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Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : débat soutenu sur les orientations budgétaires

samedi 18 octobre 2014


Le débat sur les orientations budgétaires a ouvert la plénière du Conseil Régional, un débat dense. Il est vrai que ce document arrive dans un moment de crise, tant nationale qu’internationale, de réforme des collectivités territoriales... et que des élections se profilent. Alors chacun, tant dans la majorité que l’opposition a tenu à faire entendre sa petite musique.
Jean-Louis Joseph, vice-président de la région en charge des finances indique que la préparation du budget est une tâche complexe : « dans un contexte inédit de baisse des recettes mais également de forte évolution du cadre institutionnel, législatif et réglementaire. Dans un contexte aussi de crise de l’emploi, de la croissance et de redressement des comptes publics ». Avançant : « Notre collectivité est prête à assumer de nouvelles compétences et elle demande pour cela, avec les autres régions, de nouvelles recettes fiscales dynamiques ». Un message qui a été lancé au Premier ministre lors du récent congrès des régions de France à Toulouse. « Il est impératif, ajoute-t-il, à l’occasion de la réforme territoriale et comme s’y est engagé le Premier ministre, de restaurer l’autonomie financière des régions, en privilégiant l’adéquation entre les ressources et les compétences ». Il fait part ainsi d’un des souhaits exprimé par les présidents de Région : « L’attribution d’une compétence exclusive en matière de développement économique devrait s’accompagner du transfert d’une part supplémentaire de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ».
Il en vient à la transition énergétique pour la croissance verte récemment débattu et adoptée à l’Assemblée : « L’Association des Régions dans ses dix propositions pour la réforme territoriale, rappelle que les régions qui se sont saisies très tôt des enjeux de la transition énergétique,ce qui est notre cas, constituent l’échelon le plus adapté pour soutenir les projets et les initiatives innovantes qui foisonnent dans les territoires ».
2015 sera également l’année du démarrage d’un nouveau Contrat de Plan État-Région. « Cette négociation est difficile, mais elle est maintenant bien engagée et nous y mettons tous les efforts possibles ». Et 2015 sera aussi celle « du premier exercice de la responsabilité pleine et entière de la Région sur les fonds structurels européens. »
Des perspectives existent... ainsi que des contraintes : « La Région devra évidemment tenir compte cette année d’un contexte de tension accrue sur les finances publiques, avec une baisse des dotations de l’État et une diminution de ses recettes fiscales ».
Il présente donc dans ce contexte un document « bâti autour des trois grands piliers qui constituent les axes prioritaires de la politique régionale : d’abord l’équité et la solidarité au service d’un projet partagé, afin de promouvoir une société plus juste et plus solidaire ; ensuite l’appui aux dynamiques individuelles et collectives de création de richesses, afin de développer l’économie et la formation pour des emplois de qualité. Enfin l’aménagement durable et solidaire de la région, afin de garantir l’égalité des territoires et accélérer la transition énergétique et écologique ».

« Faut-il accepter aujourd’hui ce que nous dénoncions hier ? »

Gérard Piel, Front de Gauche, est le premier à intervenir. Il évoque « la crise qui se renforce et creuse les inégalités, rend les conditions de vie de nos concitoyens et le gouvernement s’assoit sur les engagements pris auprès des français lors de la Présidentielle. Aujourd’hui, dans notre pays, une personne sur six survit avec moins de 967 euros par mois  ». Dénonce la diminution des aides de l’État et « le dogme de la diminution des déficits publics  » « alors que nos missions se développent et que 70% des investissements publics sont réalisés dans notre pays par les collectivités territoriales. L’État aggrave la casse initiée sous Sarkozy. Alors faut-il accepter aujourd’hui ce que nous dénoncions hier ? ». Il plaide : « Notre collectivité doit être à l’offensive pour l’emploi, les services publics, la lutte contre les inégalités. Nous devons entendre la colère populaire. Nous devons refuser le fatalisme, croire en la politique, c’est à dire en la capacité de transformer le réel  ». Et de suggérer que la Région réduise sa participation dans des opérations auxquelles l’État participe, (telles la L2 ou le Tunnel de Tende) et cela afin de récupérer les sommes perdues. « Il faut se mobiliser contre la politique de l’État qui vise à nous transformer en simples gestionnaires de l’austérité ».
Mireille Peirano, groupe PS/ PRG et apparentés insiste sur la forte volonté de développement économique exprimée dans ce rapport. D’ajouter : « La situation actuelle nous donne des raisons d’espérer malgré les contraintes budgétaires ». Et d’avancer : « A l’heure où certains veulent récupérer la crise, nous opposons ici l’espoir d’un développement partagé ».
Pierre Paul Leonelli, UMP-UDI, note avant tout : « Après 3 ans d’exercice sans partage du pouvoir à Paris comme en Région, il vous est de plus en plus difficile d’expliquer l’échec des socialistes dans notre pays. Après avoir nié lors de la campagne présidentielle que la situation de la France était conditionnée par les crises successives qu’ont connues le monde et la zone Euro, aujourd’hui vous en voyez là, la seule explication ».

