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Retour sur la plénière de la Région Sud : Pas de revers pour le premier budget 100% vert

jeudi 22 décembre 2022

Retour sur les débats de la plénière qui a vu Provence-Alpes-Côte d’Azur se doter d’un budget de 2,860 milliards d’euros, 100% vert, faisant l’objet d’une auto-évaluation de l’impact des actions régionales en faveur de la transition écologique.

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Plénière du conseil régional de Provence-Alpes Côte d’Azur (Photo Destimed)

Hors opérations d’ordre et inscriptions relatives à l’emprunt et équilibrées en recettes et en dépenses, le budget primitif 2023 s’élève à 2,860 milliards d’euros, en hausse de 17,4% par rapport au Budget Primitif 2022, explique Jean-Pierre Colin, en charge des finances et des partenariats de coopération à la région Sud. Une hausse de 423,3 M€ qui s’explique par « une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 216,9 M€ ; du remboursement de capital de 6,9 M€ ; des dépenses d’investissement de 199,5 M€  ».

Un budget historique, le premier 100% Vert d’Europe, ce qui permet au président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier de déclarer : « C’est fait ! La Région Sud devient ce matin la première région d’Europe avec un budget 100% Climat ». Il insiste : « Du concret, des projets, et du positif : face à la nostalgie et la résignation, on oppose depuis 2017 la détermination et l’action avec notre plan une COP d’Avance ». Ce budget vert fait aussi l’objet, pour la première fois d’une auto-évaluation de l’impact des actions régionales en faveur de la transition écologique.

Six enjeux ont été retenus tant par l’État que l’Europe : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ; utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et réduction de la pollution. Chaque programme pourra être classé pour tout ou partie selon son contenu en très favorable, favorable sous conditions, neutre, à améliorer et indéfini, analyse à approfondir. Renaud Muselier indique que le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (Ceser) « prendra toute sa place dans ce dispositif d’évaluation dans les semaines à venir ».

Sur les bancs de l’opposition, Frank Allisio, RN, ne l’entend pas ainsi. Il dénonce en premier lieu le recours accru à la dette, l’augmentation du budget de fonctionnement jugeant : « Votre budget est sauvé par l’augmentation de la TVA » ce qui conduit Renaud Muselier a lancé : « Mais s’il y a augmentation de la TVA c’est qu’il y a dynamisme. Cela résulte notamment de notre politique pendant la Covid où nous avons tout fait pour soutenir nos commerçants, nos artisans ». Christian Estrosi, vice-président de la région insiste : « Le travail que nous menons sur la COP d’avance ne pourra qu’accroître la TVA ».

Franck Allisio dénonce d’autre part l’éolien en mer ce qui suscite une réaction de Christophe Madrolle, président de la Commission Biodiversité, mer et littoral, Parcs Naturels Régionaux, Risques : « Toutes les études d’impact nous ont donné raison. Je ne comprends donc pas ce qui vous conduit à vous opposer au mix énergétique quand vos propres amis à l’Europe soutiennent ce mix dans les pays nordiques. Voulez-vous que nous soyons en retard par rapport à d’autres pays ? ». Mais pour l’élu RN : « Ce budget est 100% dans le rouge, s’il n’est pas 100% vert et nous, nous sommes 100% contre ». Une formule qui ne touchera pas Pierre Paul Léonelli, vice-président de la commission Finances : « 30% de votre intervention est hors sujet et vous ne mesurez pas que, avec la majorité que je préside, nous nous apprêtons à écrire une page de l’histoire de la Région en votant le premier budget 100% vert d’Europe  ».

Bus et trains : 6 mois de déplacement offerts entre Aix et Marseille...

Afin d’inciter les usagers à privilégier les réseaux de transport public pour leurs déplacements, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence s’associent pour offrir 6 mois de gratuité sur l’abonnement annuel mensualisé du Pass Intégral pour la vente d’un véhicule Crit’Air 5. Depuis 2017, la Région a fait de la lutte contre le changement climatique une de ses priorités. Avec la création de la 1ère ligne longue distance de cars électriques d’Europe, elle poursuit son engagement pour une mobilité sobre et décarbonée. À la suite de la mise en place au 1er septembre 2022 du périmètre de ZFE-m (Zone à Faibles Émissions mobilité) de Marseille, la
Métropole Aix-Marseille-Provence a proposé des aides pour soutenir les particuliers résidant, étudiant ou travaillant au sein de cette zone et mettant à la vente ou au rebut leur véhicule noté Crit’Air 5 ou non classé.

En complément à ce bouquet d’aides, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence offrent 6 mois de gratuité sur l’abonnement annuel mensualisé du Pass Intégral, incluant également tous les services TER. Une offre qui permettra d’emprunter tous les modes de transports publics sur le territoire métropolitain.
« La lutte contre le changement climatique est au cœur de notre action avec pour fil conducteur notre Plan Climat "Une COP d’avance". Le 14 novembre dernier, nous sommes devenus la région pilote de la planification écologique en France. Ainsi, nous souhaitons tendre vers des transports durables et respectueux de l’environnement. Ces 6 mois de gratuité inciteront les usagers à préférer les transports publics à la voiture », explique Renaud Muselier.

130M€ pour rénover 60 rames de TER d’ici 2030

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en sa qualité d’autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, modernise et développe les services de Trains Express Régionaux (TER). Elle entreprend « une opération de grande envergure » en rénovant et modernisant les TER. Plus de confort et moins de consommation, la Région alloue un budget de 130M€ pour moderniser en tout 60 rames de TER.

