Marseille : trois mois d’emprisonnement requis à l’encontre d’une élue pour avoir refusé de célébrer un mariage gay

Pour la réprésente du parquet, la réparation attendue par les victimes Hélène Burucoa et Claude Génart est parfaitement légitime (Photo Robert Poulain)

Me Alain Lot avocat de Sabrina Hout au sortir du Tribunal (Photo Robert Poulain)

Une première depuis la loi de 2013 sur le mariage pour tous, le parquet a requis ce mardi 1er septembre trois mois d’emprisonnement et 1 500 euros d’amende pour discrimination à l’encontre de Sabrina Hout -une adjointe à la maire socialiste du 8e secteur de Marseille Samia Ghali- jugée pour avoir refusé de célébrer un mariage entre deux femmes, Hélène Burucoa et Claude Génart. La représentante du parquet a été on ne peut plus claire : « La réparation attendues par les victimes est parfaitement légitime ». Avant de dénoncer les « édifiants stratagèmes d’évitement, constitutifs de la discrimination ». Le couple d’expliquer dans un communiqué : « Le 16 août 2014, à la Mairie des 15 et 16e arrondissements de Marseille, suite au refus pour des raisons religieuses de l’adjointe au maire, déléguée à la famille, Sabrina Hout, de célébrer notre mariage, un conseiller d’arrondissement, juridiquement incompétent, a officié. De ce fait, notre mariage a été annulé par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 19 Novembre 2014  ». Hélène Burucoa et Claude Génart expliquent avoir décidé de poursuivre elles-mêmes en citant directement Sabrina Hout devant le tribunal correctionnel pour discrimination car : « Alors même que le jugement du TGI appuie sa décision d’annulation du mariage sur le fait que Sabrina Hout a "falsifié le registre de mariage consignant cette cérémonie", le Procureur de la République a décidé de classer la procédure engagée à son encontre, pour faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d’une mission de service public ». Le délibéré a été fixé au 29 septembre. Elle sont soutenues dans cette action par deux associations : SOSHomophobie et Mousse.
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