Pas d’augmentation de loyer pour les passoires thermiques

Publié le 11 janvier 2021 à  18h49 - Dernière mise à  jour le 29 novembre 2022 à  12h29

En ce début 2021, stop aux blablas : le gouvernement a décidé d’agir et se lancer dans une guerre ouverte contre les «passoires thermiques». Ce bras de fer devrait durer jusqu’en 2028 et l’interdiction des locations inadaptées.

En France, moins de 7% des logements sont bien isolés (Photo Marseille ©Hagay Sobol)
En France, moins de 7% des logements sont bien isolés (Photo Marseille ©Hagay Sobol)

Selon un décret entré en vigueur le 1er janvier 2020, il est totalement prohibé d’augmenter les loyers pour un logement (meublé ou nu) dont la consommation énergétique est supérieure à 331 kWh par m² et par an. Pour mémoire, on parle là des habitations classées avec une étiquette énergie F ou G, sur le diagnostic de performance énergétique. Ces biens, appelés également « passoires thermiques », sont au nombre de 4,8 millions, soit un peu plus de 17% du total des résidences principales.

Marseille, Nice, Montpellier parmi les mauvais élèves

Selon des études du ministère de la Transition écologique, vingt-huit villes sont plus particulièrement touchées par ce décret, qui concerne aussi bien les relocations que les renouvellements de bail. (la liste intégrale est disponible en cliquant sur ce lien). Parmi les métropoles, on note la présence des dix plus grandes en France, dont Marseille, Nice ou encore Montpellier.

D’autres restrictions déjà prévues avant 2028

Il fallait agir et c’est exactement ce que le gouvernement a fait en prenant les devants du vote de la loi, issue de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). D’ailleurs, cette dernière devrait se frotter les mains de cette décision, elle qui est à l’initiative de l’interdiction de louer des «passoires thermiques», en 2028. Une idée partagée par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique : «Un logement doit être décent pour être loué. D’ici 2028, les propriétaires ont le temps de rénover leur bien classé F ou G ». 2028 ? Tout laisse à penser que l’exécutif ne sera certainement pas aussi patient. «Nous proposons d’interdire à la location les pires passoires thermiques d’ici 2023», conclut Emmanuelle Wargon.
Fabian FRYDMAN

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