Marseille. La Ville s’engage à réguler et maîtriser les locations meublées

Publié le 7 février 2021 à  18h12 - Dernière mise à  jour le 31 octobre 2022 à  12h36

Depuis 2013 et l’arrivée sur le marché de plateformes multinationales en ligne, les locations d’appartements, studios ou villas destinées aux touristes de passage se multiplient à Marseille. «Un marché qui a des conséquences à la fois sur les prix à la location et sur la réduction de l’offre de logements pour les habitant.e.s.»

(Photo Hagay Sobol)
(Photo Hagay Sobol)

Réguler cette activité et prévenir les abus

Afin de pallier la situation, la mairie de Marseille annonce vouloir utiliser tous les outils disponibles «pour réguler cette activité et prévenir les abus». Pour ce faire elle est signataire d’une feuille de route avec l’État, les collectivités territoriales et les plateformes «pour réguler et maîtriser les locations meublées».

Ce plan d’action, va dans le bon sens mais décrit des règles a minima selon la Ville de Marseille qui indique faire face « à des problématiques spécifiques en termes de logement» et entend aller plus loin dans cette démarche de régulation. La municipalité précise: «Nous souhaitons en particulier lutter contre la location de meublés insalubres, mais aussi appliquer cette politique de régulation des meublés touristiques dans des secteurs où ils créent des tensions anormales sur les marchés des transactions et de la location. Alors que le marché locatif se tend et que la précarité s’accroît, la Ville s’engage vers le logement pour toutes et tous. Le tourisme est un secteur économique majeur pour Marseille, et nous travaillons pour développer un tourisme de meilleure qualité, plus écologique, culturel et populaire, et respectueux des Marseillaises et des Marseillais.»

La feuille de route État-Collectivité

La municipalité a participé à la large concertation lancée, fin 2020, par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et a exprimé sa volonté d’un développement contrôlé et équilibré des meublés de tourisme. La Mairie de Marseille pourra disposer bientôt d’une interface numérique développée par l’État, permettant de recenser et de contrôler les locations enregistrées par chaque plateforme. Cet outil permettra notamment de vérifier que les résidences principales ne sont pas louées plus de 120 jours par an (loi Elan de 2018). Un guide des réglementations en vigueur destiné à informer les investisseurs et les particuliers sera élaboré. La Ville précise avoir contribué à définir dans cette charte des engagements à respecter par les plateformes, les loueurs mais aussi les locataires. Les contrevenants pourront à terme être repérés et sanctionnés par les autorités.

Maîtriser la transformation de certains biens en locations de tourisme permanentes

Dans un souci de développement équilibré du territoire, la mairie de Marseille déclare s’engager, aux côtés de l’État, «à maîtriser la transformation de certains biens en locations de tourisme permanentes dans les zones immobilières déjà en tension. Un groupe de travail permanent sera créé afin de pouvoir apporter des réponses adaptées aux enjeux de chaque situation locale. Ce nouvel outil, regroupant experts de l’immobilier, représentants de l’État et des collectivités, sera un lieu de dialogue permanent et la municipalité sera particulièrement attentive aux travaux menés dans le cadre du groupe de travail afin de suivre, évaluer et contrôler la concentration excessive de meublés de tourisme.»
Émilie BALLARD

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