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Covid-19 : l’extension du pass sanitaire prévue pour le 9 août, sous réserve d’une validation du Conseil constitutionnel

mercredi 28 juillet 2021

Le gouvernement envisage l’entrée en vigueur de la loi sanitaire à partir du 9 août, a annoncé Gabriel Attal, son porte-parole, lors du compte rendu du Conseil des ministres, ce mercredi 28 juillet. Mais une validation du Conseil constitutionnel reste nécessaire...

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Gabriel Attal porte-parole du gouvernement (Photo capture d’écran)

« La situation continue de s’aggraver  », prévient Gabriel Attal qui déplore désormais « plus de 19 000 cas par jour en moyenne », soit « 97 % de plus qu’il y a une semaine ». Le porte-parole du gouvernement s’est exprimé au sortir du dernier Conseil des ministres de l’été. « La carte de France est presque entièrement rouge et seulement sept départements sont en dessous du seuil d’alerte  », a rapporté le porte-parole du gouvernement, qui souligne que « le taux d’incidence a plus que doublé dans plus de la moitié des régions ». La situation est particulièrement préoccupante sur le littoral méditerranéen et sur la façade atlantique, a-t-il ajouté. Il précise encore : « Nombre de patients en réanimation approche du seuil de 1 000 soit 20 % de notre capacité totale avec un nombre de passages qui a augmenté de 80 % en une semaine ».

État d’urgence sanitaire Outre-mer

Gabriel Attal a annoncé que la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy passaient sous état d’urgence sanitaire, afin de « protéger l’hôpital qui pourrait rapidement se retrouver sous forte tension dans des territoires où il y a une très faible couverture vaccinale ». Il parle d’une situation « inquiétante » dans ces territoires d’Outre-mer, où le taux d’incidence atteint parfois 1 700 cas pour 100 000 habitants.

Pass sanitaire étendu

La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, dont le pass sanitaire qui sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence ainsi qu’aux centres commerciaux sur décision des préfets, entrera ainsi en vigueur le 9 août prochain. « Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août », a déclaré Gabriel Attal.

Le porte-parole du gouvernement précise qu’il y aura « au départ, un temps d’adaptation, de tolérance, de pédagogie, d’accompagnement pour les acteurs concernés » par l’obligation de présenter un pass sanitaire, en évoquant un « temps d’adaptation et de rodage d’une semaine » accordée aux établissements qui s’y soumettent déjà. « Le pass sanitaire est un petit outil qui peut sauver beaucoup de vies », a défendu Gabriel Attal avant d’ajouter : « Contrairement aux affabulations de certains, de ceux qui confondent liberté et culte de l’individualisme, le pass sanitaire est la meilleure manière de protéger nos libertés et de garantir que notre pays reste le plus largement possible ouvert ». Par ailleurs, le porte-parole a annoncé l’ouverture dès ce jour de 560 000 rendez-vous sur Doctolib pour se faire vacciner contre le Covid-19.

Le pass sanitaire pour les sorties scolaires

Gabriel Attal est également revenu sur les annonces de Jean-Michel Blanquer concernant le nouveau protocole sanitaire qui sera appliqué à la rentrée en septembre. « Ce qui est appliqué à l’école n’est ni plus ni moins que les règles qui s’appliquent à tous les Français  », a-t-il commenté. Soulignant que « dans le cadre d’une sortie scolaire, les enfants se rendent dans des établissements recevant du public soumis à un pass sanitaire donc les adolescents devront présenter leur passe sanitaire ». Le nouveau protocole sanitaire prévoit encore que, si un cas de Covid-19 est déclaré dans une classe de collégiens ou de lycéens vaccinés, les élèves vaccinés pourront rester en classe, mais les non-vaccinés devront rester à la maison et suivre les cours à distance.

Des recours déposés

Il est à noter qu’n recours a été déposé à l’initiative de l’opposition de gauche devant le Conseil constitutionnel dans l’espoir de faire censurer cette mesure jugée « attentatoire aux libertés ». Le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit...
Anna CHAIRMANN

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