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Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : quelles sont les modalités de remboursement pour les mensualités prélevées en 2022 ?

mardi 6 septembre 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée pour tous les usagers dès cette année. La suppression de la contribution ne se traduira pas de la même manière selon que vous payez (ou non) par prélèvement mensuel et que vous êtes encore redevable (ou non) de la taxe d’habitation sur votre résidence principale.

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La contribution à l’audiovisuel public est supprimée (Photo Destimed/P.M.C.)

Vous bénéficiez déjà de la suppression totale de la taxe d’habitation sur votre résidence principale ou en êtes exonérés ?

◦ Si vous êtes mensualisés en 2022 pour payer la contribution à l’audiovisuel public, les sommes prélevées au cours de cette année vous seront remboursées automatiquement par virement le 6 septembre sur votre compte bancaire, sans aucune démarche de votre part. Le virement sera identifiable sur votre relevé de compte bancaire avec comme émetteur DGFIP finances publiques », et la mention « REMB. EXCD. IMPOT » précédée du numéro de votre contrat.
◦ Si vous n’êtes pas mensualisés en 2022, vous ne devez rien et n’avez aucune démarche à réaliser.

Vous êtes redevable de la taxe d’habitation sur votre résidence principale en 2022 ?

◦ Si vous êtes mensualisés en 2022, les prélèvements effectués depuis le début de l’année incluent la contribution à l’audiovisuel public. Ces prélèvements viendront en déduction du montant de la taxe d’habitation due :
- si vous avez trop-versé (prélèvements réalisés supérieurs au montant de taxe d’habitation due), vous serez remboursé(e) directement sur votre compte bancaire au début du mois d’octobre (pour les taxes d’habitation dues au 15 novembre) ou au début du mois de décembre (pour les taxes d’habitation dues au 15 décembre) ;
- si vous avez un montant à payer (prélèvements réalisés inférieurs au montant de taxe d’habitation due), le reste dû sera prélevé automatiquement selon l’échéancier indiqué sur votre avis.
◦ Si vous n’êtes pas mensualisés en 2022, seul le montant de votre taxe d’habitation affiché sur votre avis sera à payer.

Votre avis d’imposition sera disponible dans votre espace particulier à partir du 28 septembre pour les usagers non mensualisés et à partir du 28 octobre pour les mensualisés. Il mentionnera toutes les informations utiles. Les agents répondent au question du public au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19 heures.
L’ensemble des informations sur la suppression de la contribution à l’audiovisuel public est disponible sur impots.gouv.fr

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