Métropole: Maryse Joissains sert une sommation interpellative au préfet Bouillon

Publié le 24 décembre 2015 à  13h44 - Dernière mise à  jour le 27 octobre 2022 à  20h57

Maryse joissains-Masini, maire d’Aix-en-provence et président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix de servir ce jeudi 24 décembre une sommation interpellative au préfet Bouillon.

(Photo Philippe Maillé)
(Photo Philippe Maillé)
Il est fait sommation au préfet des Bouches-du-Rhône -de ne prendre aucun acte conduisant à l’entrée en fonction de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en méconnaissance des décisions de justice déjà intervenues et avant l’intervention de la décision du Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la représentativité des communes au sein du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. -de laisser continuer à fonctionner les établissements publics de coopération intercommunale existants conformément aux indications de l’arrêt du conseil d’État du 18 décembre 2015

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