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Prenons le parti de la nature : Un rapport de préconisations de 13 mesures édité pour protéger les cétacés

dimanche 11 avril 2021

Un rapport de préconisations de 13 mesures pour protéger les cétacés vient d’être publié. Parmi les principales mesures, il est proposé l’installation de caméras sur chaque navire de pêche afin de mesurer en toute transparence le nombre de captures accidentelles de dauphins, l’établissement de périodes de repos biologique de 3 à 4 mois par an sur tout ou partie de la zone de pêche, et la mise en place d’un fonds et d’un système assurantiel qui permettent aux pêcheurs d’être accompagnés dans les mesures et règlementations environnementales.

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© Guillaume Ruoppolo/Wallis.fr
« Après avoir mené plusieurs auditions avec des pêcheurs et des ONG, nous avons élaboré cette contribution dont nous espérons qu’elle pourra permettre de faire avancer des solutions qui répondent à l’inquiétante augmentation des échouages de dauphins sur les côtes atlantiques françaises », expliquent les contributeurs de ce rapport [1]

Constat mondial sur les cétacés

Les cétacés :

Les cétacés couvrent quelque 90 espèces réparties dans toutes les mers et certaines rivières. Les plus connues sont la baleine bleue, le rorqual commun de Méditerranée, la baleine à bosse, le cachalot, l’orque, le narval, les globicéphales et les nombreuses espèces de dauphins. Les cétacés véhiculent un imaginaire collectif très fort, dans l’histoire, la littérature, l’art.

Les cétacés font partie de ces espèces symboliques très mobilisatrices de l’opinion publique et le fait est, que leur protection est synonyme de protection de leur milieu de vie, l’océan et donc de toutes les autres espèces marines, animales et végétales. Ajoutons que de récentes études comportementales ont révélé chez les cétacés des capacités cognitives extraordinaires. Comme les humains, les dauphins peuvent imiter, aussi bien sur le mode gestuel que sur le mode vocal. Certains dauphins placent des éponges sur leur rostre pour ne pas se blesser lors de la recherche des proies enfouies dans le sable.

Les cétacés communiquent sur de longues distances via leurs chants. Les dauphins et les orques sont capables d’apprendre à leur descendance des techniques de chasse développées au fil des générations par essai-erreur et par imitation. Et les histoires de « complicités » homme/dauphin ne se comptent plus.

Menaces multiples et effets cumulatifs :

Dérèglement climatique :

Selon certaines observations faites sur des populations de cétacés, le dérèglement montre des effets directs sur leur migration et leur alimentation. Depuis la fin des années 70, les baleines grises restent de moins en moins longtemps dans leurs aires de reproduction au Mexique.

Les femelles ne mettent bas que lorsque les conditions pour alimenter leurs petits sont favorables. Or, en 2007, 12 % des individus observés dans ces régions présentaient de la malnutrition pour cause de réduction importante de krill, base de leur alimentation. Cette alimentation est de facto en lien avec leur migration, puisqu’il est nécessaire pour les cétacés de bien s’alimenter pour effectuer correctement leur migration. De fait, la diminution du krill implique effectivement moins de naissances de baleineaux, puisque la migration pour aller dans les lieux de reproduction est de plus en plus difficile aux vues du manque de krill.

Aux pôles, la fonte des glaces s’accompagne d’une raréfaction des algues microscopiques, source d’alimentation pour le plancton que consomment ensuite les baleines. Les cétacés voient aussi leur stock de proies diminuer avec l’arrivée de nouveaux concurrents, des poissons autrefois absents de ces zones. Les baleines grises ont ainsi accès à moins de nourriture et doivent passer de plus en plus de temps sur leurs aires d’alimentation pour trouver de quoi manger.

Les baleines à bosse qui descendent jusqu’en Antarctique pour s’alimenter, puis remontent à l’Équateur pour se reproduire sont perturbées par la hausse des températures, modifiant leurs sources d’alimentation et leurs cycles migratoires. Les observations faites en Équateur montrent une baisse du nombre de baleines à bosse dans cette région, et celles qui sont présentes sont amaigries par le manque de nourriture dans l’Antarctique et les migrations plus longues. Elles sont osseuses, malades, pleines de parasites.

Collisions dues au trafic maritime :

Le trafic maritime croît de 3 à 4% par an, soit un doublement tous les 20 ans environ. Les grands cétacés évitent difficilement les navires qui naviguent à grande vitesse. 8 à 40 rorquals communs décèderaient ainsi chaque année à la suite d’une collision avec un navire dans la Méditerranée.

Plusieurs études génétiques ont dévoilé que plus de 6% des individus identifiés en mer et près de 20 % des individus échoués possédaient des traces de collision avec des navires.

Cette situation est visible dans de nombreux lieux où se superposent navigation intense et concentration de cétacés.

