Métropole Aix-Marseille-Provence : Le rapporteur public demande l’annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin

Publié le 6 janvier 2016 à  21h00 - Dernière mise à  jour le 29 octobre 2022 à  13h44

(Photo Philippe Maillé)
(Photo Philippe Maillé)

Le rapporteur public a conclu, ce mercredi, dans le sens de l’annulation de l’élection du sénateur-maire (LR) de Marseille, Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole Aix-Marseille, lors d’une audience du tribunal administratif de Marseille lequel devrait rendre sa décision sous huitaine.
Jean-Claude Gaudin avait été élu le 9 novembre président de la métropole. Une élection contestée. Il faut dire que le vendredi 6 novembre, alors que la séance inaugurale de la future « Métropole Aix-Marseille » est prévue trois jours plus tard, survient une décision du Tribunal administratif de Marseille, saisi en référé par Robert Dagorne, le maire d’Eguilles. Cette décision suspend deux arrêtés du gouvernement ; ils sont relatifs, l’un au nombre et à la répartition des sièges entre les communes au sein du conseil de la Métropole, l’autre à la composition de ce conseil. Le samedi 7 novembre, Jean-Claude Gaudin annonce à la presse qu’il annule la séance du lundi 9… alors qu’il n’est pas président d’intercommunalité et n’a donc aucune légitimité pour le faire. Dans la foulée, Sylvia Barthélemy, président de la communauté d’agglomérations d’Aubagne, qui a convoqué la séance inaugurale de la Métropole, fait savoir qu’elle annule cette séance ; elle le fait par SMS, puis par mail. Maryse Joissains Masini décide de ne pas tenir compte de ces annulations dont les formes lui semblent douteuses, et de se rendre à cette séance. En tant que doyen d’âge des présidents d’EPCI, elle préside la réunion pour faire le point sur la situation. Se voit couper le micro lorsqu’elle veut annoncer la fin de celle-ci. Quitte la salle avec des élus du pays d’Aix et sous les huées d’une partie de la salle, l’autre partie l’applaudissant. 169 conseillers sur 240 avaient pris part au scrutin, Jean-Claude Gaudin récoltant 119 voix contre 13 à son concurrent, le maire LR de Cabriès, Hervé Fabre Aubrespy.
Sur France 3, l’avocat de Jean-Claude Gaudin, Gilbert Sindres, considère que «la question de savoir si le conseil métropolitain est bien composé se posera plus tard, devant le Conseil Constitutionnel ». Mais, selon lui : «En l’état, Jean-Claude Gaudin a été élu et très bien élu» à sa présidence. Une toute autre réaction que celle de Gaby Charroux, le maire PCF de Martigues qui, le 9 novembre avait retiré sa candidature à la présidence de la métropole. Il déclare toujours sur France 3 qu’il est pour une nouvelle élection. «il faut tout remettre sur la table, en respectant le droit et non sur des manipulations telles celles qui ont eu lieu le 9 novembre». Pour sa part, la sénatrice Sophie Joissains (UDI) juge: «Comment pouvait-il en aller autrement ? Lorsque l’on s’assoit sur une décision de justice on peut s’attendre à une telle réaction. C’est avec sérénité que j’attends donc la décision du Tribunal ».
Michel CAIRE

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