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Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 : l’Agglo Cannes Lérins veut préparer l’avenir

mercredi 24 février 2021

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 vient d’être adopté en séance plénière par les représentants de l’Agglo Cannes Lérins. Un budget qui s’inscrit à la suite d’une année 2020 marquée par de nombreux événements liés, entre autres, aux intempéries et à la crise sanitaire...

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©cannespaysdelerins.fr

Ainsi, les intempéries de la fin de l’année 2019, la Covid-19 et les pertes de recettes en raison de la crise sanitaire ont eu un impact sur les comptes de la collectivité. Logique donc que les indicateurs soient fortement dégradés avec une perte de 21,9 millions d’euros. Même si pour 2021, les élus de la CACPL et leur Président David Lisnard restent optimistes, ils ne sont pas moins objectifs et tablent sur une année encore délicate. C’est dans cette optique qu’un budget de 241,5 millions d’euros a été présenté.

Pas question de se laisser aller au pessimisme

Pour le maire de Cannes, il s’agit de réagir et non de subir la crise : « Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 de la CACPL met en relief les conséquences économiques violentes de la crise sanitaire sur les finances locales. Il confirme également la capacité d’adaptation et la volonté de l’Agglomération de mener avec rigueur les investissements obligatoires à la qualité de vie des habitants et au rebond économique à venir de notre territoire. Face à un contexte de difficultés financières sans précédent, l’Intercommunalité a élaboré des orientations budgétaires combatives, respectueuses de ses principes fondateurs basés sur la sobriété budgétaire, la solidarité avec les communes membres et le respect de leurs spécificités pour des objectifs communs partagés : la protection du contribuable, le développement du territoire et le soutien indispensable aux entreprises du bassin de vie cannois. »

Pour mener à bien la mission qu’il s’est fixée, le Conseil Communautaire a donc opté pour un budget s’appuyant sur trois principes fondamentaux : un nécessaire soutien des communes face à la baisse des recettes liées à la crise ; des missions de services publics assurées et un investissement toujours soutenu ; une protection constante du contribuable.

Au niveau du bilan de 2020, les mots d’ordre ont donc été « rigueur et sobriété financière ». Une politique qui a permis « de soutenir les entreprises sinistrées, de protéger les contribuables locaux et d’investir de façon importante. » D’ailleurs, une campagne de travaux a été instiguée par l’Agglomération « pour un montant global de 37,2 millions d’euros et cela toutes compétences confondues, sur l’ensemble du territoire communautaire. » Dans le même temps, l’Intercommunalité est restée sur sa ligne directrice « qui est de favoriser une absence totale de création de fiscalité additionnelle sur les ménages et le gel des taux locaux d’imposition. » Enfin, l’épargne nette est restée de manière consolidée et pour l’ensemble des budgets (hors transfert d’emprunt) à + 5 millions d’euros.

Ce qui est certain : le contexte de 2020 a engendré des pertes de recettes fiscales et d’exploitation, notamment dues aux différents confinements. Au final, le total cumulé (fiscales, commerciales, DGF) s’élèvent à près de 7 millions d’euros.

Les impacts :

• Le Budget annexe des Transports publics urbains. En effet, le réseau PALM BUS n’a pu fonctionner normalement ce qui a engendré une forte baisse des recettes commerciales à hauteur de -2,5 millions d’euros

• La non prise en charge par l’État du chômage partiel du personnel Palm Bus, malgré les requêtes auprès du Ministère du Travail, a induit une perte de -400 000 euros.

• Le ralentissement de l’activité économique et la mise en chômage partiel d’une partie des salariés des entreprises implantées sur le territoire de l’Agglomération ont favorisé une baisse du Versement Mobilité à hauteur de -2,7 millions d’euros.

• Les autres recettes d’exploitation ont également connu un ralentissement significatif, s’agissant des entrées du Centre aquatique Grand Bleu et de la redevance spéciale des Ordures Ménagères de -32 K€

• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a baissé de -700 000 euros suite au ralentissement , voire l’arrêt de l’activité économique dans certains secteurs

• la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat n’a reculé que de -600 000 euros en 2020.

