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Fonds de solidarité, Pascal Rothé (DDFIP) : 63 000 entreprises varoises ont déjà bénéficié de l’aide de l’État

jeudi 18 mars 2021

Dans le Var, la situation économique des entreprises n’est pas des plus évidentes. Au cœur de la crise sanitaire, les sociétés n’ont pas hésité à se tourner vers le fonds de solidarité. Au total, l’aide de l’État représente 140 M€ versés à près de 63 000 entreprises depuis mars 2020. Ce fonds vise à prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques de l’épidémie. Mais, ce n’est pas le seul dispositif mis en place pour passer l’épreuve de la triple crise (économique, sociale et sanitaire) qui frappe le pays. Tour d’horizon avec Pascal Rothé, Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP).

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Pascal Rothé, Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) ©Presse Agence

Comment s’est traduite l’aide de l’État depuis le début de la crise sanitaire ?
Pascal rothé : Au 15 mars, plus de 63 000 entreprises ont bénéficié des mesures d’accompagnement de l’État. 43 800 entreprises, soit 40% entreprises du Var, ont bénéficié du fonds de solidarité, soit une somme de 320 M€. Enfin, l’exonération partielle de la CFE a concerné 1 463 entreprises soit 1M€. Il faut noter aussi la baisse des impôts de production décidée par Bruno Le Maire, ce qui représente 70M€ et 10 900 entreprises, soit une somme moyenne de 7 000€ par entité. Enfin, le bénéfice du fonds de solidarité entraîne des contrôles de notre part
.
Comment se déroule la procédure d’attribution des aides de l’État ?
Le fonds de solidarité, mis en place en mars 2020 pour répondre à l’urgence de la crise, est un dispositif automatisé. Il est traité directement par Bercy et 60% des dossiers sont remplis sans difficulté, avec un délai de réponse très court, de l’ordre de 3 à 7 jours. Les autres 40% demandent un examen complémentaire et pour ceux qui, in fine, sont rejetés, ils sont traités au niveau local par le service des impôts des entreprises, de chaque centre du Var. Il peut s’agir d’une erreur dans la saisie des informations ou d’une incompatibilité de la demande avec la réglementation.

La majorité des délais de paiement sont inférieurs à 7 jours

Les chefs d’entreprises se plaignent de la lenteur des paiements
Au total, 60% des délais de paiement sont inférieurs à 7 jours. J’estime que l’État paye dans des délais assez courts. Je note une réelle réactivité puisque pour la quasi-totalité des bénéficiaires le règlement est effectué à 30 jours, ce qui reste dans la norme des délais de paiement des entreprises.

Et au niveau du contrôle des bénéficiaires ?
Le gouvernement ne pouvait pas continuer à distribuer l’argent sans mettre en place, en même temps, des contrôles. D’ailleurs, nous avons déjà détecté des fraudeurs et j’ai activé à plusieurs reprises l’article 40 du code pénal, qui m’impose de dénoncer un resquilleur au procureur de la République, en déposant plainte pour escroquerie.

Le contrôle fiscal ne s’est pas arrêté avec la crise

Y a-t-il beaucoup de fraudeurs ?
Nous avons réalisé un sondage au niveau de la région Sud, sur les discothèques. Sur 33 établissements contrôlés, 30 étaient en situation irrégulière ! Le montant octroyé par le fonds de solidarité était supérieur au chiffre d’affaires de référence. L’activité de contrôle fiscal ne s’est pas arrêtée avec la crise. Au contraire, elle s’est même intensifiée dans tous les secteurs d’activités et sur tout le territoire du Var.

Quel sera l’état de santé de l’économie au moment de la sortie de crise ?
On anticipe une hausse des règlements, des redressements judiciaires et du chômage des salariés. Mais, ces défaillances seront aussi dues à la mauvaise santé des entreprises avant la crise. Tout ne sera pas imputable à la crise sanitaire. On table aussi sur une forme de rattrapage dans certains secteurs, loisirs, culturels, événementiels…
Propos recueillis par Gilles CARVOYEUR

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