L’organisation Sanctuaire Pelagos pour la Protection des Mammifères Marins en Méditerranée note par ailleurs que la présence incontrôlée de bateaux de whales watching (observation des baleines) autour des cétacés entraîne des collisions avec les animaux.

Les coureurs au large rapportent régulièrement des collisions avec des cétacés ou d’« OFNI » (objets flottants non identifiés), quand ils ne savent pas identifier la nature, mais dont il est probable que certains d’entre eux soient effectivement des cétacés. Ces collisions ont lieu dans toutes les mers du globe ; une étude permettrait de savoir si des zones de plus grands risques de collision sont observées (ce qui semble être le cas). Les observations des skippers laissent supposer que bien d’autres navires entrent en collision avec des cétacés, notamment sur les rails du trafic maritime.

Bruit marin :

Le trafic maritime contribue également à augmenter le bruit de fond qui envahit l’océan et perturbe le principal sens des cétacés : l’ouïe. Ces observations ont été détaillées par l’École nationale vétérinaire d’Alfort en 2014 [2] : les nuisances sonores peuvent directement provoquer le déplacement de populations de cétacés quittant alors leur habitat pour fuir le bruit, à court ou à long terme. Plusieurs exemples révèlent ce phénomène (Weilgart, 2007 et Parsons et Dolman, 2004) :
- Certaines populations de dauphins côtiers ont quitté définitivement une côte Atlantique trop bruyante, notamment à cause du trafic maritime en pleine expansion.
- Les baleines grises (Eschrichtius robustus) ont quitté pendant 5 ans leur zone de reproduction en Mer de Cortez à cause du bruit d’une industrie.
- En Arctique, les belugas (Delphineraptus leucas) évitent les bateaux brise-glace en s’éloignant de 35 à 50 km pendant un à deux jours.
- Les orques (Orcinus orca) de Washington ont quitté pendant 6 ans leur habitat à la suite de la mise en place de dispositifs d’harcèlement acoustique.
- Les baleines grises migratrices ont modifié leur parcours de l’Alaska à la Sibérie orientale suite à la mise en place d’un sonar actif de basse fréquence.

Pollutions chimiques :

Les cétacés, exposés aux déchets toxiques rejetés dans l’océan, concentrent dans leur organisme certains polluants accumulés dans leur nourriture. Les femelles les transmettent ensuite aux petits par le lait maternel. Dans les tissus des animaux contaminés, on retrouve essentiellement des organochlorés et des métaux lourds issus de l’industrie et de l’agriculture ainsi que des composés dérivés des HAPs (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) produits notamment par les alumineries. Ces substances toxiques peuvent être à l’origine de tumeurs ou de troubles des systèmes immunitaires et reproducteurs.

Pollutions par les déchets :

Bouteilles, bidons, sacs en plastique, et tous les déchets que nous rejetons en grande quantité dans l’océan ont un impact considérable sur les écosystèmes marins. Seuls 20% d’entre eux proviennent de bateaux ou plates-formes, les autres sont transportés par les vents et les cours d’eau depuis la terre. Ces objets sont un vrai danger pour les cétacés qui les mangent, s’y enchevêtrent ou s’y blessent. La menace est encore plus grande pour ceux qui consomment des céphalopodes, comme les baleines à bec : un sac en plastique peut être confondu avec une proie et peut de facto provoquer leur mort [3] .

En 2018, un cachalot émacié s’est échoué mort sur un rivage en Indonésie avec dans l’estomac 155 tasses de plastique et deux sandales [4]. L’accumulation de plastique peut s’accompagner de la sensation d’avoir continuellement l’estomac plein, ce qui empêche les animaux de manger des aliments nutritifs. Le plastique ingéré peut aussi perforer l’estomac ou l’intestin. 2019 une baleine a été retrouvée en Écosse échouée avec 100 kilos de plastique dans l’estomac. Ces types d’exemples sont malheureusement très nombreux.

Pollution par les eaux usées :

Nos eaux usées apportent un grand nombre de virus, bactéries et parasites. Les cétacés y sont d’autant plus sensibles puisque leur système immunitaire est déjà fragilisé par les polluants chimiques.

Chasse :

La chasse est un facteur de mortalité important pour les cétacés.
Malgré un moratoire et une interdiction du commerce international des produits baleiniers, chaque année près de 1 000 baleines sont tuées à des fins commerciales. D’après la Commission baleinière internationale, il existe trois types de chasse : la chasse autochtone de subsistance, la chasse commerciale et la chasse scientifique. La Commission établit pour les pays qui en sont membres des limites pour chaque type de chasse. La France est membre de cette Commission.

Dans un rapport publié en août 2018 par la Whale and Dolphin Conservation (WDC), il est stipulé, que près de 100 000 dauphins et petites baleines sont chassés chaque année, puis tués pour être utilisés par la suite, comme appâts pour le requin, le thon et d’autres formes de pêche. D’après ce même rapport, ces chasses ciblent 56 espèces différentes et sont pratiquées dans plus de 40 pays. De plus, il faut noter que ces chasses sont illégales, dès lors le nombre de cétacés chassés dans sa totalité, reste inconnu. L’association « C’est assez  » révèle qu’au Pérou, près de 15 000 dauphins sont tués chaque année pour servir d’appât.

