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Provence-Alpes-Côte d’Azur : la gauche vote le Contrat de plan État-Région

vendredi 29 mai 2015

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Signature du Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (Photo Robert Poulain)

Michel Vauzelle tient à souligner l’importance qu’il accorde aux notions de contrat et de plan. Il considère : « Nous avons, avec l’État, une volonté de construction collective face à la crise économique, sociale et morale que nous traversons ».
Il évoque un document qui vise à répondre à 3 objectifs : « Soutenir le développement économique au service de l’emploi. Être le vecteur de la transition écologique et énergétique de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Produire un effet de levier pour l’investissement local et faire converger les financements ». Le Contrat de Plan État-Région porte sur « 1,67 milliard d’euros qui sera consacré par l’État et la Région dont 826,12 millions d’euros par l’État et 844,6 par la Région. Près de 2,5 milliards d’euros pourraient être mobilisés, par effet levier, dans les six prochaines années par l’État, la Région, l’Union européenne et les collectivités locales ». Le document se décline en 5 volets : l’emploi et la jeunesse ; consolider l’économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques ; dynamiser l’accessibilité multimodale ; affirmer le cap de la transition écologique et énergétique ; assurer un développement solidaire des territoires.
Et Michel Vauzelle de rappeler que le précédent plan « a vu près de 90% de ses objectifs réalisés ». « Cette fois encore, poursuit-il,nous privilégions l’emploi et donc le développement économique pour combler des décennies de retard ». L’objet étant « d’éclairer l’avenir des habitants de la région et de soutenir notre économie ». Un Contrat qu’il inscrit « dans la volonté qui a toujours été la nôtre d’entretenir le sens de la solidarité entre les populations, les territoires, dans cette région qui a toujours été une région d’accueil et de solidarité. Cultiver la solidarité est un devoir mais aussi une chance pour la France. Avec ce contrat de plan c’est cette vision d’une communauté de destin que nous actons ».
Manuel Valls évoque pour sa part « une région de tous les records, celle du plus fort développement économique et de la plus forte croissance démographique ». C’est aussi, à ses yeux, « une région de la diversité des reliefs mais aussi culturelle car ce territoire est ouvert sur l’Europe et la Méditerranée ». Mais elle est aussi marquée « par un accroissement des inégalités »,souligne-t-il. Dans ce contexte selon lui : « Il importe de fédérer les énergies pour permettre un développement harmonieux. Pour cela il faut s’appuyer sur les métropoles de Nice et d’Aix-Marseille pour favoriser la montée en puissance de tout le territoire en prenant en compte Toulon et Avignon ».
« Nous avons voulu, précise-t-il, donner naissance à de nouvelles régions, plus fortes, avec des compétences accrues ». Considérant : « On doit faire de Paca un territoire un territoire de pointe en matière de transition écologique ». Et d’assurer à Michel Vauzelle : « Vous avez su construire un socle solide sur lequel vous vous appuyez dans votre dialogue avec l’État et cela a payé, vous avez gagné sur bien des points ».
Il en vient aux priorités au rang desquelles : « Le développement de la mobilité, 776M€. En matière ferroviaire, les efforts porteront notamment sur la régénération, la modernisation et l’augmentation des capacités des lignes de la région. La mise en accessibilité des structures concernés par l’opération sera également traitée ». En matière d’infrastructures routières, les projets inscrits au contrat de plan concernent en priorité l’amélioration des connexions aux grands axes de transports internationaux pour valoriser les atouts géographiques et socio-économique. La modernisation des transports dans les grandes aires urbaines, le désenclavement et l’accessibilité des territoires, l’amélioration de la qualité environnementale du réseau. Il s’agit aussi de consolider l’économie de la connaissance « 282M€ sont investis pour le soutien à la recherche universitaire ». Il s’agit d’autre part de réaliser 1 000 logements étudiants supplémentaires et d’en réhabiliter 900. Et sont dévolus à la transition écologique, 275M€. Enfin, le Premier ministre entend développer la solidarité des territoires « car cette région connaît de forts contrastes de développement liés aussi bien à des problèmes de rénovation urbaine que de décrochage rural ».
Au préalable, le matin, lors de la plénière, le contrat de plan avait été voté à la suite suite d’un débat. A cette occasion, Pierre Paul Leonelli, pour le groupe UMP-UDI affirme : « Aujourd’hui alors que vous n’êtes pas en mesure de voter une nouvelle loi de décentralisation censée définir des compétences futures de notre Région vous présentez un projet à minima qui étrangle les territoires. Ce projet est le fait de votre seule volonté. Vous l’avez conçu au mépris des territoires et au mépris du calendrier démocratique ». Et de dénoncer : « Une République qui ajuste les consultations électorales pour récompenser les majorités sortantes... prolongeant ainsi les mandats de bon nombre d’élus dont vous savez qu’ils vont bientôt les perdre. Mes chers collègues, ce temps représente deux ans de retard et coïncide étrangement avec le cumul sans partage du pouvoir par les socialistes tant en Région qu’au sommet de l’État. Deux ans d’immobilisme et d’incapacité à agir. Résultat 9 ans pour réaliser le précédent contrat de plan prévu pour 7 ans ».