Des dépenses stratégiques malgré des pertes budgétaires

Sans compter que la CACPL, tout comme ses communes membres, a été dans l’obligation d’engager des dépenses imprévues pour la protection des concitoyens et le soutien des entrepreneurs et commerçants. Pour se faire, a été nécessaire :

• la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire adaptées par le maintien des services publics vitaux pour un montant de 700 000 euros

• un soutien au tissu entrepreneurial de 720 000 euros pour lefonds de soutien des entreprises et 29 054 € pour la création de la plateforme Shoppeer pour soutenir les commerces de proximité

La crise sanitaire n’a pas été le seul fait marquant de l’année et il faut noter qu’elle suit dans le calendrier les inondations de fin 2019, qui ont nécessité d’importants investissements d’infrastructures. Ces dépenses, à hauteur de 8,4 millions d’euros, ont été pris en charge par l’agglomération. Malgré l’aide de L’État et du Conseil départemental, ces actions ont impacté la situation financière de l’exercice comptable. Enfin, pour couronner le tout, l’Intercommunalité a également dû absorber une hausse de 5 millions d’euros des cotisations pratiquées par les différents syndicats intercommunaux.

Au total, il s’agit de 14,8 millions d’euros de dépenses supplémentaires non budgétées. Avec une incidence totale sur le budget intercommunal 2020 qui représente un montant de 21,9 millions d’euros.

Un budget 2021 respectueux des engagements de la CACPL

Malgré ce bilan 2020, l’Agglomération Cannes Lérins se refuse à voir l’avenir en noir. D’ailleurs, pour les élus il est tout bonnement inenvisageable d’avoir recours à un endettement non-maîtrisé pour répondre aux aléas économiques de cette situation historique. Ainsi pour 2021, la décision a été prise de maintenir le cap de protection des contribuables et de préservation de la qualité de service. Il a donc été décidé que seraient mis en place :
• pour la septième année consécutive, une garantie de protection du contribuable avec l’absence de fiscalité additionnelle sur les ménages. On parle là d’une taxe d’habitation revue à la hausse, à la différence de nombreuses autres intercommunalités. Du coup, le produit fiscal reste stable à 99 millions d’euros.

• un plan d’investissement avec 38,3 millions de travaux qui seront engagés sur l’ensemble du territoire communautaire, avec priorité donnée à :

1. la lutte contre le risque inondation

2. l’optimisation et la modernisation de la collecte des déchets

3. la poursuite de la transformation urbaine de « la Nouvelle Frayère »

4. la lutte contre l’habitat indigne

5. la mise en œuvre du plan « Mobilité » pour des transports toujours plus performants et respectueux de l’environnement, comprenant notamment l’acquisition de 12 bus électriques de grande capacité et de stations de recharge, la construction du parking relais du site Bastide Rouge

6. l’élaboration de diagnostics de faisabilité liés aux opérations BHNS « Cœur de Vie Mougins » et Rocheville

7. la sécurisation et la rénovation des réseaux d’eaux pluviales et usées, dont la modernisation de postes de refoulement au Cannet, à Cannes et à Mandelieu- La Napoule et le renouvellement des réseaux pour sur l’ensemble du territoire communautaire

8. l’accompagnement et l’accueil des entreprises de notre bassin de vie, avec, 1,1 M€ affectés à la livraison des travaux et équipements de la Cité des Entreprises Bastide Rouge.

9. Une recherche permanente d’économies d’échelle avec des dépenses réelles en baisse de -1,6 %, soit -2,1 M€ par rapport au budget 2020.

Au final, le rapport d’orientations budgétaires a bel et bien été pensé en respectant les principes de l’Agglomération Cannes Lérins tant d’un point de vue fiscal, qu’au niveau du plan d’investissements. Certes les ratios financiers sont dégradés du fait de la crise, « mais les missions de services publics ne seront en aucun cas affectées et seront assurées dans de bonnes conditions d’exploitation, sans augmentation des impôts pour les entreprises et sans création de fiscalité sur les ménages. »

Mathieu Seller

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