« Le résultat du matraquage fiscal asséné aux Français par les gouvernements successifs de Messieurs Ayrault et Valls »

En ce qui concerne les recettes, il juge : « Les désengagements financiers subis depuis deux ans par la Région ne sont plus compensés par les produits de la fiscalité régionale. C’est là, le résultat du matraquage fiscal asséné aux Français par les gouvernements successifs de Messieurs Ayrault et Valls ».
Il place ce budget, sous le signe « du rabot  ». « De 3 Mds € de coups de rabot pour les deux années qui viennent de s’écouler -là vous ne l’évoquez pas- les collectivités vont subir 11 Mds € de "rabotage" pour la période 2015 à 2017  ». Et de préciser : « Aujourd’hui, avec l’effondrement des recettes fiscales de la Région ce sont 78.4 M€ qui manqueront au BP 2015 nous atteignons un total de 342.5 M€ de manque à gagner en terme de recette annuelles pour notre Région.Cette somme rapportée à un budget total de l’ordre de 2 Mds € représente 17% de ressources en moins  ».
Une intervention qui fait réagir le président socialiste, Michelle Vauzelle qui signale « Vous l’avez peut-être oublié mais c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que la dette a explosé ». Avant de fustiger : « Vous recherchez l’électorat du FN et, de ce fait, vous construisez une ligne UMP/FN ».

« Moi qui habite Marseille, j’ai mal à mon porte-monnaie en ce moment »

Sophie Cammard, EELV, constate : « Comme toutes les collectivités locales, de droite comme de gauche, nous sommes confrontés à de fortes contraintes financières ». Visant l’UMP/UDI, elle lance : « Il vient d’être question de "matraquage fiscal". Je rappelle que la Région ne lève pas l’impôt à part les modestes cartes grises. En revanche, moi qui habite Marseille, j’ai mal à mon porte-monnaie en ce moment. C’est bien la droite qui augmente les impôts ici, pour un niveau de services qui n’est pas à la hauteur : on pense aux écoles ».
A ses yeux, une partie du problème à laquelle est confrontée la Région « vient de l’État qui baisse les dotations aux collectivités locales et risque d’asphyxier l’investissement public. Les écologistes s’opposent à cette orientation ici, comme au Parlement. Mais une autre partie du problème vient des propres choix de la Région ou, des non-choix ». Et de rappeler : « Les écologistes sont les seuls à voter "contre" des dépenses sans critères sociaux ou environnementaux, "contre" de Grands Projets inutiles, ou trop lourds à financer ». Contestant notamment Iter, le Vélodrome, la rocade L2... « Si on ajoute l’achat bien nécessaire de nouvelles rames de trains, on arrive au niveau de tension inédit que nous connaissons aujourd’hui ».
Malgré des points de désaccords, elle reconnait : « Nous sommes dans la Majorité parce que nous avons pu avancer sur la prise en compte de l’écologie dans les politiques régionales, même si c’est parfois long et laborieux, comme sur la question des éco-conditions. Mais, nous remercions toutes celles et ceux qui font avancer la démarche ». Elle réclame : « Un budget 2015 plus lisible, adossé à une forte mobilisation des fonds européens dont nous aurons la gestion à partir de 2015 et un Contrat de Plan État-Région offensif, qui donne des perspectives. Sur ce dernier point, nous sommes encore loin du compte et l’abandon de la taxe poids lourds ne nous rassure pas. Nous saluons cependant la mobilisation des services de la Région et de tous les élus de la Majorité pour muscler notre mandat de négociation avec l’Etat ».
Le Frontiste Henri de Mersmay fustigera longuement Peugeot, avant de considérer : « On fabrique plus de Français de papiers que de voitures en France, dénonçant « la finance apatride » en s’en prenant à l’emprunt.
Jean-Louis Joseph, à propos de l’emprunt, de l’endettement de la collectivité, informe que la dette devrait atteindre 2 247 millions d’euros en 2014, « ce qui est conforme à nos prévisions ». Elle est en hausse : «  Ce qui est la conséquence d’une forte baisse des dotations de l’État et de notre volonté de développer nos investissements, financés à 37% par l’emprunt et à 63% par d’autres ressources. Le poids de la dette est certes important mais si on le compare à celui de Marseille, de MPM, ou du Conseil général des Alpes-Maritimes nous ne sommes pas dans le rouge et nous avons d’ailleurs une solvabilité excellente sur les marchés avec la possibilité d’emprunter à moins de 2% ».
Michel CAIRE

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