« Ce Contrat nous paraît plus être une manœuvre électoraliste qu’une ambition au service des 5 millions de Provençaux, d’Alpins et d’Azuréens »

Pour Pierre Paul Leonelli : « A quelques mois à peine du renouvellement de notre Assemblée, ce Contrat nous paraît plus être une manœuvre électoraliste qu’une ambition au service des 5 millions de Provençaux, d’Alpins et d’Azuréens ».
Et de mettre en exergue des abandons : « Pour le département des Alpes Maritimes dont la population représente 22% de celle de la Région, pas un euro de crédits routiers alors qu’il me semble qu’une enveloppe de 209 M€ a été annoncée et sera d’ailleurs généreusement votée par vos alliés écologistes pourtant grands pourfendeurs d’automobilistes. Pour la métropole de Nice Côte d’Azur sur 32 projets et 135 M€ d’investissement seuls 6 ont été retenus pour 36 M€. La cathédrale d’Embrun dont la sauvegarde est tout autant légitime que celles des fortifications du briançonnais passe aux pertes et profits. Le département des Bouches-du-Rhône se voit contraint d’accepter des projets routiers qu’ils ne jugent pas prioritaires, alors que ces propres dossiers sont écartés. Le tramway d’Aubagne n’est pas aidé tout comme l’extension de celui de Marseille Provence Métropole car il paraîtrait que cela ne figure pas dans les compétences de la Région. Je vous rappelle que les routes non plus pourtant vous leurs consacrez 209 M€ ». Le groupe UMP-UDI a voté contre le Contrat de Plan État-Région.

« Des routes, des routes et des routes »

Sophie Camard, EELV, considère : « Ce que nous votons aujourd’hui, toutes conventions et partenaires confondus, c’est un Plan d’Investissements public de 2Md€, dont la moitié portée par la Région d’ici 2020 ». Et de se réjouir : « C’est largement autant, voire plus, que le précédent Contrat de Plan  ». Avant de noter : « Cela aurait pu être davantage avec les contributions clairement identifiées des Métropoles et Départements. Malheureusement, dans notre Région, les élus de droite pensent gagner les élections par une attitude hyper-agressive vis-à-vis de la Région, plutôt que de coopérer dans l’intérêt des habitants ».
Elle dénonce : « La lettre adressée par Messieurs Estrosi, Ciotti, Falco, Gaudin, Mme Vassal et plusieurs autres élus de droite à M. le Président de Région, est un véritable exercice de mauvaise foi et manque totalement de contenu ».
Et ajoute-t-elle : « On peut résumer ce texte par une expression "Des routes, des routes et des routes ", en deux mots ou en un seul mot. Avec la droite de M. Estrosi, c’est le retour du bétonnage, des grosses bagnoles, et de la France des ronds points, des ronds points avec de jolis bacs à fleurs pour faire écologiste... des bacs à fleurs avec des géraniums dedans, parce que c’est une plante vivace contre la pollution, le géranium. Quel beau projet régional ».

