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Covid-19. Confirmation de l’arrêté par le tribunal administratif : les acteurs économiques font appel

jeudi 1er octobre 2020

A la suite de la décision du tribunal administratif de rejeter le recours contre l’arrêté pris par le Préfet de région, les acteurs économiques derrière l’Umih13 « regrettent » cette décision et ont décidé de faire appel devant le Conseil d’État. Par ailleurs, ils en appellent à la responsabilité de l’État, par la voix du Préfet, en vue d’engager une réelle concertation permettant de trouver au plus vite et dans le cadre de la clause de revoyure prévue dans l’arrêté, les moyens les plus adaptés afin de concilier économie et santé de nos concitoyens.

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Manifestation devant de tribunal administratif le vendredi 25 septembre pour dénoncer la fermeture des bars et restaurants à Aix et Marseille (Photo Mireille Bianciotto)

Un recours en référé liberté aux fins de suspension de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône n°0180 en date du 27 septembre 2020, contre la décision unilatérale du ministre des Solidarités et de la Santé de fermer les bars et restaurants d’Aix-en-Provence et Marseille a été déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille ce dimanche. Ce recours est porté collectivement par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville d’Aix-en-Provence, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière (Umih)13, l’UPE 13, la CPME Sud et la CPME 13, l’U2P Provence-Alpes-Côte d’Azur, des restaurateurs et cafetiers. « Nos organisations, dans un souci de défense des intérêts économiques du territoire et des entreprises, inquiètes du véritable tsunami économique qui s’annonce ont pris collectivement cette décision d’agir en justice. En effet, la déclaration du ministre de la Santé, Olivier Véran, traduite dans l’arrêté préfectoral était précipitée, disproportionnée et injuste. Nous rappelons que la seule revendication qui est la nôtre est le droit à travailler », est-il déclaré par les acteurs économiques dans un communiqué.

Le Tribunal Administratif a rejeté notre recours et nos motifs.

« Nous prenons acte de cette décision et nous la regrettons pour nos restaurateurs, cafetiers et hôteliers, et plus largement pour notre économie et nos entreprises », déclarent l’Umih13 et les acteurs économiques qui ont de fait décidé de faire appel devant le Conseil d’État de cette décision. « Par ailleurs, ajoutent-ils, nous en appelons à la responsabilité de l’État en vue d’engager une réelle concertation permettant de trouver ici localement au plus vite et dans le cadre de la clause de revoyure prévue dans l’arrêté, les moyens les plus adaptés afin de concilier économie et santé de nos concitoyens. Fidèles à cette conviction et face aux enjeux, nous serons force de propositions et ferons preuve de responsabilité, comme c’est le cas depuis le début de la crise sanitaire. Nous restons convaincus que les décisions les plus justes, les mieux comprises et les mieux acceptées sont celles prises en concertation et au plus proche de la réalité. Il est important pour nous de rétablir le fil du dialogue et de respecter le cadre de la méthode fixée par le Premier ministre lors de son intervention du 11 septembre et déclinée avec succès par monsieur le Préfet dans la foulée. Nos entreprises ont en effet un besoin vital d’équité, de confiance et de constance dans les décisions. Il en va de la survie de notre économie et des emplois ».
La rédaction

Les signataires :
UMIH13 - CCI Aix-Marseille Provence - CCI Pays d’Arles - CPME Sud - CPME 13 - UPE 13 - U2P Paca - U2P Bouches-du-Rhône.

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