Pertes d’exploitation : Axa chute en appel à Aix-en-Provence et doit passer à table

Photo illustration Destimed

15 000 contrats signés avec des restaurants

C’est une première en France : un jugement vient d’être rendu en faveur d’un restaurateur, alors même que d’autres sont pour le moment perdants dans d’autres juridictions. Ainsi, de nombreux restaurateurs, au rideau en berne depuis des mois maintenant, réclament le règlement de leurs indemnités à Axa. Une situation pas forcément très confortable pour l’assureur qui compte près de 15 000 contrats signés avec des établissements à travers le territoire.

Aix tranche en faveur du restaurateur

Pour la compagnie, tout repose sur une exclusion de garantie prévue dans le contrat « lorsque au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ». Selon l’assureur, cette dernière est effective puisque non seulement tous les restaurants du département sont clos, mais plus loin encore ceux de France et de Navarre.

Un argument balayé d’un revers de marteau par la Cour d’appel qui avance que si la clause entrait en application, alors cela pourrait « priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ». Une véritable aubaine donc pour une multitude de restaurateurs qui ne devraient pas hésiter à sauter sur l’occasion pour faire payer l’addition à leur assureur.
Mathieu Seller