Publié le 22 février 2014 à 10h24 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 17h18
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel pour 22 communes dans les Alpes-maritime et 19 dans le Var.
La Région propose la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence d’un montant maximum de 3 millions d’euros en faveur des entreprises, des communes et de leurs groupements et des exploitants agricoles et forestiers.
Sur la base du périmètre défini par l’arrêté interministériel, la Région souhaite mettre en place au profit des entreprises artisanales, des commerces de proximité, des entreprises touristiques et des très petites entreprises de services, une aide exceptionnelle de solidarité afin de leur permettre de redémarrer leur activité dès que possible.
Celle-ci visera à compenser une partie de la perte d’exploitation estimée. A cet effet la région réactive le fonds spécifique dédié aux artisans, commerçants de proximité, entreprises touristiques et très petites entreprises de services qui est géré par la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat. La Région mobilise 350.000 euros au titre de ce dispositif.
Le dispositif de solidarité en faveur des communes, des groupements de communes sinistrées et des collectivités a pour objectif de réparer leurs infrastructures si elles ont été directement endommagées par la catastrophe naturelle.
La procédure de calamités agricoles a été engagée afin de permettre, sous certaines conditions d’éligibilité individuelle, l’indemnisation de dommages agricoles non assurables sur le Fonds National de Garantie contre les Calamités Agricoles. A ce jour, l’arrêté interministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole n’étant pas publié et l’état des lieux précis des exploitations des sinistrés restant à définir, ce dispositif sera mis à l’étude dans le cadre de l’enveloppe globale des 3 millions.
