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Tenue d’une commission de suivi de l’usine Alteo de Gardanne et la décharge industrielle de Mange-Garri à Bouc-Bel-Air

lundi 27 juin 2016

Le préfet de Région Stéphane Bouillon, a présidé le vendredi 24 juin la deuxième commission de suivi de site (CSS) des installations de l’usine Alteo de Gardanne et le site de stockage de Mange-Garri à Bouc-Bel-Air afin de faire le point sur les études engagées et les contrôles effectués sur ces deux installations

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Le préfet de Région Provence Alpes-Côte d’Azur Stéphane Bouillon (Photo Robert Poulain)

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 28 décembre 2015 et du 15 février 2016, cette commission réunit l’ensemble des parties prenantes [1] pour assurer un suivi des conditions d’exploitation des installations d’Alteo et débattre des perspectives d’avenir à la lumière des mesures
prises par l’exploitant pour le suivi de la qualité des rejets aqueux de l’usine de fabrication d’alumine, des canalisations de rejet en mer, et du fonctionnement du site de stockage de Mange Garri. Le suivi des études engagées et des contrôles effectués sur les deux installations a permis notamment :
- pour le site de Gardanne : de faire un point d’étape sur le suivi de la qualité des rejets aqueux, des canalisations et la surveillance des rejets en mer. Si les éléments issus de l’autosurveillance faite par Alteo révèlent des taux en deçà des seuils fixés par l’arrêté pour certains paramètres, d’autres dépassements ponctuels ont en revanche été constatés par l’entreprise. La DREAL a opéré, de son côté, une série de contrôles inopinés qui ont, d’une part, confirmé que certains taux étaient inférieurs aux seuils réglementaires et, d’autre part, établi la non conformité de rejets en mer sur certains
paramètres dont le pH et les matières en suspension. Le préfet a pris le 21 juin un arrêté mettant en demeure l’exploitant de respecter les dispositions en vigueur dans l’arrêté du 28 décembre 2015 et lui fixant un délai de 2 mois pour la mise en conformité.
- pour le site de Bouc-Bel-Air : de faire un point d’étape sur les mesures prises par Alteo pour remédier aux émissions de poussières dans l’environnement et à la pollution des eaux souterraines. La réunion a permis aussi de présenter le bilan des mesures de retombées de poussières autour de Mange-Garri réalisées par l’observatoire homme-milieu du bassin minier de Provence. Le préfet a pris un arrêté complémentaire le 21 juin imposant à l’exploitant la mise en place de moyens visant notamment à réduire les envols de poussières dans l’environnement. Les résultats de ces contrôles seront prochainement consultables. Outre le fonctionnement de la CSS et les points de situations réalisés sur les deux installations figurant à l’ordre du jour de cette réunion, le préfet a souligné les évolutions intervenues sur le dossier depuis la tenue de la première CSS (18 mars 2016) avec notamment la création d’un comité d’experts scientifiques (Comité de suivi et d’information sur les rejets en mer -CSIRM par arrêté du 31 mars 2016) dont la première réunion s’est tenue le 11 mai 2016 a permis d’identifier les premières approches méthodologiques. Une troisième réunion de la CSS est d’ores et déjà programmée fin septembre au cours de laquelle Alteo présentera sa feuille de route pour la mise en œuvre d’une solution complémentaire de traitement des rejets aqueux. La commission pourra alors apprécier la capacité des solutions proposées pour atteindre les objectifs qui ont été fixés dans l’arrêté. La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le Climat, a, en effet, demandé que l’exploitant remette un rapport fin septembre sur les solutions de traitement actuellement étudiées pour y parvenir. Ce rapport devra préciser les technologies que l’exploitant compte mettre en œuvre pour le strict respect des normes environnementales et sanitaires en vigueur et présentera le plan d’investissement prévu en conséquence.

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[1Composition du CSS : Composé de 5 collèges (État, Elus et collectivités territoriales ; Riverains des installations classées ; Exploitants des installations classées ; Salariés des installations classées), la CSS associe également de manière permanente des Experts en qualité de personne susceptible d’éclairer les débats. Par ailleurs des personnes ou des structures pouvant apporter occasionnellement une expertise peuvent aussi être invitées.

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