Effets collatéraux de la pêche industrielle - Les captures accidentelles :

Constat sur les côtes françaises

Une étude publiée en 2010 [5] a mis en exergue que, entre 2005 et 2009, 422 individus de 8 espèces différentes ont été trouvés échoués au cours de la période, avec une diversité spécifique moyenne de 6 espèces par an. Ce nombre d’échouage ne fait qu’augmenter année après année [6]

La Méditerranée :

La Méditerranée est la plus grande mer semi-fermée au monde, elle abrite une biodiversité marine unique au monde. Bien qu’elle ne représente que 0,8% de la surface des océans, elle concentre 18% de la faune marine mondiale dans ses eaux et 28% des espèces répertoriées y sont endémiques.

La mer Méditerranée possède une concentration unique de grands cétacés : 18 espèces sont recensées, notamment présentes dans le sanctuaire Pelagos créé en 1999 par la France, l’Italie et la principauté de Monaco.

Une grande campagne de recensement des cétacés et de la mégafaune marine a été menée pendant l’été 2018. Plus d’une centaine de scientifiques ont participé à l’opération à bord d’avions et de bateaux. La campagne a représenté 800 heures de survol aérien sur plus de 70 000 km. Lors de cette campagne, plus de 11 000 cétacés ont été répertoriés. Un grand nombre d’échouages de cétacés sur les côtes françaises de Méditerranée est recensé chaque année par des observatoires scientifiques.

Les côtes atlantiques :

En 2019 plus de 800 cétacés se sont échoués sur la côte atlantique française. 95 % d’entre eux portaient des traces d’accident de pêche. L’observatoire Pelagis a constaté un dernier chiffre de 600 échouages mi-février 2020. Les départements les plus concernés sont la Vendée, la Charente-Maritime et la Gironde.

Le phénomène d’échouages et de morts de cétacés depuis plusieurs années touche tous les lieux où se trouvent ces animaux.

La France possède une aire maritime connue en particulier pour ces cétacés : Le Golfe de Gascogne. En février 2020, 600 carcasses de cétacés ont été découvertes depuis le début de l’année. 2019 a été l’année de tous les records, avec 1 200 échouages entre janvier et avril. Les experts estiment par ailleurs que pour 1 cétacé trouvé échoué, 10 meurent en mer. En tout, l’estimation serait de 11 300 dauphins morts sur l’année 2019, sachant qu’il y aurait seulement 200 000 dauphins dans le Golfe de Gascogne.

Causes identifiées ou supposées

Plusieurs causes ont été identifiées ou supposées. La volonté de comprendre cette croissance incessante des décès de ces cétacés est de plus en plus importante que ce soit dans les ONG, les observatoires, les scientifiques ou les autorités publiques.

Selon l’observatoire de Pelagis, ces cadavres de cétacés sont dus à plusieurs facteurs :

La pêche :

Des traces d’accidents de pêche sont présentes pour plus de 90% des cas. Les autopsies de ces cadavres ont montré plusieurs blessures dues à des accidents de pêche comme des coupures, des dents cassées, un rostre abimé ou une asphyxie. Dès lors, les cétacés sont des victimes collatérales de la pêche. Les dauphins par exemple se retrouvent souvent pris au piège dans les filets des bateaux lorsqu’ils chassent le bar et le merlu.

D’après Pelagis, cette situation ne provient pas de nulle part. Effectivement, l’augmentation des échouages est due à un gros « pic d’activité de la pêche professionnelle » et à la présence croissante des dauphins sur le plateau du Golfe de Gascogne de plus en plus près des côtes. Malgré des précautions ayant été mises en place notamment avec des « pingers », des répulsifs acoustiques, le nombre d’échouages augmente d’année en année. Les pêcheurs sont bien conscients des efforts qu’ils doivent faire (observateurs à bord, pingers, déclarations de captures).

Des accidents de collisions sont aussi supposés :

Les collisions avec les navires sont fréquentes. Plusieurs ONG comme « C’est assez », le WWF, mais aussi des observatoires de recherche comme l’observatoire Pelagis, expliquent que les collisions entre les bateaux et les cétacés sont l’une des principales causes des échouages sur les côtes. Cependant certains scientifiques restent en retrait sur ce sujet, puisque selon eux, il y a très rarement des « preuves » de ces collisions. Très rarement, des cadavres de mammifères marins décédés à la suite de ce type d’accident sont retrouvés. De plus, les commandants de bord n’ont souvent pas idée de la provenance des chocs contre leurs navires, surtout pendant une navigation de nuit. L’expression « OFNI » (Objet Flottant Non Identifié) désigne d’ailleurs vraisemblablement des cétacés.

