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Motos cross et quads dans les Calanques : le Parc national des Calanques renforce la pression de contrôle

lundi 28 décembre 2020

Depuis la sortie du premier confinement, les habitants et les agents du Parc national ont noté une forte recrudescence de la pratique de la motocross et des quads dans les espaces naturels situés en cœur de Parc national. Pour lutter contre ces pratiques irrégulières, le Parc national des Calanques rappelle l’interdiction et renforce la pression de contrôle.

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©PNC

Que dit la loi ?

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991. L’article L.362-1 du Code de l’Environnement vient aussi préciser que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. »

Quelles sanctions encourues ?

Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (soit 1 500 euros maximum) (art. R 362-2 et R 331-67 du Code de l’Environnement. Attention, l’amende peut être assortie d’une peine complémentaire comme l’immobilisation de six mois maximum du véhicule prononcée par le juge (art. 131-14 du Code Pénal). Le tribunal peut, en substitution de la peine d’amende, prononcer notamment l’une des peines complémentaires suivantes :
- la suspension, pour une durée d’un an au plus, du permis de conduire ;
- la confiscation du véhicule à moteur saisi par les agents en charge du contrôle.

Y a t-il d’autres sanctions ?

Depuis le 1er juillet 2013, le fait de ne pas s’arrêter aux injonctions des inspecteurs de l’environnement du Parc national est constitutif d’un délit de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende au maximum (art.L.173-4 du Code de l’Environnement).

Quel est le problème ?

Outre les problèmes posés en termes de nuisances sonores et de sécurité des personnes, la pratique des véhicules motorisés en espaces naturels constitue une atteinte directe aux milieux naturels (destruction d’habitats naturels et de la flore, érosion accélérée des sols, accentuation du risque incendie en saison estivale) et une source de dérangement pour la faune sauvage.

Information et opérations de contrôle dans les Calanques

Pour rappeler l’interdiction de la pratique, le Parc national équipe plusieurs sites de panneaux rappelant l’interdiction de la pratique. Des opérations de police de l’environnement sont également conduites. Au cours des derniers week-ends, elles ont eu lieu sur plusieurs secteurs du cœur de Parc national : l’Escalette, la Barasse, le Vallon de la Jarre (Marseille) et le Mentaure (La Ciotat). Menées en lien avec la Police nationale, la Police municipale et les propriétaires fonciers des terrains concernés, elles ont permis d’interpeller les contrevenants. D’autres opérations similaires sont programmées au cours des prochaines semaines. Le Parc national des Calanques travaille également avec les propriétaires fonciers des terrains pour que des solutions d’aménagement permettant de restreindre l’accès des véhicules puissent être mises en œuvre. Dans ce cadre, une visite de terrain conjointe avec les agents du Conseil Départemental s’est déroulée récemment.
La rédaction

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Messages

  • Un parc naturel , acceptant des moteurs... ahurissant. Qui sont ces amoureux de la nature pour utiliser ces engins dans des lieux naturels. La sanction devrait être au minimum la saisie de véhicule et l’amende de 1500e. Pas de compromis à minima.

  • Bonjour,

    Ca me fait rigoler car personne est capable d empecher ces motos et quads ! ca fait 40 ans que je pratique la randonnée en Provence:a la ste baume,ste victoire,aurelien,etoile-garlaban,calanques etc il y en a partout y compris sur le gr9 des cretes de la ste baume et de la ste victoire !! pourtant dans un parc aussi et grand site protegé (sois disans !) !!
    Les chasseurs laisse les pistes ouvertes ! et les panneaux sont arrachés et ils contourne les obstacles ! ont dit que c est pas possible !!
    c est incroyable ! et avec des motos plus puissantes,des helicos,fermés correctement les pistes,avec des vrais agents des forces de l ordres ont peu pas !!!???
    deja dire aux chasseurs de refermés les barrieres ce serait bien !
    moi j ai discuter avec des jeunes,ils m ont dit : on a rien de prevue pour nous,aucun circuits ,pas de parcours expres pour nous ! alors faut en faire expres pour eux !!!
    car j ai encore jamais vue de patrouilles pour les empecher ! pourquoi ?
    je signale a la mairie,on me repond on est choux blanc ! on peut pas ! alors ca sert a quoi d interdire ? a rien !!!

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