Métropole Nice Côte d’Azur - Jeunes entreprises innovantes : Comment ne pas payer de taxe foncière ni de cotisation économique territoriale (CET)

Bien sûr, nous ne croyons plus au Père Noël, cependant, ne pas payer de taxe foncière ni de cotisation économique territoriale est possible mais, pour cela, il faut remplir certaines conditions. Lors de l’inauguration du bâtiment totem de la French Tech Côte d’azur à Nice [1], Christian Estrosi, président de la Métropole Nice Côte d’Azur a annoncé que la Métropole Nice Côte d’Azur exonèrera de fiscalité locale toutes les entreprises du territoire bénéficiant du label national Jeunes Entreprises Innovantes. Tout d’abord, il faut avoir son siège sur le territoire de la Métropole Nice-Côte d’azur. Ensuite, Il faut être une PME indépendante et investir dans la recherche et développement (R&D). Pour ce faire, il suffit d’obtenir le label Jeune Entreprise Innovante.
Voici les conditions :
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU), créé par la loi de finances 2004, confère aux PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d’avantages le rendant très attractif. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2019, pour le faire. Tous les renseignements sur service-public.fr
Paul OBADIA