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Métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel tranchera le 19 février

jeudi 11 février 2016

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Le maire d’Aix-en-Provence Maryse Joissains (LR) et le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (LR) en pleine guerre fratricide (Photo Robert Poulain)

Le Conseil Constitutionnel a examiné ce jeudi 11 février les recours déposées par les communes de Pertuis, Éguilles et Aix-en-Provence, qui contestent la représentativité de la Métropole Aix-Marseille Provence. Sa décision est attendue le 19 février. vidéo de l’audience publique du conseil constitutionnel sur la répartition des sièges des conseillers d’Aix-Marseille-Provence

Métropole : chronologie depuis le dernier trimestre 2015

- 6 novembre : le Tribunal administratif censure le gouvernement
Le vendredi 6 novembre, alors que la séance inaugurale de la future « Métropole Aix-Marseille » est prévue trois jours plus tard, survient une décision du Tribunal administratif de Marseille, saisi en référé par Robert Dagorne, le maire d’Eguilles. Cette décision suspend deux arrêtés du gouvernement ; ils sont relatifs, l’un au nombre et à la répartition des sièges entre les communes au sein du conseil de la Métropole, l’autre à la composition de ce conseil. Le juge estime que la répartition des sièges, bien trop déséquilibrée en faveur de Marseille – 108 sièges pour Marseille, soit 1 pour 7 500 habitants, et un seul élu pour des communes de 20 000 habitants comme Gardanne ou Pertuis – est de ce fait contraire à la Constitution, laquelle tolère un déséquilibre de 20% au maximum. Devant les remous suscités par cette décision, le lendemain, le président du Tribunal explique à la presse que l’ordonnance rendue la veille fait « obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future Métropole  ».

- 7 novembre : annulation ou pas ?
Le samedi 7 novembre, Jean-Claude Gaudin annonce à la presse qu’il annule la séance du lundi 9... alors qu’il n’est pas président d’intercommunalité et n’a donc aucune légitimité pour le faire. Dans la foulée, Sylvia Barthélemy, président de la communauté d’agglomérations d’Aubagne, qui a convoqué la séance inaugurale de la Métropole, fait savoir qu’elle annule cette séance ; elle le fait par SMS, puis par mail. Maryse Joissains Masini décide néanmoins de ne pas tenir compte de ces annulations dont les formes lui semblent douteuses, et de se rendre à cette séance.

- 9 novembre : une drôle d’élection
Le lundi 9 novembre, Maryse Joissains Masini préside la séance inaugurale de la Métropole, en tant que doyenne des présidents des six intercommunalités parties prenantes ; elle lance les débats. Puis, une fois que ceux qui le souhaitaient ont fini de s’exprimer, elle s’apprête à annoncer qu’en raison de la décision de justice du TA, elle entend clore la séance sans faire procéder au vote du président de la Métropole. Le brouhaha devient indescriptible, le micro lui est coupé ; elle s’empare alors d’un micro voisin pour affirmer à haute et intelligible voix qu’elle clôt la séance. Puis elle sort, suivie par les élus du Pays d’Aix. A l’intérieur de la salle, Guy Teissier, le président de Marseille Provence Métropole, s’improvise président de séance en tant que deuxième doyen des intercommunalités, et décide de faire procéder au vote du président de la Métropole. Gaby Charroux, le maire de Martigues, qui avait fait acte de candidature, la retire en séance, parlant de « mascarade ». Il sort à son tour, accompagné des élus du Pays martégal. Le vote a lieu. Il oppose Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, à Hervé Fabre-Aubrespy. Jean-Claude Gaudin est déclaré élu avec 119 voix (contre 13 à son rival) sur 240 électeurs... soit moins de la majorité absolue.

- 13 novembre : les recours
Le vendredi 13 novembre, Maryse Joissains Masini, maire d’Aix et président de la Communauté du Pays d’Aix, et cinq maires de la CPA - Robert Dagorne (Eguilles), Roger Pellenc (Pertuis), Roger Meï (Gardanne), Michel Boulan (Châteauneuf-le-Rouge) et Hervé Fabre-Aubrespy (Cabriès) – présentent à la presse deux recours. L’un d’eux vise à annuler les opérations électorales du lundi 9. Ils s’appuient notamment sur l’argument de la répartition des sièges au conseil de la Métropole, bien trop déséquilibrée en faveur de Marseille, et donc selon eux contraire à la Constitution, comme expliqué plus haut.