Pollutions :

L’observatoire de Pelagis observe aussi des éléments tendant à prouver des asphyxies chez 90% des animaux capturés à cause de la pollution des eaux marines. D’après cet observatoire, par exemple en 2007-2008 un pic de mortalité a été recensé chez les cétacés près des côtes françaises, un pic de mortalité essentiellement dû à une « épidémie de morbillivirose sur le dauphin bleu et blanc. Cette épidémie peut être corrélée directement à une fragilité immunitaire liée à l’intoxication chronique par la pollution des eaux par des produits chimiques expliquée précédemment. De plus, les causes de mortalité identifiées ont été des captures dans des filets maillants dérivants (dauphin bleu et blanc, mais aussi cachalot), des chaluts (dauphin bleu et blanc), des filets (grand dauphin), des collisions avec des navires (cachalot, rorqual commun). »

Ainsi, les trois principales causes évoquées par l’observatoire de Pelagis seraient les accidents de pêches, les collisions mais aussi l’affaiblissement de ces cétacés par la pollution importante de l’eau marine.

Bruits marins :

Certains travaux mettent également en avant le fait que les cétacés notamment les baleines fuient les sonars militaires et s’échouent sur la plage [7]. La pollution sonore durant les essais militaires marins serait insupportable pour les cétacés ce qui provoquerait un changement de comportement de ces mammifères marins. Aux Bahamas en 2000, 17 cétacés avaient été retrouvés échoués sur 240 km, à la suite d’essais de 5 navires militaires.

Lorsque le dauphin fuit une zone (du fait d’une source de nuisance sonore), il peut se retrouver "piégé" par l’absence d’obstacle de la côte car, ne recevant pas les ondes d’écholocation qu’il émet, il continue alors dans la même direction et peut ainsi s’échouer.

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1 : Émission de clics d’écholocation 2 : Les ondes sonores émises ne sont pas réfléchies car elles ne rencontrent pas d’obstacle
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3 : L’animal en fuite continue d’avancer et s’échoue

Mesures et cadres règlementaires existants :

Réglementations en vigueur en France

L’IUCN classe le Grand Dauphin comme « vulnérable » en France. Un certain nombre de lois et règlements ont été mis en place pour assurer au mieux la protection de ces cétacés dans les eaux nationales mais aussi internationales. Depuis 1970, grâce à un arrêté ministériel, il est interdit de tuer ou capturer des mammifères marins de la famille des delphinidés, par quelque procédé que ce soit, même sans intention, exception faite pour les opérations scientifiques.

- En 2002, est créé un sanctuaire, Pelagos, en mer de Ligure. Ce sanctuaire implique notamment une harmonisation entre les pays concernés (France, Italie et Monaco) pour la lutte contre les pollutions, pour l’observation touristique des cétacés ainsi que pour réglementer les compétitions d’engins à moteurs rapides. Il propose également un certain nombre de dispositions pour la mise en œuvre de programmes de recherche et de campagnes de sensibilisation des usagers de la mer.

- En 2004, le sanctuaire est consolidé par une Charte de la pêche à la thonaille pour la protection des cétacés et pour les mammifères marins en Méditerranée.

- Depuis 2011, l’État a fixé la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.

- En 2010, la Commission Baleinière internationale a créé le Sanctuaire Agoa dans les Antilles françaises, devenue Aire marine protégée en 2012 et dédiée à la conservation des mammifères marins

- Un décret d’application de la loi biodiversité de 2016, a créé l’obligation pour les navires croisant dans les sanctuaires Pelagos et Agoa, d’être équipés d’un système anticollision

Cet ensemble de réglementations n’empêche malheureusement pas le taux d’échouage des cétacés sur les côtes françaises qui augmente annuellement. Le gouvernement a donc annoncé plusieurs autres mesures ces dernières années pour pouvoir endiguer au maximum ce phénomène.

On peut enfin signaler avec satisfaction que dans la loi sur le bien être animal tout juste adoptée par l’Assemblée nationale, la France interdit de détenir des orques et des dauphins en captivité dans les delphinariums. Les reproductions de cétacés en captivité sont également prohibées.

Mesures annoncées par le gouvernement

Dès 2019, le gouvernement présente un plan pour lutter contre les captures accidentelles et la mort de dauphins.

Ce plan prévoit entre autres, depuis le 1er janvier 2020, de renforcer la protection et la vigilance. Il est dorénavant obligatoire pour les pêcheurs de prévenir les captures accidentelles de mammifères marins. Ainsi, tous les chalutiers pélagiques français de plus de 12 mètres opérant dans le golfe de Gascogne durant la période hivernale sont soumis à l’obligation d’être équipés en Pingers (effaroucheurs sonores). L’État a par ailleurs débloqué des financements pour augmenter le nombre d’observateurs des pêches sur les chaluts pélagiques.

