement des PRIDES ».

« L’action de notre collectivité a ainsi contribué à soutenir le rebond de l’emploi en région »

Il note à ce propos : « L’action de notre collectivité a ainsi contribué à soutenir le rebond de l’emploi en région : selon les derniers chiffres de l’INSEE, Provence-Alpes-Côte d’Azur affiche une progression de 0,7 % de l’emploi salarié en 2013, soit la plus forte évolution des régions françaises. Notre région est d’ailleurs une de celles qui a le mieux résisté à la crise. Il faut désormais lui donner les moyens de retrouver le chemin d’une croissance durable et équilibrée ».
Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale « devrait nous donner les moyens de notre ambition » puisqu’il prévoit que « les régions disposeront de tous les leviers nécessaires pour assurer, aux côtés de l’État, dans les territoires, la responsabilité du développement.
Puis de signifier : « Dans un contexte de crise économique profonde, nous devons toutefois être attentifs aux grands équilibres budgétaires et au niveau d’endettement. Sous l’effet principalement du faible dynamisme des recettes, les soldes de gestion se sont en effet dégradés en 2013 : le taux d’épargne brute a reculé de 22,8 % à 20,8 %, tandis que notre capacité de désendettement est passée de 5,2 années à 6 années. Or, l’année 2014 et les années suivantes s’annoncent extrêmement difficiles pour les collectivités, et les régions en particulier, avec une forte baisse annoncée des dotations de l’État ».
C’est Pierre-Paul Leonelli (UMP) qui prend la parole pour le groupe « Notre Région doit changer ». Il exprime à propos du Compte administratif, « trois inquiétudes ». Il les détaille : « La première porte sur l’action de la Région : elle nous paraît confuse et laborieuse. La seconde porte sur le déséquilibre préoccupant entre les dépenses et leur financement. La troisième porte sur la politique d’abandon des Régions tout comme celle des collectivités territoriales que poursuit la majorité socialiste au Parlement. »

« Le décalage entre l’incantation et la réalité des actions conduites »

Concernant l’action de la Région, il juge : « Ce qui est à nos yeux le plus préoccupant c’est le décalage qui existe entre l’incantation -notamment dans le domaine des transports et lycées- et la réalité des actions conduites. Dans les transports tout d’abord, qui avec les grands équipements, représentent le premier budget d’intervention de la Région : 437,7 M€ dépensés en 2013. 60% de cette somme est consacrée à la Délégation de service public concédée jusqu’à présent à la SNCF ».
En ce qui concerne les grands équipements régionaux : « Soit 23,5 M€ d’investissements que constatons nous ? Que 57% de cette somme va à la Villa Méditerranée » dont l’élu déplorera qu’elle soit moins fréquentée que le Mucem. Ce à quoi Patrick Allemand, le vice-président de la Région, rétorquera : « Heureusement pour le Mucem, qui est un musée, ce qui n’est en rien l’objet de la Villa Méditerranée ».
Pierre-Paul Leonelli de considérer : « Le bilan de cet exercice budgétaire laisse apparaître une incapacité chronique d’adapter les dépenses de fonctionnement aux recettes qui y correspondent ». Déplorant in fine « l’abandon financier de l’État ».

« Le gouvernement poursuit dans la même voie, c’est à dire qu’il continue de faire tout à l’envers »

Luc Leandri, Front de gauche d’observer : « Malgré le changement de majorité nationale, la situation de nos collectivités s’est encore dégradée ». Dénonçant : « La politique actuelle nous mène dans le mur, au point que même madame la rapporteur du budget socialiste s’en inquiète. Mais le gouvernement poursuit dans la même voie, c’est à dire qu’il continue de faire tout à l’envers  ».
Sophie Camard, EELV de revenir sur le rapport à propos du développement du ferroviaire, le fait que des emplois se créent dans cette région : dans le tourisme, l’agroalimentaire. Et se félicite « des efforts accomplis en matière d’énergies renouvelables, d’environnement et de culture ». Elle mesure la gravité de la situation : « Si nous sommes la troisième région la plus riche de France, nous sommes aussi la quatrième en matière de pauvreté ».
Michel CAIRE

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