« Pour 1 € sur les routes, nous mettrons 3 € sur le ferroviaire »

Sophie Camard lance : « Alors oui, dans ce Contrat de Plan, la Région commet le crime de donner la priorité absolue au transport ferroviaire sur la route. Parce que c’est sa compétence obligatoire. Parce que notre région fait partie des pires pour la qualité de l’air, particulièrement à Marseille, Nice, Toulon, villes dirigées par la droite. Parce que c’est un enjeu de santé et d’environnement. Parce que c’est la faute des écologistes. Cessez d’accuser nos collègues socialistes pour cela ».
Elle ironise : « Et oui, pour 1 € sur les routes, nous mettrons 3 € sur le ferroviaire ». Puis de s’insurger : « Quelle stupeur, au même moment, de prendre connaissance du rapport Duron qui annonce la réduction des Trains d’Équilibre du Territoire (TET), et chez nous, de la Transversale Sud Bordeaux/Marseille/Nice, avec la suppression d’arrêts en gare d’Arles, Toulon, Cannes, Antibes et Nice par les trains Intercités. Le Gouvernement, nous l’espérons, n’entérinera pas cette proposition ».
Elle note enfin : « L’emploi est un objectif transversal de tout le Contrat de Plan quand il soutient l’investissement public en général, la Recherche et l’Innovation, quand il permet de mieux se déplacer avec le volet "Mobilité", de développer des filières de recyclage avec le Volet "Transition énergétique" ou, d’accompagner les mutations industrielles dans le Volet "Développement solidaire des Territoires" ».

« Un contrat pluriannuel avec l’État vient montrer l’utilité et la nécessité d’investissements structurants »

Jean-Marc Coppola, Front de Gauche, exprime sa satisfaction « dans un contexte de déchaînement soigneusement inculqué contre la dépense publique, un contrat pluriannuel avec l’État vient montrer l’utilité et la nécessité d’investissements structurants ». En revanche, poursuit-il : « Il est paradoxal d’entendre les mêmes à la fois critiquer la dépense publique, exiger l’orthodoxie budgétaire, et réclamer toujours plus de dépenses pour leur seul territoire d’élection ». Il déplore cependant : « La définition des orientations de ce Contrat, à la différence notable du précédent, aura fait l’objet d’une très faible concertation, quasi exclusivement institutionnelle ». Insistant sur le fait qu’« une réelle ambition participative et citoyenne sur ce projet aurait permis de mesurer les manques de ce document en terme de culture et de logements, thèmes à peine effleurés alors même que ces secteurs sont en très grande souffrance dans notre région, en termes de sport et d’agriculture, complètement absents, en termes de solidarité, de citoyenneté, de vie associative ».
Puis d’avancer : « Si notre groupe ne s’oppose pas aux orientations contenues dans ce document, par exemple, comment être contre l’ambition portée à la réhabilitation énergétique des logements, à l’accès à l’emploi des publics fragiles, ou à la prévention des risques naturels, il ne peut, dans le même temps, que déplorer que ce Contrat ne soit pas à la hauteur des crises, sociale, économique et environnementale, qui frappent nos territoires ».

« L’État n’assume plus les compétences qu’il nous transfère »

Jean-Marc Coppola dénonce : « L’État n’assume plus les compétences qu’il nous transfère. Il baisse ses dotations. Il n’engage pas la réforme fiscale promise par le Président de la République. Et aujourd’hui, il n’investit pas à la hauteur des besoins sur nos territoires alors même que les effets positifs du précédent Contrat, notamment en matière de création d’emplois, ne sont plus à démontrer ».
Si, pour lui, on ne peut que « douter des bonnes intentions contenues dans ce document concernant les investissements ferroviaires », il s’inquiète toutefois de « la loi Macron sur le développement des dessertes par autocars et encore plus proche de nous, des résolutions du rapport Duron préconisant une baisse drastique des liaisons "Intercités" et notamment la suppression de ces trains sur la ligne Marseille-Nice ? » Il conclut : « Si notre groupe ne trouve pas que ce document comporte de dispositions intolérables, il nous apparaît tout de même intégrer les prémices de décisions nationales auxquelles nous nous sommes résolument opposés. Pour autant, ce Contrat de plan garantit encore, nous l’espérons, un volume d’investissement public que nous n’allons pas bouder, répondant à des enjeux réels auxquels est confronté le territoire régional ». Le groupe Front de Gauche a voté le Contrat de plan.
Michel CAIRE

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