Publié le 29 novembre 2017 à 9h29 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 17h48
Voté au Parlement européen en 2016 après un débat intense et plus de 4 000 amendements, le nouveau règlement sur les données personnelles (RGPD) entrera en application le 25 mai 2018. A six mois de sa mise en œuvre, l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT), organise ce 1er décembre une conférence sur le thème «Règlement général sur la protection des données (RGPD) : mise en œuvre et impacts économiques». Entretien avec Me Nicolas Courtier avocat au barreau de Marseille spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Membre du Conseil de l’AFDIT et Président de la Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-Est (RPISE).
Me Courtier:Les données personnelles, qui font partie de la vie privée, sont particulièrement impactées par l’évolution technique. L’Europe a pris conscience de cette situation et a voté un Règlement en avril 2016. Un délai de 2 ans a été donné pour s’adapter. Cela concerne tout le monde, associations, entreprises, collectivités et particulièrement ceux qui utilisent des données personnelles de façon systématique ou importante dans le cadre de traitements. L’AFDIT qui est une des associations de référence dans le droit des technologies a donc souhaité dresser un bilan à six mois de la mise en place.
Comment s’organise ces conférences de l’AFDIT ?
Depuis sa création l’association organisait ses manifestations à Paris; en qualité de membre du conseil d’administration, j’ai proposé que l’on intervienne également en province ce qui a reçu l’aval des autres membres. La première conférence s’est tenue à Marseille en 2015. Nous en sommes à la 3e avec une alternance entre Aix-en-Provence et Marseille. L’AFDIT se déploie également depuis cette année sur Toulouse.
Comment allez-vous articuler la journée ?
Sur ce sujet d’actualité, notre angle de vue est de ne pas proposer un colloque mais une conférence. La différence c’est que l’on n’est pas là pour expliquer le texte, il y a eu énormément de choses qui ont été faites sur ce sujet. Notre objectif est de réunir ceux qui travaillent concrètement le Règlement, qui sont en train de préparer sa mise en œuvre et que l’on n’a généralement pas l’occasion d’entendre à Marseille.
Qui seront les intervenants ?
Viennent des représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), du ministère de la Justice qui travaille sur une révision de la loi de 78 pour l’adapter au règlement, du Conseil d’État, du Conseil de l’Europe. Et, un certain nombre d’acteurs économiques au rang desquels la société Altares, expert en Data et Big Data, qui a réalisé spécialement pour cette conférence une étude sur l’impact économique du règlement. Nous recevrons aussi des personnes qui dans de grandes entreprises ou des startups travaillent actuellement à sa mise en œuvre. Seront présents des Data Protection Officer (DPO), la personne qui est en charge de la mise en œuvre de la réforme chez Gemalto, celle qui est en charge de la transformation numérique au Crédit agricole. Un responsable de la BPI qui va expliquer comment le gouvernement et la BPI, qui est là pour aider les entreprises, se positionnent par rapport à cette évolution fondamentale. Nous devions recevoir Max Schrems [[A 24 ans, il lance le site Europe vs. Facebook et attaque le géant des réseaux sociaux en justice, avec pas moins de 22 plaintes.]], l’étudiant autrichien qui a fait invalider l’accord entre l’Europe et les Etats-Unis sur les données personnelles le «Safe Harbor», à l’occasion d’un procès contre facebook. Mais il doit se trouver à Dublin pour audience sur Prism / US Mass Surveillance, justement ce vendredi. Nous aurons également le point de vue américain du Pr. Arthur Langer de l’Université de Columbia à New York.
Quel public entendez-vous toucher ?
Tous les professionnels concernés par la mise en œuvre de ce texte qui, finalement, concerne absolument tout le monde à des degrés extrêmement divers. Ils pourront ainsi avoir le matin une vision sur la mise en œuvre de ce texte et l’après-midi une vision sur son impact économique.
Vous allez illustrer la conférence par, la veille, à 18h30, une projection du film de Marc Meillassoux et Mihaela Gladovic sur la question de la surveillance de masse «Nothing to hide». Pourquoi?
Il s’agit d’un film très pertinent sur le sujet des données personnelles et de la surveillance de masse. Le scénario de ce film est un docu-fiction autour d’un jeune artiste allemand, de Berlin, qui a accepté que 15 jours durant, la totalité de ses métadonnées, générées par son ordinateur et son téléphone, soient captées. Son histoire est mêlée avec des interviews de personnes qui ont des opinions à faire passer sur «la surveillance de masse»: Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, des journalistes, des anciens dissidents Est-Allemands, des personnes qui ont travaillé à la NSA, etc. A la fin du film, des data scientists expliquent à ce jeune artiste tout ce qu’ils ont appris sur lui. En réalité, lui qui au début n’avait rien à cacher, a été obligé de demander de ne pas révéler certaines choses, parce qu’il ne pensait pas qu’une simple analyse des métadonnées permettrait de rentrer aussi profond dans son intimité.
Propos recueillis par Patricia MAILLE-CAIRE
Conférence AFDIT ce 1er décembre de 9 heures à 18 heures sur «Règlement général sur la protection des données (RGPD) : mise en œuvre et impacts économiques – Maison du Barreau, salle Haddad – 51 rue Grignan, 13006 Marseille – Plus d’info et programme sur afdit.fr
