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Métropole : Maryse Joissains sert une sommation interpellative au préfet Bouillon

jeudi 24 décembre 2015

Maryse joissains-Masini, maire d’Aix-en-provence et président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix de servir ce jeudi 24 décembre une sommation interpellative au préfet Bouillon.

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(Photo Philippe Maillé)

Il est fait sommation au préfet des Bouches-du-Rhône
- de ne prendre aucun acte conduisant à l’entrée en fonction de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en méconnaissance des décisions de justice déjà intervenues et avant l’intervention de la décision du Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la représentativité des communes au sein du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
- de laisser continuer à fonctionner les établissements publics de coopération intercommunale existants conformément aux indications de l’arrêt du conseil d’État du 18 décembre 2015

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