Publié le 2 avril 2013 à 4h00 - Dernière mise à jour le 9 juin 2023 à 22h21
Le conseil général derrière son président
Le conseil général a adopté lors de la séance plénière du vendredi 29 mars deux délibérations se rapportant à « la protection fonctionnelle du président » en matière pénale.
« Mes chers collègues, je m’excuse mais je vais quitter la séance car les délibérations à venir me concernent » : c’est en ces termes que Jean-Noël Guérini (PS) a introduit ce vendredi 29 mars les rapports 31 et 32 se rapportant à « la protection fonctionnelle du président du conseil général » et à cette même protection fonctionnelle « suite à des attaques par voie de presse ». Temporairement président de séance, Daniel Conte (PS) explique que ces deux délibérations se rapportent au « licenciement de Jean-David Ciot », le député de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône ayant travaillé un temps au conseil général. Or, « le juge conteste l’opportunité du licenciement », précise Daniel Conte. Depuis janvier, le député des Bouches-du-Rhône fait en effet l’objet d’une information judiciaire contre X pour détournements de fonds publics. Ouverte à Marseille, elle concerne les indemnités de licenciement qu’il avait perçues lors de son départ du cabinet de Jean-Noël Guérini.
Michel Pezet (PS), avocat de profession, est le premier à monter au créneau. « Nous avons voté la protection juridique en matière juridique. Je n’ai personnellement jamais vu sur l’angle pénal un élu demander la protection juridique. On ne vas pas considérer qu’en matière de protection pénale, c’est l’institution qui est visée », s’étonne-t-il. Avant de faire allusion, sans citer de nom, à la récente affaire judiciaire ayant visé la conseillère régionale Sylvie Andrieux (PS). « Il n’est pas venu à l’idée de la personne de demander la protection pénale du conseil régional », appuie-t-il.
« Ça nous pose un réel problème », souligne pour sa part Didier Réault (UMP) au nom du groupe « Avenir pour le 13 ». « C’est Jean-Noël Guérini à titre personnel qui est en cause pas le président du conseil général. Le conseil général n’a pas à payer les frais de défense », juge-t-il. L’élu de droite désapprouve également l’action judiciaire entreprise contre un journal local. « Nous sommes favorables à la liberté de la presse. Nous avons relu cet article et nous n’avons pas vu là matière à diffamation », poursuit-il. Et d’en conclure : « C’est Jean-Noël Guérini, individu personnel, qui doit se défendre. Et je regrette qu’on lie Jean-Noël Guérini et l’institution conseil général, ce qui lui porte préjudice. »
Mais Daniel Conte juge au contraire que « Jean-Noël Guérini est attaqué en tant que président du conseil général ». « Ce n’est pas Jean-Noël Guérini qui a licencié Jean-David Ciot, c’est le président du conseil général. Donc c’est Jean-Noël Guérini, président du conseil général, qui est attaqué », argumente-t-il.
Si la droite votait contre, les deux délibérations étaient adoptées grâce notamment aux voix du groupe communiste.
Serge PAYRAU
