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Un collectif dénonce l’utilisation du Marché Global de Performances pour la rénovation d’écoles marseillaises

jeudi 15 avril 2021

Le collectif « Marseille contre le MGP (Marché Global de Performances) » voit, dans ce dispositif utilisé pour la rénovation de 5 écoles GEP par la ville de Marseille, « le demi frère du PPP (Partenariat public-privé) ». Il dénonce « une procédure qui exclut l’accès direct à la commande publique des petites et moyennes entreprises ainsi que la maîtrise d’œuvre et les architectes ».

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Photo illustration © destimed

Le collectif « Marseille contre les MGP » qui regroupe les organisations professionnelles et syndicales : SA13, AUP, Croa Paca, Capeb 13, SNSO, U2P 13 dénonce dans un communiqué : « Depuis quelques semaines, nous voyons fleurir, dans la région, de nombreuses consultations en Marché Global de Performances (Eyguières, Vitrolles, Cannes, Nice, Universités Aix Marseille, Cadarache, etc.). Nous rappelons que cette procédure de passation de marchés publics, qui est le demi-frère du PPP (Partenariat Public Privé), est contraire à l’intérêt public. Dernièrement, la mairie de Marseille envisage la rénovation de 5 écoles GEP avec une procédure du Marché Global de Performances (MGP). Procédure qui exclut l’accès direct à la commande publique des petites et moyennes entreprises ainsi que la maîtrise d’œuvre et les architectes. »

Ce type de procédure est calibré pour que seul les grands groupes du BTP puissent y accéder

Le collectif « Marseille contre les M.G.P. », s’est formé à la suite de cette décision. « Un courrier a été adressé au maire de Marseille en lui demandant le retrait de la procédure d’appel d’offres en MGP (Marché Global de Performances). Ce type de procédure est calibré pour que seul les grands groupes du BTP puissent y accéder, subordonnant la maîtrise d’œuvre et n’offrant aucune garantie d’indépendance pour la ville. Nous avons demandé l’abandon de cette procédure au profit de marchés publics en loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) avec des études de faisabilité préalable, des procédures de concours d’architecture, des études en toute indépendance et des appels d’offres de travaux passés en maîtrise d’ouvrage publique, en corps d’états séparés. »

Impossibilité, selon la Ville, de renoncer à la procédure MGP

Le collectif indique : « Dans un premier temps la mairie de Marseille a retiré la mention MGP de son rapport au conseil municipal du 02 avril 2021, puis le maire et son adjoint aux écoles nous ont reçus à deux reprises afin d’échanger avec eux sur les modalités de la rénovation des 5 écoles GEP. Lors de ces échanges ils nous ont informé de l’impossibilité pour la ville de renoncer à la procédure MGP, au motif, qu’elle est la seule qui permette d’obtenir les financements de l’État conditionnés à une signature de marchés de travaux avant le 31 décembre 2021. En effet, d’après la ville de Marseille, les conditions de délais définis par l’État pour la signature des marchés de travaux avant 31-12-2021 imposent selon eux, la réalisation de travaux en Marché Global de Performances.

Cette situation est inacceptable, car en acceptant ce mode de passation de marchés, la ville de Marseille contourne l’obligation d’allotissement définie à l’article L2113-10 et suivants du code de la commande publique, ce qui bloque l’accès direct des petites entreprises aux marchés publics et constitue ainsi une atteinte aux principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à̀ la commande publique. En effet, cette procédure écarte des marchés publics locaux les TPE et PME dont les artisans et les architectes. »

La performance des bénéfices, avec des marges injustifiées des majors

Le collectif précise encore que « la performance indiquée dans ce type de marché global, ne décrit pas la performance énergétique, mais bien la performance des bénéfices, avec des marges injustifiées des majors, réalisées sur le dos du contribuable. ». Et de lancer : « Nous, représentants des organisations professionnelles de la construction, dénonçons cette situation inacceptable, où la ville de Marseille est contrainte de lancer la rénovation des écoles en procédure MGP pour pouvoir bénéficier des aides publiques de l’État.

En effet, cette procédure de passation de marché global de performance est contraire à l’intérêt public, puisque nettement plus coûteuse (de l’ordre de 20 à 30 %), et elle n’est pas adaptée aux techniques de rénovation lourde des écoles GEP. Aussi nous demandons instamment aux représentants de l’état de soutenir financièrement la ville de Marseille dans son projet de rénovation des écoles, sans pour autant la contraindre dans le choix d’une procédure MGP. La réalisation de travaux en loi MOP est la seule procédure qui permet d’optimiser les coûts et de garantir la qualité des constructions publiques.

Le collectif demande également à l’État « de donner à la ville de Marseille un délai supplémentaire, au delà du 31-12-2021, pour permettre la mise en place de procédure en Maîtrise d’Ouvrage Publique, seule procédure qui permet le maintien de l’économie locale en soutenant les artisans et les petites entreprises locales ».
La rédaction

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