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< >Usine Alteo : le préfet renforce le suivi surveillance des rejets en mer et de Mange-Garri
mercredi 19 juillet 2017
- Préfet de Région Stéphane Bouillon (Photo Patricia Maillé-Caire )
À la suite de la tenue de la 5e commission de suivi de site (CSS) [1] d’Alteo du 6 juillet 2017 et afin de répondre aux attentes de certaines associations membres de la CSS, le Préfet des Bouches-du-Rhône a souhaité « faire évoluer le dispositif de suivi de l’exploitation des installations de l’usine Alteo », a fait savoir la préfecture via un communiqué. Pour cela, il créé - en sus de la CSS existante - 2 sous-commissions dédiées à chaque site : surveillance des rejets en mer pour l’une, Mange-Garri pour l’autre, permettant ainsi d’approfondir l’ensemble des questions. Par ailleurs, le Préfet a demandé -avec l’accord de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire- au président de la Commission Nationale du Débat Public qu’un garant délégué par celle-ci assiste désormais aux réunions de la CSS afin de répondre aux inquiétudes des associations sur son fonctionnement. La composition, l’objet et les règles de fonctionnement de la Commission -fixés par décret du 7 février 2012- qui prévalent depuis l’organisation de la première réunion, demeurent. [2]
La vocation de la CSS : un lieu d’information, de contrôle et d’explications
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[1] Une composition collégiale
Composé de 5 collèges -État, élus et collectivités territoriales ; associations de riverains des installations classées et associations environnementales ; exploitant des installations classées ; représentants des salariés des installations classées- la CSS associe également de manière permanente des experts en qualité de personne susceptible d’éclairer les débats.
[2] Un fonctionnement encadré par les textes
La CSS est précédée désormais de la réunion du bureau de la CSS qui comprend un représentant désigné par chaque collège et valide la date de la CSS et l’ordre du jour dont un projet est communiqué aux membres du Bureau. Tout membre de la commission peut adresser au bureau de la commission, via le secrétariat de la CSS, une ou des questions écrites qu’il souhaite pouvoir aborder au cours de la réunion. Chaque collège peut proposer au bureau d’intervenir, suivant la forme qui lui convient, sur un sujet qui l’intéresse, dans la mesure où celui-ci entre dans le champ de compétence des sujets relatifs aux intérêts couverts par le Code de l’Environnement en conformité avec la circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du Décret du 7 février 2012 relatif aux CSS. C’est également dans ce cadre que l’intervention d’experts non membres de la CSS peut être envisagée afin d’éclairer les membres de la commission sur des travaux, études entrant dans son champ. Le Président de séance veille à ce que les interventions ou présentations faites par chacun des membres permettent l’information complète et précise de la Commission entre collèges et laissent le temps nécessaire aux questions et/ou aux échanges.