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Déconfinement. Un collectif d’acteurs économiques demande au Préfet l’assouplissement de certaines réglementations

mercredi 13 mai 2020

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Un collectif d’acteurs économiques [1], a transmis un courrier au Préfet pour demander l’assouplissement de certaines réglementations afin de permettre une relance rapide de l’activité. Depuis le 11 mai, après deux mois de confinement, tous les commerces, à l’exception des cafés et restaurants, peuvent désormais ouvrir et les TPE peuvent progressivement reprendre leur activité. « Pour permettre aux commerçants, artisans et TPE d’accueillir et de répondre aux besoins de leur clientèle dans les meilleures conditions (plages horaires d’ouverture étendues, ouverture 7 jours sur 7, nocturnes, autorisations de travaux), un collectif d’acteurs économiques demande au Préfet d’assouplir les verrous réglementaires et notamment de suspendre les arrêtés préfectoraux de fermeture par métier liés aux fédérations professionnelles et les arrêtés municipaux (travail dominical, horaires d’ouverture…). » Le collectif souhaite également que « le préfet demande aux communes de lever les interdictions de travaux en centre-ville pendant la saison estivale. » L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet aux « entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » de bénéficier de dérogations en matière de durée du travail et de repos dominical. Ainsi, les acteurs économiques demandent que « les dispositions prévues dans le cadre de cette ordonnance soient applicables à l’ensemble des commerçants, artisans et TPE. Ils souhaitent par ailleurs que des dispositifs fiscaux incitatifs sur les heures supplémentaires soient mis en place pour encourager les salariés à étendre leurs horaires de travail s’ils le souhaitent ». Pour créer les conditions d’une véritable relance de la consommation pour les commerçants, artisans et TPE, il est demandé que « ces mesures soient effectives pendant au moins 12 mois et que le Préfet porte ces préconisations auprès des instances compétentes et veille à leur application. »
La rédaction

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[1Membres collectif signataires du courrier : CCIAMP, CCIPA, CMAR, CPME 13, UPE 13, U2P, CRCC, OEC et Ordre des Avocats.

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