Second tour des élections municipales et communautaires : modalité de dépôt des candidatures

Publié le 28 mai 2020 à  8h57 - Dernière mise à  jour le 31 octobre 2022 à  11h36

(Photo illustration Robert Poulain)
(Photo illustration Robert Poulain)

Dans le cadre de la poursuite des opérations électorales le second tour des élections
municipales et communautaire se déroulera le dimanche 28 juin 2020.
Quand déposer sa candidature ?
La prise des candidatures débute le vendredi 29 mai et s’achève le mardi 2 juin à 18 heures. Afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur le dépôt des candidatures se fera exclusivement sur rendez-vous pris à l’adresse suivante (deux personnes maximum autorisées (port du masque obligatoire) : rdvmun.bouches-du-rhone.gouv.fr. Les candidatures déposées les 16 et 17 mars dernier pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

Où déposer sa candidature ?
➢ Pour les communes de l’arrondissement d’Aix-en- Provence :
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455, avenue Pierre Brossolette – 13617 Aix-en-Provence
➢ Pour les communes de l’arrondissement d’Arles :
Sous-préfecture d’Arles – 2, rue du Cloître – 13200 Arles
➢ Pour les communes de l’arrondissement d’Istres :
Sous-préfecture d’Istres – Avenue des Bolles – 13800 Istres
➢ Pour les communes de l’arrondissement de Marseille :
Préfecture des Bouches-du Rhône – Boulevard Paul Peytral – 13006 Marseille

Conditions à remplir pour déposer une liste (communes de plus de 1000 habitants):
Seules peuvent candidater au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les fusions de listes sont possibles sous certaines conditions. Une liste ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peut accueillir des candidats d’une ou plusieurs listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Composition du dossier de candidature (communes de plus de 1000 habitants) :
1/ Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour :
– le formulaire de déclaration de candidature de la liste rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour;
– la liste des candidats au conseil municipal;
– la liste des candidats au conseil communautaire;
Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle, ni les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

2/ Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes :
– le formulaire de déclaration de candidature de la liste rempli et signé par le candidat tête de liste
– la liste des candidats au conseil municipal;
– la liste des candidats au conseil communautaire;
– les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste;
– les notifications des responsables des listes accueillies (modèle en page 3 du présent document).
Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour, ni la ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

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