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Covid-19. Intensification des contrôles du respect des mesures de confinement et des mesures sanitaires dans les Bouches-du-Rhône

mardi 10 novembre 2020

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(Photo archives Destimed/R.P.)

Depuis le 29 octobre minuit le département des Bouches-du-Rhône, comme l’ensemble du territoire national, est confiné. Depuis, plus de 10 000 personnes ont fait l’objet d’un contrôle des forces de l’ordre. « Après une première semaine où il a été fait preuve de pédagogie, notamment pour permettre les retours de vacances, les contrôles ont été intensifiés : chaque Français doit en effet prendre conscience de la nécessité de respecter strictement les règles de confinement décidées par le Gouvernement, dans un contexte où l’épidémie de Covid-19 continue sa progression et où la pression sur les services d’urgence s’accentue », précise la préfecture de police via un communiqué. Ajoutant que « les forces de sécurité intérieure assurent également avec détermination le contrôle des commerces et établissements devant, depuis le 29 octobre, être fermés. Ceux qui ne respectent pas les règles font l’objet d’une verbalisation, tout comme leurs potentiels clients. Ces contrôles seront intensifiés, avec l’aide des compagnies de CRS et des escadrons de gendarmerie. » Pour mémoire, depuis le 25 août - date de fermeture des restaurants et débits de boissons à 23 heures - plus de 7 500 établissements recevant du public ont été contrôlés. « Dans le même temps, les forces de l’ordre sont pleinement engagées à poursuivre leurs missions de protection de la population et de lutte active contre la délinquance et le terrorisme », affirme la préfecture de Police.

En Chiffres (13)

- Depuis début septembre, 50 000 personnes ont été contrôlées pour le port du masque, soit environ 5 000 par semaine.
- 10 000 personnes l’ont été dans le cadre du couvre-feu, soit 5 000 par semaine également.
- Depuis le début du confinement, plus de 10 000 personnes ont été contrôlées.
- 75 % des personnes contrôlées présentaient des attestations en bonne et due forme.
- Depuis la mise en place des mesures concernant les ERP le 26 août :
- plus de 7 500 établissements recevant du public ont été contrôlés,
- 165 établissements ont été mis en demeure,
- 241 ont été verbalisés,
- 26 ont fait l’objet de fermetures administratives.

Pour rappel : le non-respect du confinement et le non-port du masque sont passibles d’une amende de 135 €. En cas de réitération dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200 €. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. En cas de non-paiement ou de non contestation, dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375 € au lieu de 150 € et 450 € au lieu de 200 €. Quant aux responsables des commerces et autres lieux accueillant du public en infraction, ils s’exposent à des sanctions financières, et en cas de récidive à la fermeture administrative de leur établissement à l’issue du confinement. Ils s’exposent le cas échéant à l’ouverture d’une enquête pour mise en danger de la vie d’autrui, qui peut les conduire devant un tribunal correctionnel.

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