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Provence-Alpes-Côte d’Azur : La région gère les fonds européens

mercredi 28 janvier 2015

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lancement le 26 janvier de la programmation des fonds européens 2014-2020 (Photo Robert Poulain)
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Cyril Robin-Champigneul, Egidio Canciani Egidio Canciani, Michel Vauzelle et Patrick Allemand ont présenté la programmation des fonds européens 2014-2020 (Photo Robert Poulain)

La région est devenue autorité de gestion du Fonds Européens de Développement Régional (Feder), du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader) et du programme des mesures régionalisées du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Elle partage par ailleurs la gestion du Fonds Social Européen (FSE) avec l’État. « Au total, ce sont près de 1,2 milliard d’euros de fonds européens qui vont bénéficier au territoire régional d’ici 2020, dont près de 950 millions d’euros gérés par la Région », se réjouit le président Michel Vauzelle. « Nous avons là, poursuit-il, des sommes qui permettront de soutenir des dossiers créateurs d’activités dans les domaines de la recherche, du développement économique des transports, du logement, des économies d’énergie, de l’amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers ». Et d’insister sur l’importance de ces politiques en parlant : « Du djihad intérieur à l’œuvre, c’est à dire un mouvement de rejet d’une société qui, elle même, rejette des jeunes et des habitants des quartiers ». Une politique qui doit aussi permettre de développer l’agriculture. De revenir sur l’importance qu’il attache aux régions, à ses élus, proches des électeurs « contrairement aux députés européens ». Des régions qui conjuguent « proximité, efficacité et lisibilité ».
Michel Vauzelle rappelle l’importance de ces sommes « dans un contexte difficile, à un moment où les gens ont besoin le plus d’aides, nous entrons dans une situation où le risque de déflation existe, où des menaces pèsent sur les services publics ».
Il en vient à ce propos à la Grèce, invite « à ne pas se réjouir trop vite d’un échec possible du nouveau gouvernement. Car, si les peuples manifestent des souffrances cela mérite beaucoup d’attention, autrement, une autre forme de désaveu s’exprimera ». Précisant : « Le peuple ne comprend pas forcément pourquoi, avant que les Députés ne votent le budget, on se rende d’abord à Bruxelles. Il ne conçoit pas que ce transfert de souveraineté soit à une technostructure, soit à un organe supra-national ».

« C’est une très belle expérience de négocier avec les régions »

Egidio Canciani, chef d’unité de la direction générale emploi de la Commission européenne avance pour sa part : « C’est une très belle expérience de négocier avec les régions et nous sommes très satisfaits du résultat. D’ailleurs la France est le seul grand pays à avoir réussi à adopter tous les programmes. Elle fait donc mieux que l’Allemagne ». Et d’expliquer que l’Union Européenne lance une stratégie visant à réduire la pauvreté. Il revient sur la stratégie. « Europe 2020 est axée sur cinq grands objectifs à l’échelle européenne : un taux d’emploi d’au moins 75% pour la population âgée de 20 à 64 ans ; 3% du PIB de l’Union Européenne consacrés à la recherche et au développement ; la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, (voire 30% selon les conditions) par rapport à 1990 (20% d’énergies renouvelables, augmentation de 20% de l’efficacité énergétique) ; une baisse de 10% du taux de sortie précoce du système scolaire et au moins 40% des 30-34 ans diplômés du supérieur ; une réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale. »
Pour Cyril Robin-Champigneul, chef de la représentation régionale de la Commission européenne à Marseille : « Le lancement de fonds européens montre bien que la politique économique de l’Europe n’est pas basée sur l’austérité mais sur la recherche d’une gestion saine des fonds publics et, surtout, sur la relance économique ». Et de préciser que 80% des budgets Feder vont aller à quatre secteurs : l’innovation, les PME, la transition énergétique et les technologies de l’information et de la communication. « La Région n’a pas attendu l’Europe pour définir sa stratégie mais c’est l’occasion pour elle d’y réfléchir à nouveau et nous sommes très satisfaits du résultat », avance-t-il. Estimant : « La rigueur de gestion n’est pas un gros mot. Les fonds sont financés par tous les contribuables d’Europe. Il est normal que la Cour des Comptes Européenne puisse vérifier que l’argent soit utilisé au mieux ».
Patrick Allemand vice-président de la Région délégué aux relations internationales, à l’Europe et à l’Euro-Région considère pour sa part : « Nous avons vécu une année 2014 passionnante. Il y a un véritable débat avec la Commission européenne et il y a de véritables arbitrages. Les priorités régionales sont affichées et l’Europe s’y intègre à partir du moment qu’elles ne sont pas en contradiction avec les objectifs de l’Union Européenne ». Il est également annoncé que 73 personnes, dont 10 en provenance des services de l’État, vont renforcer la Région afin de lui permettre de gérer ses fonds.
Michel CAIRE

Les appels à propositions et les porteurs de projets

- La mise en œuvre des programmes opérationnels sur le territoire se traduit par des appels à propositions émis par la région auxquels peuvent candidater des porteurs de projets.
Les porteurs de projets, publics ou privés, peuvent ainsi bénéficier de financements européens en répondant aux appels à propositions lancés par la Région. En consultant régulièrement le site europe.regionpaca.fr, ou en s’abonnant aux flux RSS dédiés, ils sont informés en temps réel de l’actualité des appels à propositions et des dates auxquelles déposer les candidatures. Un guide des candidats est disponible.

- Le service pilotage et accompagnement européen indiquera aux candidats les appels en cours pouvant les concerner et les accompagnera dans leurs démarches.
Il faut ensuite déposer officiellement une demande de subvention qui sera instruite par les services de la direction des affaires européennes de la région. Si le dossier instruit répond aux critères, il est alors présenté à un comité technique puis au comité régional de programmation.

- Si le dossier reçoit un avis favorable, le candidat reçoit un courrier de notification accompagné d’un projet de convention attributive de l’aide européenne qui le lie à la région. Chaque projet fait l’objet d’un suivi à travers des indicateurs de réalisation et de résultats différents selon la nature du projet. Le renseignement des indicateurs par le bénéficiaire est obligatoire et permet de contribuer aux réalisations du programme.

- La Région a mis en place un guichet unique pour réceptionner toutes les demandes de fonds : Hôtel de Région, direction des affaires européennes/ service gestion des fonds européens. Unité administrative et financière. 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.

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