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Élections législatives israéliennes : Comment ça marche ?

vendredi 13 mars 2015

Dans le cadre des élections législatives de la 20e Knesset, les israéliens sont invités à voter le mardi 17 mars 2015. Plus de 5 millions d’électeurs âgés de plus de 18 ans sont appelés aux urnes. Les bureaux de vote seront ouverts à partir de 7h du matin et jusqu’à 22h dans les grandes villes, seulement jusqu’à 20h dans les agglomérations comptant moins de 350 inscrits. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite pourront voter dans des bureaux de vote spécialement adaptés à leur attention.

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La Knesset - le Parlement israélien qui siège à Jérusalem... (C.P.)

Le système électoral israélien se fonde sur la représentation proportionnelle intégrale.
Les élections sont générales, nationales, directes, à bulletin secret et au scrutin proportionnel intégral. Le pays tout entier constitue une circonscription électorale unique et tout citoyen âgé de 18 ans est électeur. Le jour du scrutin, les électeurs votent pour le parti politique qui les représentera à la Knesset.

Le jour des élections est un jour chômé

Le jour des élections est un jour chômé. Un transport gratuit est assuré aux électeurs se trouvant ce jour-là à distance de leur bureau de vote et des urnes sont prévues pour les militaires, les malades des hôpitaux et les prisonniers ainsi que pour les marins et les Israéliens en mission officielle à l’étranger. Une commission électorale, présidée par un juge de la Cour suprême et comprenant des représentants des partis siégeant à la Knesset, est responsable du déroulement des élections. Des commissions électorales régionales supervisent le bon fonctionnement des commissions locales qui doivent comprendre des représentants d’au moins trois partis de la Knesset sortante. Jusqu’à présent, la participation électorale a varié entre 67% et 90% des inscrits, chiffres qui témoignent de l’intérêt soutenu que portent la plupart des Israéliens à la politique locale et nationale.

26 partis au total pour l’élection de mars 2015

Les élections à la Knesset portent davantage sur le choix d’un parti que d’individus et les nombreux partis politiques (26 partis au total pour l’élection de mars 2015) qui se présentent aux élections législatives reflètent un large éventail de perspectives et de convictions. Aucun parti n’a jamais atteint une majorité des sièges à la Knesset.
Avant les élections, chaque parti présente son programme et sa liste de candidats à la Knesset classés par ordre de priorité et choisis selon diverses procédures internes ; les candidats doivent être citoyens israéliens âgés de plus de 21 ans. Le président, le contrôleur de l’État, les juges et les hauts fonctionnaires, ainsi que le chef d’état-major et les officiers supérieurs ne peuvent présenter leur candidature à moins qu’ils n’aient démissionné au moins 100 jours avant la tenue des élections.

Les sièges à la Knesset sont attribués en fonction du pourcentage des suffrages obtenus par chaque parti

Les partis représentés à la Knesset sortante peuvent automatiquement se représenter ; les autres partis doivent présenter une liste de signatures de 2 500 électeurs et déposer une caution qui est restituée s’ils obtiennent au moins 3,25% des suffrages, pourcentage leur assurant un siège de député. Les sièges à la Knesset sont attribués en fonction du pourcentage des suffrages obtenus par chaque parti. Les votes en surplus insuffisants pour l’attribution d’un siège supplémentaire sont redistribués entre les divers partis en fonction de leur taille (système de la proportionnelle intégrale) ou selon les termes d’un accord conclu à cet effet entre les partis avant les élections. Une allocation prélevée sur les fonds publics est accordée à chaque parti pour financer les campagnes électorales sur la base de sa représentation à la Knesset sortante. Les nouveaux partis reçoivent une allocation similaire rétroactivement pour chaque membre élu. Le contrôleur de l’État examine toutes les dépenses effectuées dans le cadre de la campagne électorale.
Le pouvoir exécutif de l’État est assuré par le gouvernement (cabinet des ministères), chargé d’administrer les affaires intérieures et extérieures, y compris les questions de sécurité. Ses pouvoirs politiques sont très étendus et il est autorisé à agir dans tout domaine non dévolu par la loi à une autre autorité.

Le gouvernement détermine ses propres règles de fonctionnement

Le gouvernement détermine ses propres règles de fonctionnement et son propre processus de décision. Il se réunit ordinairement une fois par semaine mais d’autres réunions peuvent être convoquées en cas de nécessité. Il peut aussi intervenir dans le cadre de commissions ministérielles. Jusqu’à présent, étant donné qu’aucun parti n’a jamais reçu suffisamment de sièges à la Knesset pour constituer exclusivement l’organe exécutif, tous les gouvernements ont été composés de coalitions de plusieurs partis. Après des consultations, le Président confie à un député de la Knesset la responsabilité de constituer le gouvernement. Ce député doit alors soumettre à l’approbation de la Knesset, dans les 28 jours, une liste de ministres ainsi que les grandes lignes de la politique gouvernementale.
Une fois nommés, les ministres sont responsables devant le Premier ministre de l’accomplissement de leur mission et redevables de leurs actes devant la Knesset. La plupart des ministres reçoivent un portefeuille et dirigent un ministère ; les ministres sans portefeuille peuvent être appelés à assumer la responsabilité de projets spéciaux. Le Premier ministre peut également avoir la responsabilité de tel ou tel portefeuille. Tous les ministres doivent être des citoyens israéliens et résider en Israël. Avec l’approbation du Premier ministre et du gouvernement, les ministres sont habilités à nommer un vice-ministre dans leur ministère qui tous doivent être des députés.
A l’instar de la Knesset, le gouvernement est généralement formé pour quatre ans, mais son mandat peut être abrégé par la démission ou la mort du Premier ministre, ou par une motion de censure du parlement. Si le Premier ministre est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pour cause de décès, de démission, d’empêchement ou d’une motion de censure de la Knesset, le gouvernement désigne l’un de ses membres (qui doit obligatoirement être député) pour assurer l’intérim ; il dispose de tous les pouvoirs de la charge à l’exception du droit de dissoudre la Knesset. Les autres ministres restent en poste jusqu’à ce qu’un nouveau premier ministre élu entre en fonction.
Le membre de la Knesset à qui est confiée cette tâche dispose de 28 jours pour former un gouvernement. Le Président peut allonger ce délai de 14 jours au maximum. Si cette période, pouvant atteindre 42 jours, est dépassée et que le membre désigné de la Knesset n’a pas réussi à former un gouvernement, le Président peut confier cette tâche à un autre membre de la Knesset, qui bénéficiera lui aussi d’un délai de 28 jours pour parvenir à ses fins.Si un gouvernement n’est toujours pas constitué, une majorité absolue de membres de la Knesset (61) peut alors écrire au Président pour lui demander de confier cette mission à un membre de la Knesset en particulier. Un tel cas ne s’est encore jamais produit.

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