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Prise en charge à 100% de l’activité partielle dans les 16 départements confinés

mardi 23 mars 2021

Les établissements et entreprises subissant des restrictions d’ouverture ou localisés dans les départements touchés par le confinement ont eu une moins mauvaise nouvelle. Le gouvernement a pris la décision de mettre en place une prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

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Un prise en charge à 100% de l’activité partielle (Photo illustration Destimed/RP)

Dans les 16 départements en question, l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces, sont en mesure de bénéficier de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. Même constat pour les rayons non essentiels condamnés dans les grandes et moyennes surfaces (GMS), selon les modalités identiques à celles de novembre 2020.

Un nouveau périmètre pour les aides aux entreprises

Les autres entreprises seront également en capacité de profiter du dispositif de prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle, si elles rentrent dans le cadre des secteurs les plus impactés par la crise actuelle (répertoriées dans les listes S1 et S1 bis). De même, si une société justifie d’une perte de 60% de son chiffre d’affaires, par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019, elle pourra également en faire la demande. Pour les autres, un reste à charge de 15 % est alors d’actualité. Il est important de noter que ces aides seront disponibles tant que les mesures de restrictions sanitaires seront mises en œuvre, dans les départements en question.

Rien ne change dans les autres départements

Dans les autres départements, rien ne change donc et les règles sont identiques à celles en vigueur précédemment. Comprenez que les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, transport, sport, événementiel) ou les activités en dépendant (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis) sont concernées par une prise en charge de l’activité partielle par l’État à 100%. Pour les autres, le reste à charge s’élève à 15%.

Du côté du salarié en activité partielle, il continue de profiter d’une indemnisation à hauteur de 84% de sa rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un minimum équivalent au SMIC horaire.
La rédaction

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