- 18 décembre : le coup de tonnerre venu du Conseil d’État
Le vendredi 18 décembre, à quinze jours du lancement de la Métropole, le Conseil d’État décide de renvoyer la question juridique soulevée par la répartition des sièges vers le Conseil constitutionnel. C’est à ce dernier de déterminer si la répartition des sièges telle qu’elle est prévue dans la loi créant la Métropole est conforme à la Constitution ou non. Ce faisant, le Conseil d’État bloque le lancement de la Métropole. Et il précise : « A supposer que les organes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence n’entrent pas en fonction dès le 1er janvier 2016, les établissements publics de coopération intercommunale [1] existants continueraient de fonctionner à titre temporaire ». Maryse Joissains Masini commente : « En attendant la décision du Conseil Constitutionnel, aucun organe de la Métropole ne peut se mettre en place (…) C’est la victoire des petits contre les gros ! Quand j’ai initié le procès du sang contaminé, si je m’étais fiée à tous ceux qui me disaient que ça ne marcherait pas, je serais restée chez moi ! » Quant à l’avenir :« Au gouvernement, ils seraient bien avisés de reprendre la loi sur la Métropole, en sachant que la Ville de Marseille ne peut pas être le chef de file de territoires qui marchent beaucoup mieux qu’elle  ».

- 22 décembre : le préfet veut passer en force
Le mardi 22 décembre, le préfet Stéphane Bouillon adresse un courrier aux présidents des six intercommunalités concernées. Il affirme que la décision du Conseil d’Etat « ne remet pas en cause la création de la Métropole Aix Marseille Provence au 1er janvier 2016 », date à laquelle le comptable public, chargé d’effectuer les paiements de la Métropole, devra reconnaître « le président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (Jean-Claude Gaudin) comme ordonnateur unique des dépenses intercommunales ».

- 23 décembre : la réplique de Maryse Joissains Masini
Le mercredi 23 décembre, Maryse Joissains Masini répond par trois courriers : l’un au préfet Bouillon, l’autre à Jean-Claude Gaudin, le troisième au comptable public. Elle rappelle notamment que « le président du conseil de métropole n’a pas le pouvoir d’ordonnancer les dépenses ».

- 24 décembre : Maryse Joissains Masini envoie l’huissier au préfet
Le jeudi 24 décembre, par voie d’huissier, Maryse Joissains Masini somme le préfet Bouillon « de ne prendre aucun acte conduisant à l’entrée en fonction de la Métropole Aix Marseille Provence en méconnaissance des décisions de justice déjà intervenues et avant l’intervention de la décision du Conseil constitutionnel », et « de laisser continuer à fonctionner les établissements publics de coopération intercommunale existants conformément aux indications de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 »

- 29 décembre : le Tribunal administratif désavoue le préfet
Le mardi 29 décembre, le Tribunal administratif rejette un référé introduit par Roger Pellenc, le maire de Pertuis contre le courrier du préfet Bouillon du 22 décembre, puisque ledit courrier « ne fait pas grief », c’est-à-dire ne crée pas de droit.

- 4 janvier 2016 : nouveau courrier au préfet
Le lundi 4 janvier, Maryse Joissains Masini adresse un nouveau courrier au préfet, en lui rappelant qu’il n’a «  aucune compétence pour interpréter une décision rendue par la Haute juridiction », en l’occurrence le Conseil d’Etat. Elle le somme d’annuler les effets de son courrier  ».

- 4 janvier 2016 : vers une annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin ?
Ce même lundi 4 janvier, devant le Tribunal administratif, le rapporteur public conclut à l’annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin au poste de président de la Métropole, au motif principal que l’ordonnance de référé du T.A du 6 novembre avait un effet suspensif, et rendait illégale la tenue de l’élection du 9 novembre. La décision du Tribunal administratif sera rendue demain, mercredi 6 janvier.

- Le 7 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille annule l’élection du président Gaudin. Le maire fait immédiatement appel devant le Conseil d’État. Cet appel est suspensif, ce qui lui permet de continuer à exercer ses fonctions.

- Le 19 février, le conseil constitutionnel tranchera la question de constitutionnalité transmise par le conseil d’État. Si les Sages donnent raison aux maires contestataires, l’élection des conseillers métropolitains d’Aix-Marseille-Provence sera invalidée et le processus de leur désignation devra être revu.

Destimed

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[1Ou EPCI, l’autre nom des communauté d’agglomérations

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