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Régime transitoire, pass sanitaire, loi antiterroriste, Jean Castex annonce la couleur...

jeudi 29 avril 2021

Le Premier ministre a annoncé ce mercredi 28 avril, à l’issue du conseil de défense sanitaire, un projet de loi de « régime transitoire » pour succéder à l’état d’urgence sanitaire. Pour détailler les mesures retenues par l’exécutif, le président de la République, Emmanuel Macron, prendra la parole vendredi et présentera les « perspectives » du calendrier de déconfinement, a indiqué Jean Castex.

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Jean Castex annonce qu’il sera possible de circuler sans restrictions horaires le 2 juin (Photo capture d’écran)

Jean Castex a tenu un point presse ce mercredi 28 avril sur les projets de loi de sortie de crise sanitaire et sur la lutte contre le terrorisme qui ont été adoptés par le Conseil des ministres. Le chef du gouvernement était accompagné par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Un "régime transitoire" à partir du mois de juin

Le chef du gouvernement a annoncé qu’un « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise proposera (...) d’instituer un régime transitoire dit "de sortie de crise sanitaire" courant du 2 juin au 31 octobre ». Par ce texte, dont l’examen « pourra débuter dès la semaine prochaine » au Parlement, le gouvernement souhaite « accompagner le processus de réouverture par des mesures adaptées » et « disposer des outils nécessaires dans l’hypothèse où l’épidémie connaîtrait des situations de rebond ». Ce projet de loi comporte également plusieurs dispositions visant à « faciliter et à sécuriser l’organisation » des élections régionales et départementales en juin.

Le couvre-feu devrait être levé à partir du 2 juin

Interrogé au sujet d’une éventuelle prolongation du couvre-feu (en vigueur, sur une partie du territoire, depuis le 17 octobre), le Premier ministre a expliqué que ce nouveau régime transitoire « ne permet plus de recourir » à ce dispositif « tel que nous le connaissons aujourd’hui ». Ainsi, si le projet de loi est bien adopté par le Parlement, il sera possible de circuler sans restrictions horaires à partir de sa mise en œuvre, le 2 juin.

Cependant, Jean Castex a rappelé que ce régime transitoire « permet au gouvernement de maintenir fermés un certain nombre d’établissements recevant du public ». Par ailleurs, si la situation venait à se dégrader, le gouvernement pourrait « déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire ».

La lutte contre les variants renforcée

Le projet de loi du gouvernement comporte deux dispositions pour limiter la circulation des variants du virus sur le territoire. D’une part, la possibilité d’exiger pour l’entrée sur le territoire soit un test négatif, soit une preuve de vaccination. D’autre part, les préfets pourront refuser un lieu d’isolement envisagé par l’arrivant s’il ne lui semble « ni adapté ni contrôlable ».

Ces mesures sont dans la continuité des dispositions annoncées le 22 avril par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, destinées à lutter contre la circulation des variants identifiés en Inde, en Afrique du Sud et au Brésil.

Le recours élargi au pass sanitaire envisagé

Le pass sanitaire, annoncé à la mi-avril, s’inscrit dans le cadre d’une « initiative européenne » et concerne « les déplacements pour entrer ou sortir du territoire national ». Son contenu peut être un test, une preuve de vaccination ou « toute preuve apportant l’illustration que l’on n’est pas porteur du virus », a précisé Jean Castex. « Est-ce qu’il y aura d’autres usages ? Nous devons en débattre (...) en particulier pour l’accès à des grands événements, sportifs ou culturels », a estimé le Premier ministre, pour qui, insiste-t-il : « C’est le Parlement qui aura le dernier mot ». Le pass sanitaire entrerait en vigueur au début du mois de juin, un délai qui permettrait au gouvernement de réfléchir si l’usage prévu actuellement « doit être élargi à d’autres finalités ».

L’élargissement de la vaccination est « envisagé » mais encore « prématuré »

Alors qu’ « un certain nombre de rendez-vous ne sont pas honorés », le gouvernement se penche sur un élargissement possible de la vaccination. Ce dernier est toutefois jugé « prématuré » par Jean Castex qui considère que la stratégie vaccinale fonctionne « globalement ». L’arrivée de doses supplémentaires dans les prochaines semaines devrait aussi entraîner l’élargissement des plages horaires.

Le projet de loi antiterroriste n’est « pas un texte de circonstance »

Après discussions en Conseil des ministres, l’exécutif assure que le projet de loi antiterroriste n’est pas une réponse à l’attentat islamiste de Rambouillet. Ce n’est pas un « texte de circonstance », car le gouvernement y travaille depuis « plusieurs mois », a assuré Jean Castex. « Il illustre notre mobilisation permanente, en même temps que notre capacité d’adaptation, dans la lutte sans merci que nous menons contre le terrorisme. »

« S’adapter aux nouvelles menaces »

Face à une menace islamiste « très élevée », le texte poursuit deux objectifs, a détaillé le Premier ministre : « s’adapter aux nouvelles menaces moins faciles à détecter, et prendre appui sur les nouveaux outils liés aux nouvelles technologies » Il s’agit de « se doter de moyens renforcés pour détecter, suivre et agir, y compris par une veille accrue sur les réseaux sociaux », a-t-il précisé.
Gérard Darmanin a souligné que : « depuis novembre 2015, aucun attentat n’a été commis en France par des personnes qui revenaient du théâtre de guerre irako-syrien ; La menace est plus difficile à suivre d’où la nécessité de ce texte ».
Et pour Éric Dupond-Moretti il faut « Renforcer le suivi des personnes condamnées pour des faits de terrorisme ».

Tribune de généraux : une initiative « contraire à tous les principes républicains »

Enfin, concernant la tribune de généraux à la retraite, il considère : « Je ne peux que condamner cette initiative qui est contraire à tous les principes républicains et à tout l’honneur de l’armée. » Et, parle d’une affaire qui« pourrait être insignifiante, s’il n’y avait pas eu une récupération politique tout à fait inacceptable. »

Patricia MAILLÉ-CAIRE

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