Publié le 6 avril 2021 à 8h30 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h23
Lors de sa dernière allocution, le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires et des crèches. Dans le prolongement de ces annonces, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle, actuellement en vigueur, sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021, notamment pour les salariés dans l’impossibilité de télétravailler et qui doivent garder leurs enfants.
Pour mémoire, l’ensemble des établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur. Ce dispositif est applicable tant que les mesures de restriction sanitaire seront d’actualité.
Pour les acteurs économiques appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), cette prise en charge de l’activité partielle à 100% est prévue jusqu’au 30 avril 2021. Pour les autres secteurs, le reste à charge est de 15% jusqu’à fin avril.
Tout faire pour protéger les salariés et les entreprises
Pour les salariés en activité partielle, et cela quelle que soit la situation de l’entreprise, l’indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette est toujours perceptible. De plus, cette dernière ne peut passer sous un plancher équivalent au SMIC horaire.
Pour Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, cette politique entre dans une logique de protection de l’emploi plaçant l’activité partielle comme un point primordial de la réussite du plan gouvernemental. «Des millions de salariés ont pu en bénéficier ces derniers mois. Alors que notre pays doit à nouveau prendre des mesures de restriction sanitaire indispensables pour limiter la circulation du virus, nous continuerons de tout faire pour protéger les salariés et les entreprises», explique la ministre.
Les règles en matière d’activité partielle pour la garde d’enfant
A la suite de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
Pour profiter de ce dispositif, il faudra remettre à l’employeur une attestation sur l’honneur indiquant être le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Il sera alors possible de percevoir une indemnisation à hauteur de 84% de la rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.
Mathieu SELLER
[(
Les décrets concernés :
–Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle)]
