Publié le 13 février 2022 à 20h12 - Dernière mise à jour le 4 novembre 2022 à 15h22
Une délégation du Pays d’Aix a été reçue à l’Élysée par Jean-Marie Caillaud, conseiller territoires, et Maxance Barré, conseiller Politique du président de la République. La délégation était composée de Jean-Pierre Martin, président du Conseil Consultatif du Pays d’Aix, représentant de la Société Civile, de Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence, de Loïc Gachon, maire de Vitrolles, de Roger Pellenc, maire de Pertuis et de Gérard Bramoullé, président du conseil de Territoire du Pays d’Aix.
L’objet de cette rencontre était d’analyser les suites de l’adoption de la loi 3DS, et en particulier de son article 56 concernant la réforme de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La délégation indique dans un communiqué: «Les conseillers du président de la République ont précisé qu’il n’était pas, a priori, prévu de maintenir les Conseils de Territoire, de reculer la date de leur suppression (juillet), ni de reporter l’inscription du vote de la loi à la prochaine session parlementaire. Cela dit, ils ont convenu que la Métropole AMP dysfonctionne, que l’art.56 de la loi n’est que la première étape d’une ” fusée” de réforme, laquelle devrait se prolonger après l’élection présidentielle avec sans doute une refondation de la loi PLM (Paris Lyon Marseille)».
Concernant le sort des allocations de compensation, «essentielles pour les budgets communaux», la délégation indique: «Il serait fait appel, pour avis, à l’expertise des magistrats de la cour des comptes (et non à la chambre régionale des comptes).» Enfin, poursuit la délégation: «Il est reconnue la nécessité d’un échelon démocratique entre les communes et la Métropole, dont l’organisation est laissée à l’appréciation des élus locaux. Toutefois, le temps presse, et les aspects institutionnels et financiers doivent être calés dans les semaines à venir pour que la nouvelle architecture soit en place après l’été».
La rédaction
