Publié le 14 juin 2014 à 23h30 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
En visite à Marseille, André Vallini secrétaire d’État à la Réforme territoriale, après une réunion de travail avec Michel Vauzelle, président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’azur, est revenu sur les grandes lignes du rapport qu’il présentera ce mercredi 18 juin au Conseil des ministres. Le énième depuis 15 ans après celui porté par Mauroy en 2000 ou encore Balladur en 2009. Mais, le secrétaire d’État d’assurer que cette fois-ci : «La réforme ira jusqu’au bout » et souhaite « la faire voter avant la fin de l’année». Et à l’attention des réfractaires, il rappelle que nombre de pays ont opté pour une réforme du paysage administratif : «L’Angleterre de manière drastique, l’Allemagne, l’Espagne est en train de la faire et l’Italie avance très vite. La France ne peut plus attendre».
Michel Vauzelle de se réjouir que Paca ne soit pas «aggloméré» à Rhône-Alpes ce qui donnerait, selon lui: «Un territoire immense qui aurait fatalement eu Lyon comme capitale. Provence Alpes-Côte d’Azur a 5 millions d’habitants et une communauté de destin qui s’est créée». Selon lui: «Il faut des régions à dimension humaine car de très grandes régions, plus éloignés des citoyens, impliqueraient que le Préfet, donc l’État, serait alors la proximité».
Ce n’est pas Rhône-Alpes que le Medef local attendait mais Languedoc-Roussillon «qui s’inscrivait naturellement dans une logique territoriale d’arc méditerranéen. Le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur de rétorquer : « Languedoc Roussillon est tourné vers Toulouse. Par ailleurs, Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées et la Catalogne sont sur le point de signer des accords».
Organisation, objectifs, enjeux, financements ou encore le rôle des intercommunalités, le devenir des conseils généraux, ont été abordés, dévoilés.
Trois objectifs à cette réforme : La clarté, la compétitivité et la proximité
André Vallini énonce trois objectifs à cette réforme: La clarté, la compétitivité et la proximité.
«La clarté afin de sortir de l’empilement des structures et l’enchevêtrement des compétences». Il avance des chiffres tels que 36 700 communes, 2 100 intercommunalités, 13 400 syndicats de commune, 100 départements et 22 régions métropolitaines. Soulignant que « les élus et les citoyens ont du mal à s’y retrouver». Michel Vauzelle d’acquiescer : « Dès le début j’ai prévenu qu’il fallait réduire le mille-feuille. J’ai souvent été confronté à ce que l’on me confonde avec le Président du conseil général. C’est fâcheux car Il n’y a pas de démocratie là où il y a de la confusion. Une lisibilité des compétences est nécessaires.»
Puis le secrétaire d’État en vient à la compétitivité et, à l’attention de Michel Vauzelle, de lui signifier: «Votre région est puissante et rayonnante. La région Paca à son actif une grande réussite économique avec des moteurs de la croissance acquis avec les lois de décentralisation mais d’autres régions aspirent à plus de compétences importantes pour devenir de vrais moteurs de croissance et de développement ».
« On régionalise la France sans remettre en cause son unicité »
Les régions voient donc leurs compétences très élargies : Le soutien aux filières industrielles, formation professionnelle, tourisme, transports et déplacements, aménagements du territoire, grandes infrastructures, aide aux entreprises et à l’innovation. Et André Vallini de lancer avec satisfaction : «On régionalise la France sans remettre en cause son unicité». Il précise : «Les régions auront autorité dans le paysage administratif avec la possibilité également de formuler des propositions de loi. Un pouvoir réglementaire étendu par la loi. Elle aura également en charge deux schémas essentiels celui du développement économique et de l’innovation, ainsi que celui de l’aménagement du territoire et du développement durable.»
«On peut s’enorgueillir de ces compétences mais cela appelle à un financement», avance Michel Vauzelle. Rappelant que la seule taxe perçue au niveau régional est celle des cartes grises. André Vallini de citer immédiatement le Président de la République qui, dans sa tribune déclarait: «Les régions disposeront de moyens financiers propres et dynamiques». Par ailleurs, poursuit-il : «On réfléchit au versement des taxes sur le transport, le bâti, les frais de notaires, ressources des Conseil généraux».
Un plein pouvoir pour les régions mais quel sera donc le rôle des intercommunalités ?
Renforcement des intercommunalités afin de garantir les services publics de proximité
André Vallini parle de leur renforcement afin de garantir les services publics de proximité. Il conseille d’ailleurs aux petites communes «de s’y rattacher». Les intercommunalités vont, en effet, changer d’échelle, chacune d’entre-elles devra regrouper au moins 20 000 habitants en janvier 2017 contre 5 000 aujourd’hui. «Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés», rassure-t-il.
La région aura une vision globale mais au niveau de la gestion quotidienne, il estime : « Elle aura intérêt à passer des conventions avec les intercommunalités au niveau de la voirie, des transports…».
Les Conseils généraux doivent disparaître
Dans cette restructuration à grande échelle, sombre augure pour les Conseils généraux «qui doivent disparaître », selon le secrétaire d’État, alors que les élections cantonales sont annoncées pour 2015. «On les maintient jusqu’en 2020 parce que leur suppression immédiatement nécessiterait une révision de la Constitution. Les consultations politiques l’ont montré : une telle réforme ne recueillerait pas les voix nécessaires, notamment celles de l’opposition.» Les conseils généraux seront maintenus «en transférant leurs compétences aux régions et intercommunalités et en leur laissant le sociale, un rôle essentiel dans la solidarité de proximité avec les personnes les plus fragiles.» Et à terme, il préconise un transfert de la solidarité aux CAF.Il est vrai que les Caisses sont si peu surchargées.
Et en termes d’économie le secrétaire d’État avance le chiffre de 5%. Soit d’ici 5 à 10 ans, une économie de 12 Milliards d’euros.
Patricia MAILLE-CAIRE
Réforme territoriale : Michel Vauzelle répond à Christian Estrosi
Michel Vauzelle a tenu à apporter quelques précisions au lendemain du débat qui s’est tenu à propos de la réforme territoriale entre André Vallini et Christian Estrosi : «Par les nombreux investissements qu’elle réalise et par tous les soutiens qu’elle apporte, la Région est chaque jour aux côtés des habitants des Alpes-Maritimes. Je ne peux laisser dire le contraire. Je me bats depuis 1998 pour désenclaver Nice et les Alpes-Maritimes. J’ai ainsi toujours défendu la ligne à grande vitesse reliant Marseille et Nice. A mon grand regret, ce dossier avait été enterré sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Nous avons donc perdu beaucoup de temps. J’ai défendu à nouveau dès l’élection de François Hollande la ligne nouvelle Nice-Marseille et nous avons enfin été entendus. Les travaux commenceront au même moment à Nice et à Marseille ainsi que je le souhaitais».
