Recherche

Accueil > Aix Marseille > Politique > Loi 3DS. La société civile et les élus du Pays d’Aix en délégation a (...)

< >

Loi 3DS. La société civile et les élus du Pays d’Aix en délégation a l’Elysée

dimanche 13 février 2022

Une délégation du Pays d’Aix a été reçue à l’Élysée par Jean-Marie Caillaud, conseiller territoires, et Maxance Barré, conseiller Politique du président de la République. La délégation était composée de Jean-Pierre Martin, président du Conseil Consultatif du Pays d’Aix, représentant de la Société Civile, de Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence, de Loïc Gachon, maire de Vitrolles, de Roger Pellenc, maire de Pertuis et de Gérard Bramoullé, président du conseil de Territoire du Pays d’Aix.

JPEG - 25.6 ko
Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence ©Destimed/RP

L’objet de cette rencontre était d’analyser les suites de l’adoption de la loi 3DS, et en particulier de son article 56 concernant la réforme de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La délégation indique dans un communiqué : « Les conseillers du président de la République ont précisé qu’il n’était pas, a priori, prévu de maintenir les Conseils de Territoire, de reculer la date de leur suppression (juillet), ni de reporter l’inscription du vote de la loi à la prochaine session parlementaire. Cela dit, ils ont convenu que la Métropole AMP dysfonctionne, que l’art.56 de la loi n’est que la première étape d’une " fusée" de réforme, laquelle devrait se prolonger après l’élection présidentielle avec sans doute une refondation de la loi PLM (Paris Lyon Marseille) ».

Concernant le sort des allocations de compensation, « essentielles pour les budgets communaux », la délégation indique : « Il serait fait appel, pour avis, à l’expertise des magistrats de la cour des comptes (et non à la chambre régionale des comptes). » Enfin, poursuit la délégation : « Il est reconnue la nécessité d’un échelon démocratique entre les communes et la Métropole, dont l’organisation est laissée à l’appréciation des élus locaux. Toutefois, le temps presse, et les aspects institutionnels et financiers doivent être calés dans les semaines à venir pour que la nouvelle architecture soit en place après l’été ».
La rédaction

Cet article vous a intéressé ?

Grâce à vous nous pouvons continuer à proposer du contenu gratuitement.

Aidez-nous en visionnant une publicité.



Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.