Il s’agira également d’améliorer la connaissance sur la population de dauphins communs, de mieux comprendre l’interaction entre ces animaux et les différentes activités de pêche, d’identifier les zones, périodes et flottilles associées à des risques élevés de captures accidentelles, et de renforcer les moyens financiers alloués à l’Observatoire Pelagis. Des observations sont réalisées à bord des chaluts pélagiques. Les individus capturés accidentellement sont marqués avant d’être rejetés en mer afin de mieux comprendre le phénomène d’échouage.

En juillet 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a élaboré un guide de préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques d’origine anthropique sur la faune marine et les cétacés. Ce guide se présente en quatre points essentiels :
• Un panorama des activités et des différents types d’émissions qu’elles déclenchent.
• Une présentation des impacts sur la faune marine selon les types d’émissions en fonction des espèces et de leur seuil de tolérance au bruit.
• Le recensement et l’analyse des différentes procédures et technologies disponibles et comment elles permettent de limiter et réduire les impacts des émissions sur la faune marine.
• Un ensemble de fiches synthétiques avec une entrée par activité.

Cadre européen (réglementations européennes)

Le Règlement Communautaire du 20 janvier 1981 interdit les importations des produits issus de toutes les espèces de cétacés.

Le règlement sur les filets maillants dérivants (1998) interdit, à tout bateau (au sein de l’Union Européenne) de détenir à bord ou d’exercer des activités de pêche avec des filets maillants dérivants destinés à la capture des gros poissons (thons, espadons…).

La Directive Habitats du 21 mai 1992 protège par son annexe II les cétacés (Tursiops truncatus et Phocoena phocoena) qui nécessitent une zone spéciale de conservation (Natura 2000).

Sur la base de cette directive, la Commission européenne a récemment ouvert une procédure d’infraction contre la France et l’Espagne pour leur protection insuffisante des petits cétacés (dauphins, et marsouins communs) pris dans les filets de pêche. Les captures accessoires sont ailleurs limitées dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche (PCP).

La Commission reproche à la France de ne pas « avoir pris les mesures suffisantes pour surveiller les prises accessoires dans nos eaux et par nos navires ni utiliser les moyens de la PCP et de la directive Habitats pour protéger ces espèces ». La Commission ajoute un autre grief global : l’absence de mesures nécessaires pour éviter une perturbation importante des espèces marines dans les zones spéciales de conservation. La France n’aurait par ailleurs pas effectué les contrôles et inspections des dispositifs de type pinger équipant les navires pour éloigner les petits cétacés. Paris a trois mois pour répondre. A défaut, le gouvernement s’expose à recevoir un avis motivé. Au sujet des échouages de dauphins sur la côte atlantique, la Commission constate un nombre d’échouages largement supérieur à la moyenne observée au cours des 40 dernières années, avec 90% des dauphins qui affichaient des marques de captures accidentelles.

Préconisations :

Préconisations et mesures d’ores et déjà existantes à l’échelle internationale

Des conventions internationales « régionales », comme la Convention de Barcelone portant sur la Méditerranée (1976) obligent (mais rien n’est en réalité contraignant) les pays signataires à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et améliorer le milieu marin dans la zone de la mer Méditerranée.

En 2018, à l’occasion d’une réunion de cette convention, un couloir sous-marin de 1 350 km, situé au large des côtes espagnoles, a été déclaré Aire marine protégée par le gouvernement espagnol. Cette mesure va protéger environ 3 500 rorquals communs, 19 000 tortues caouannes et 6 000 dauphins bleus.

La Convention de Barcelone avait adopté cette même année une feuille de route ayant pour objectif un réseau méditerranéen d’Aires Marines Protégées connectées, écologiquement représentatif et géré de manière efficace et durable d’ici 2020. L’objectif affiché est de passer à 10 % de la surface marine couverte par un statut de protection en Méditerranée.

L’accord Accobams de 1996 regroupe 24 pays méditerranéens et porte spécifiquement sur la Conservation des Cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente. Les parties doivent mettre en œuvre des moyens (travaux de recherche et de surveillance, protection des habitats…) afin de diminuer les fortes perturbations d’origine humaine qui pèsent sur les populations de cétacés. Cet accord a eu des résultats en matière d’amélioration de la connaissance et émet régulièrement des recommandations :

• Sur les pêches : Lignes directrices pour l’utilisation de dispositifs acoustiques répulsifs, filets maillants pélagiques, limitation de l’emploi des filets dérivants, rapport sur les interactions entre les activités de pêche et les cétacés.
• Sur le bruit d’origine anthropique : Évaluation de ce bruit et de son impact, Lignes directrices pour aborder ce problème, Mise en œuvre d’un certificat Accobams pour des Observateurs de Mammifères Marins Hautement Qualifiés, Traitement de l’impact de ces bruits d’origine anthropique en invitant les parties à prendre en considération de leur future mise en œuvre des lignes directrices.
• Sur les collisions avec les navires : Évitement par les navires de zones ou de périodes de forte densité des baleines, Création de voies maritimes ou de zones de non-navigation, Réduction de la vitesse dans ces zones ou durant certaines périodes (vitesses inférieures à 10-12 nœuds).

