Loi 3DS. La société civile et les élus du Pays d’Aix en délégation a l’Elysée

Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence ©Destimed/RP

L’objet de cette rencontre était d’analyser les suites de l’adoption de la loi 3DS, et en particulier de son article 56 concernant la réforme de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La délégation indique dans un communiqué : « Les conseillers du président de la République ont précisé qu’il n’était pas, a priori, prévu de maintenir les Conseils de Territoire, de reculer la date de leur suppression (juillet), ni de reporter l’inscription du vote de la loi à la prochaine session parlementaire. Cela dit, ils ont convenu que la Métropole AMP dysfonctionne, que l’art.56 de la loi n’est que la première étape d’une " fusée" de réforme, laquelle devrait se prolonger après l’élection présidentielle avec sans doute une refondation de la loi PLM (Paris Lyon Marseille) ».

Concernant le sort des allocations de compensation, « essentielles pour les budgets communaux », la délégation indique : « Il serait fait appel, pour avis, à l’expertise des magistrats de la cour des comptes (et non à la chambre régionale des comptes). » Enfin, poursuit la délégation : « Il est reconnue la nécessité d’un échelon démocratique entre les communes et la Métropole, dont l’organisation est laissée à l’appréciation des élus locaux. Toutefois, le temps presse, et les aspects institutionnels et financiers doivent être calés dans les semaines à venir pour que la nouvelle architecture soit en place après l’été ».
La rédaction