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Immeubles en péril. Le tribunal administratif rejette la requête du collectif du 5-novembre contre la Ville se déclarant incompétent pour y remédier - Entretien avec Maël Camdernin du C5N

vendredi 3 juillet 2020

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Habitat indigne : Le 5 novembre 2018, rue d’Aubagne, 8 personnes ont perdu la vie dans l’effondrement d’immeubles... (Photo archive Destimed/R.P.)

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté -dans une ordonnance du mercredi 1er juillet- une requête en urgence en date du 24 juin 2020, de l’association juridique du collectif du 5-novembre (C5N), qui a vu le jour après l’effondrement d’immeubles de la rue d’Aubagne, qui a coûté la vie à 8 personnes. Le collectif souhaitait, par cette action, contraindre la Ville à « mettre fin sans délai à sa carence en matière d’immeubles faisant l’objet d’un signalement ou d’un arrêté de péril ». Dans un communiqué le Collectif indique :« Saisi de nombreuses et graves carences dans la prise en charge des immeubles en péril, le juge des référés retient l’insuffisance des moyens que la ville de Marseille a adoptés pour remplir ses obligations légales. Mais, face à l’ampleur de cette insuffisance qu’il définit comme "structurelle", il se déclare incompétent dans le cadre d’un référé-liberté pour y remédier ». Pour sa part, la Ville se félicite de cette décision en indiquant que le tribunal « a ainsi tenu compte "des moyens dont dispose" la ville de Marseille "et des mesures, qu’elle a, dans ce cadre déjà prises" ».

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Maël Camdernin, qui fait partie des personnes délogées de la rue d’Aubagne et membre du collectif du 5-novembre (Photo Mireille Bianciotto)

Le collectif prend acte de cette décision explique Maël Camdernin, qui fait partie des personnes délogées de la rue d’Aubagne et membre du Collectif du 5-novembre : « On accepte le jugement, tel qu’il a été rendu, c’est à dire qu’il met en évidence les carences que l’on a soulignées. » Mais, insiste le Collectif : « Alors que nous avions étayé notre requête par des faits documentés, des rapports officiels et ministériels, des constats d’huissiers, de nombreux témoignages de personnes concernées (s’exprimant sans besoin de procurations…), par des illustrations - immeuble par immeuble - dans toute la ville, nous nous étonnons que les rares exemples retenus, comme l’attribution de subventions aux syndics des rues d’Aubagne et Jean Roque, n’aient pas conduit le juge à prescrire la nécessité de leur extension aux près de 600 immeubles en péril ». Maël Camdernin cite des exemples de retard dans la prise d’arrêté de péril de la Ville, d’injonctions de travaux non suivies de mise en œuvre en soulignant « les réelles défaillances des propriétaires et la Ville qui derrière n’applique pas ses injonctions, son pouvoir d’obliger les propriétaires à faire les travaux ou alors de prendre la main ». Dénonce encore des travaux qui ne s’appliquent pas aux quelque 600 immeubles à traiter. Parle ensuite des différentes institutions contactées, notamment « celles qui ne nous ont jamais adressé la parole, comme la métropole, si ce n’est juste pour restituer leur point de vue ». Il est maintenant question de passer à la vitesse supérieure. « Ces prochains jours, notre association juridique va étudier toutes les possibilités de recours en justice, notamment en faisant appel devant le Conseil d’État. Cette procédure nous aura permis de faire reconnaître et entendre à la justice l’ampleur de la situation de crise. » Et d’annoncer que désormais, « il reste à trouver un interlocuteur capable de prendre les responsabilités nécessaires à la fin de la crise des périls ». En ce qui nous concerne, ajoute Maël Camdernin : « Nous continuerons à prendre les nôtres... ».
Mireille BIANCIOTTO

Entretien avec Maël Camdernin, membre du collectif du 5-novembre


Propos recueillis par M.B.

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