Enfin, la France a porté, lors du dernier One Planet Summit le 11 janvier dernier un plan d’actions pour la Méditerranée qui vise à préserver 30% de cette mer en aires marine protégées, en cohérence avec les engagements internationaux qui pourraient être ceux de la prochaine COP15 Biodiversité.


Les 13 préconisations

Proposition 1 : Poser des Pingers (effaroucheurs embarqués des cétacés)

L’obligation annoncée de poser des pingers sur les navires a été appréciée diversement. Pour certains, c’est une bonne mesure pour éloigner les cétacés et réduire ainsi les captures accidentelles. Pour d’autres, des doutes quant à l’efficacité de cette mesure persistent. Des questions restent ainsi ouvertes auxquelles il faudra que des études indépendantes répondent :
- les pingers éloignent les cétacés des zones de pêches, les éloignent-ils aussi de leur ressource alimentaire au risque de mettre en danger l’espèce dans sa capacité à se nourrir ?
- les pingers éloignent-ils tous les cétacés où les attirent-ils ?

Sans remettre en question à ce stade l’intérêt des « pingers », leur impact réel sur la préservation des cétacés doit être programmé afin que dans un délai rapide, une revoyure permette de confirmer ou non cette mesure.


Proposition 2 : Fermer la pêche pendant les périodes de reproduction des cétacés.

Les études et expériences menées dans le monde attestent de l’utilité des repos biologiques, notamment pendant les périodes de reproduction. Ces périodes, valables pour le poisson pêché et consommé comme pour les cétacés, sont extrêmement bénéfiques pour la faune. Cette mesure ne doit pas se concevoir seulement comme une mesure d’urgence conjoncturelle en lien avec l’augmentation des échouages, mais elle doit se penser de manière pérenne. En effet, il est probable que nous soyons là sur une mesure « gagnant/gagnant ». Gagnante pour les pêcheurs qui verront la quantité de poissons pêchés augmenter le reste de l’année. Gagnante pour la faune, dont les dauphins, qui verra sa population se stabiliser, voire retrouver un niveau d’abondance.

Cette mesure doit évidemment faire l’objet d’une mesure financière d’appui au monde de la pêche pour combler la perte de revenus liée à l’absence de pêche pendant la période de repos biologique.

Le système de fonds d’investissement évoqué dans la mesure numéro 4 et l’évaluation du possible gain lissé sur l’année que peut induire l’augmentation de la masse de poisson à pêcher tout au long de l’année du fait du repos biologique permettra de stabiliser l’aide publique sur le long terme.

Nous proposons, en conséquence, un repos biologique avec la fermeture de la pêche pendant 4 mois dans le Golfe de Gascogne chaque année pendant les périodes de reproduction et de forte densité des cétacés.


Proposition 3 : Repérer et éviter les cétacés

Depuis plus d’une dizaine d’années des navires se sont dotés d’un système de repérage en temps réel des cétacés, le système « Repcept ». Cet outil a de plus l’avantage d’être collaboratif puisqu’il diffuse instantanément les positions connues de mammifères marins. Ainsi les bâtiments sur zone, dotés de ce système, ont à leur bord une cartographie en temps réel de la position des animaux. Ainsi dotés, les navires de pêches peuvent à la fois informer de la présence de dauphins et surtout, recevoir en amont, des informations quant à la présence de cétacés dans leur zone de pêche.
Nous proposons qu’un programme expérimental permette d’équiper tous les navires de pêche volontaire du système « Repcet ». Après évaluation, cet équipement serait rendu obligatoire.

Proposition 4 : Marquer les dauphins après chaque capture accidentelle.

La question des données reste sujette à débat et renvoie aux lacunes de connaissance qu’il faut combler. S’il nous semble en réalité que les données sont en grand nombre et suffisante pour prendre des mesures de précaution, nous devons retenir toutes les actions qui peuvent renforcer encore un peu plus la relation entre la pêche et les échouages.
C’est la raison pour laquelle nous proposer de rendre obligatoire le « marquage » sur les cétacés relâchés après une capture accidentelle pour pouvoir corréler plus facilement ces captures accidentelles et les échouages.


Proposition 4 : Créer un fonds assurantiel pour les pêcheurs

Les mesures environnementales, quelles qu’elles soient, au regard de la dégradation du milieu marin, n’iront qu’en augmentant. Les impacts économiques seront relativement inévitables et ils expliquent, de manière compréhensibles, les réticences du milieu de la pêche. Il existe dans le monde plusieurs exemples de secteurs économiques qui ont su bâtir des systèmes financiers assurant sur la durée des garanties de revenus pour leurs membres ou prenant en charge les surcoûts ou pertes liées à ces contraintes environnementales. De tels systèmes doivent pouvoir être envisagés. Les pouvoirs publics devraient impulser, avec les acteurs de la filière pêche, la création de tels outils d’innovations financières et assurantielles.
Ce projet pourrait permettre d’engager un débat sur la valorisation du capital naturel, à savoir de la ressource halieutique.