Ainsi, avec cette enveloppe ce sont quelque 29 rames circulant entre l’Ouest de la Région et les Alpes qui seront rénovées entre 2024 et 2030. Ces trains, construits avec un potentiel d’exploitation de 40 ans, arrivent à mi-vie. À cette échéance, le plan de maintenance prévoit une intervention majeure de révision et de rénovation. Le confort n’est pas en reste, tout en optimisant les performances environnementales grâce à l’installation de filtres à particules.

Dans le cadre du projet European Rail Traffic Management System (ERTMS), 31 rames sur l’axe Marseille-Vintimille, bénéficieront, en partenariat avec l’État et la SNCF, de cette technologie permettant d’harmoniser et de moderniser la signalisation ferroviaire au niveau européen tout en améliorant la qualité du service et les coûts associés. « Chaque jour, nous progressons vers un mode de vie plus responsable. Nous avons pour ambition de renforcer le positionnement de notre région comme territoire innovant et exemplaire dans la mise en œuvre du Plan Climat, sans oublier bien sûr le bien-être de nos habitants. Pour nous, il est essentiel que les transports régionaux soient accessibles à tous, avec des matériels modernes et
respectueux de l’environnement
 », décrit Renaud Muselier.

L’hydrogène pour atteindre une neutralité carbone

Dès 2017, la Région a inscrit l’hydrogène comme filière permettant l’atteinte de la neutralité carbone dans son Plan Climat "une COP d’avance". Depuis, le soutien à la filière s’est réaffirmé avec notamment le Plan régional hydrogène adopté en décembre 2020. Le bassin de Fos, le stockage potentiel à Manosque, le nombre de projets structurants ainsi que les acteurs industriels tels que GRT gaz, Engie,Total ou encore Geométhane font de notre Région un véritable laboratoire du développement industriel de l’hydrogène. De plus, le projet BarMar reliant Barcelone à Marseille via un pipe d’hydrogène « fera de la Région un véritable hub de l’hydrogène. » Se fondant à la fois sur ces constats, sur des orientations fortes en faveur d’une économie décarbonée et sur la volonté manifestée par les acteurs de la filière industrielle hydrogène exprimée à l’occasion d’une réunion le 30 juin dernier, la Région souhaite désormais mettre en place une gouvernance dédiée à la structuration et au développement de la filière industrielle hydrogène.
- un Comité stratégique, présidé des élus régionaux d’acteurs publics et privés actifs dans le domaine de l’hydrogène. Ce comité se réunira une à deux fois par an, il définira et suivra la feuille de route ;
- un Comité de pilotage intérêt régional "Énergies de demain",
- différents groupes de travail (GT) thématisés visant la recherche de solutions concrètes pour répondre aux besoins opérationnels et stratégiques ; ils pourront s’emparer des réflexions du Comité stratégique ou du Comité de pilotage de intérêt
régional "Energies de demain", jouer un rôle consultatif auprès de cette instance et, si besoin, générer des expérimentations et/ou des projets pilotes.

Coût de l’énergie : solidarité avec les communes

Avec la hausse des coûts de l’énergie au cours de l’année 2022, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé son Plan de sobriété énergétique qui prévoit d’adapter son bâti et sa consommation d’énergie pour réduire son impact financier et écologique.

Dans ce cadre, elle souhaite également se tenir aux côtés des communes pour les aider, elles aussi, à faire face à cette période sans précédent. Lycées, bâtiments administratifs, Creps, établissements des formations sanitaires et du travail social : la Région Sud a activé « de nombreux leviers pour réduire sa consommation d’énergie. Elle apportera son aide aux communes, notamment les plus petites, qui disposent généralement de peu de moyens d’ingénierie interne, à aller dans ce même sens et trouver ainsi des solutions immédiates et aisées à mettre en place pour faire face à cette envolée des prix. »

Renaud Muselier rappelle : « Dans le cadre de notre Plan Climat "Une COP d’avance", nous avons tourné toutes nos actions en faveur de la transition énergétique. Dans le contexte actuel, nous devons, plus que jamais, contribuer à la lutte et à l’adaptation au réchauffement climatique. Avec ce Plan de sobriété énergétique, nous montrons l’exemple mais nous nous tenons aussi aux côtés des petites communes et communes rurales afin de les accompagner dans cette transition » déclare Renaud Muselier.

Ukraine

Depuis le début du conflit, la Région a mobilisé 3,5 M€ d’aides à l’Ukraine pour répondre à l’urgence humanitaire et venir en aide aux filières touchées par la crise ukrainienne. Dans le prolongement de la détermination de l’État d’apporter à ce pays un soutien massif et adapté aussi longtemps que nécessaire, la Région répond au souhait émis par l’Ambassadeur Omelchenko de développer une coopération avec la Région d’Odessa.

Ainsi, la Région Sud souhaite « mobiliser ses entreprises à la reconstruction et développer des actions communes afin de répondre aux besoins prioritaires de la population. » Une lettre d’intention a été signée pour conclure à terme un accord de coopération future. Animée par la volonté de bâtir une coopération mutuellement bénéfique, la Région souhaite « donner à ce nouveau partenariat une forte orientation économique en impliquant les entreprises régionales intéressées de contribuer à la reconstruction de ce territoire ». Un dossier dans lequel la Région entend impliquer l’ambassadeur Bernard Valero.
Michel CAIRE

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