Deux pistes pourraient être explorées :
- une première serait de créer un fonds d’investissement « Pêche », public-privé, basé sur la valorisation du capital naturel à savoir la ressource halieutique. Ce fonds totalement dévolu au secteur de la pêche servirait à indemniser tout ou partie des pertes réelles de chiffres d’affaires des pêcheurs en lien direct avec les mesures environnementales.
- l’autre option, non exclusive de la première, serait de créer une « captive d’assurance », autrement dit une assurance propre aux pêcheurs. Son action demeurerait celle d’être une assurance classique, mais dès lors qu’elle est propre au seul secteur de la pêche, le capital des cotisations est valorisé pour conduire des actions en direction du monde de la pêche, notamment dans le domaine environnemental. Ceci pourra se traduire par des appuis logistiques pour financer ou aider à financer des caméras embarquées par exemple, ou renouveler les filets de pêches par des filets 100% biodégradables et/ou conçus pour réduire ou éviter toute capture accidentelle de cétacés. Enfin, l’intérêt d’une compagnie d’assurance « des pêcheurs et pour les pêcheurs » c’est de moduler les cotisations et primes en fonction de l’adaptation des navires aux risques environnementaux.


Proposition 5 : Consolider les moyens donnés à l’observatoire Pelagis. En faire un observatoire indépendant.

Les données scientifiques sont la base de la décision publique. La source de la donnée doit être partagée par l’ensemble des acteurs. Or, nous notons que le milieu de la pêche et les ONG, s’appuient sur des sources différentes. L’État doit donc indiquer, via le groupe de travail mis en place depuis 2016, quelles sont les sources indépendantes valables. L’Observatoire Pelagis remplit ce rôle et doit être conforté dans ses missions. Au besoin, son indépendance peut être garantie et le renforcement de ses moyens assurés. L’appréciation de la zone considérée doit également être croisée avec les données européennes sur lesquelles le monde de la pêche semble s’appuyer.

Le fait de savoir si la donnée est suffisante est elle aussi questionnée. Pour certains, la donnée est suffisante, pour d’autres elle ne l’est pas. Au regard des éléments dont nous disposons, cette donnée semble en grande partie suffisante. Elle n’entrave pas la capacité de prendre une grande partie des mesures préconisées ici. Toutefois, s’il peut subsister des lacunes de connaissance, ceci ne peut que renforcer la préconisation d’augmenter les moyens dévolus aux instituts de recherche publique spécialisés dans l’étude des populations de cétacés, Pelagis notamment. Notons aussi les campagnes de recensement réalisées par l’agence des aires marines protégées dans le sanctuaire Agoa (Antilles), et dans le Pacifique.


Proposition 6 : Cette consolidation de la connaissance devra également permettre de définir et délimiter les zones et les périodes considérées à risque.


Proposition 7 :

Cette cartographie permettra à terme de réduire la vitesse de navigation et les activités de pêche autorisées en fonction des zones et des périodes identifiées comme étant des zones et/ou des périodes à forte présence de cétacés. Cette même cartographie pourrait éventuellement affiner la mesure de repos biologique en délimitant des zones de repos (proposition numéro 2)


Proposition 8 : Assurer la formation des pêcheurs

La bonne connaissance de la question des cétacés, et des enjeux environnementaux en général, par les acteurs de la pêche, et par les pêcheurs en premier lieu, est absolument essentielle. Des expériences positives ont été conduites dans le sanctuaire « Pelagos ».
Nous proposons de généraliser ces formations « Pelagos » à l’ensemble des pêcheurs en France. Cette formation devrait être complétée d’un guide de bonnes pratiques envers les cétacés (éviter les enchevêtrements, marquage avant relâché).


Proposition 9 : Obliger (à terme) la présence des caméras à bord des bateaux de pêche.

Rendre obligatoire la présence de caméras embarquées sur les navires. La question des captures accidentelles de cétacés peine à être objectivée. La seule réponse à cette question est la transparence. Cette transparence ne peut pas uniquement reposer sur le « déclaratif ». C’est pourquoi, sur la base des expériences menées en Australie, nous proposons l’installation de caméras connectées à bord des bateaux de pêches qui filment les remontées de filet et permettront de prendre connaissance en toute transparence et en toute objectivité des espèces des poissons ou mammifères remontés.
Cette mesure peut s’envisager en deux temps : une première phase expérimentale d’une ou deux années faite sur base volontaire. Puis, après évaluation, la mesure est rendue obligatoire, comme c’est le cas aujourd’hui pour les pingers. Cette mesure est également à rapprocher du règlement européen Contrôle qui sera bientôt voté au Parlement européen, et qui prévoit l’embarquement de caméras sur les navires de pêche afin de surveiller le respect du zéro rejet.


Proposition 10 : Diffuser le guide et le label « High Quality whales watching ».

Trop mal connu, le label “High Quality Whale-Watching” est une marque déposée par l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (Accobams) et développée conjointement avec le Sanctuaire Pelagos. Il est destiné aux opérateurs qui font de l’observation des baleines exerçant en Méditerranée. Il identifie les excursionnistes impliqués volontairement dans une démarche éco-responsable et formés à des approches des mammifères marins conformes aux recommandations des Accords intergouvernementaux Accobams et Pelagos et de la communauté scientifique. Ce label institutionnel existe actuellement en France et en Principauté de Monaco, et peut être mis en œuvre par les 23 États parties à l’Accobams.


Proposition 11 : Relancer le groupe de travail des coureurs au large.

Ce groupe de travail constitué de coureurs (navigateurs), d’ONG et de scientifiques visera à mieux comprendre les conditions de collisions de cétacés avec les voiliers de course au large, d’analyser les solutions testées par les coureurs et d’accélérer la recherche de solutions techniques et organisationnelles. Ce groupe pourra susciter des groupe de travail Skippers / Pêcheurs, afin de croiser les expériences, les solutions et de développer une initiative « marins respectueux des cétacés ». Des cartes de zones à éviter pourraient être réalisées avec les scientifiques et appliquées dans les courses au large et par les pêcheurs.


Proposition 12 : D’ici 2030, protéger 30% d’aires marines, dont 10% en protection forte en métropole.

L’IPBES et plusieurs études confirment régulièrement l’urgence de prendre des mesures de conservation. Ceci vaut pour la préservation de la biodiversité en général, voire sa restauration. C’est donc tout particulièrement vrai pour les dauphins. Plus encore qu’à terre, la mise en place d’aires protégées à un impact économique très mesurable. La ressource économique de la mer, à savoir la pêche, n’est pas cultivée. Elle dépend directement de la richesse de la biomasse et de la biodiversité présente.

La capacité de ce milieu naturel marin de pouvoir « produire » cette ressource impacte donc directement la pêche. C’est la raison pour laquelle, la création d’aires marines protégées est une mesure non seulement efficace pour la biodiversité, mais dès lors qu’elle permet à la biomasse de se reconstituer, elle bénéficie à l’économie de la pêche. Les études menées un peu partout dans le monde démontrent par ailleurs que plus la protection est forte, plus la zone protégée produit du poisson en telle quantité que les populations se répandent ensuite sur les périmètres dépassant la zone protégée. Ainsi, créer des aires protégées, et en particulier des aires marines en protection forte, est bénéfique à terme pour la pêche et assure la pérennité du métier.

Cet objectif de protection de 30% d’aires protégées terrestres et marines d’ici 2030, dont 10% en protection forte, est à la fois un objectif de la France, et aussi de l’Union européenne. Lors du One Planet Summit, près de 52 Etats dans le monde ont adopté cet objectif de 30%.

Nous proposons donc de viser à horizon 2030, 30% d’aires protégées sur les côtes françaises, en métropole autant qu’en outre mer, dont 10% en protection forte. Des paliers à 2025 (20% et 5%) et 2030 (25% et 7%).


Proposition 13 : Gouvernance – mettre en place un groupe de travail élargi

Le groupe de travail mis en place en 2016 au sujet de la capture accidentelle de cétacés continue ces travaux. C’est un cercle de travail de concertation tout à fait essentiel. Son élargissement à tous les acteurs de la mer doit néanmoins pouvoir s’envisager afin de renforcer sa légitimité.
Nous proposons que le groupe de travail dédié à la capture des cétacés soit élargi à tous les acteurs de la mer.

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[1Catherine Chabaud, députée européenne, Loïc Dombreval, député des Alpes maritimes, Jimmy Pahun, député du Morbihan, Maud Lelièvre, secrétaire générale du Parti de la Nature, Christophe Madrolle, secrétaire général de l’UDE, Philippe Mathis fondateur des « Citoyens de l’Anneau », Jules Pasquier membre du Bureau des jeunes démocrates, Frédérique Tuffnell, députée de Charente Maritime, Yann Wehrling, président du Parti de la Nature.

[2Thèse J.Fabre

[3Article du Monde du 7 juin 2019, de Sylvie Burnouf.

[4Fait relaté en 2018 dans un article du quotidien indonésien « Kompas ».

[5Auteurs scientifiques : Frank Dhermain, Franck Dupraz, Laurent Dupont, Nicolas Keck, Joël Godenir, Cathy Césarini et Emmanuel Wafo.

[6National Geographic, 22 mars 2019, « Hécatombe de dauphins sur les côtes françaises depuis décembre 2019  ». Arnaud Sacleux .

[7Delphine Bossy (journaliste scientifique) publications de 2013

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