Aix-Marseille-Provence : le préfet Bouillon confirme la création de la métropole au 1er janvier 2016
Publié le 22 décembre 2015 à 22h26 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Stéphane Bouillon, Préfet de Région Provence-Alpes- Côte d’Azur confirme la création de la métropole au 1er janvier 2016 (Photo Robert Poulain)
La métropole Aix-Marseille-Provence telle une valse à trois temps va et vient mais ne procure pas la même ivresse. Lors du dernier conseil communautaire de MPM ce lundi 21 décembre, le maire de Marseille ou plutôt le président LR de la métropole, Jean-Claude Gaudin, émettait quelque inquiétude quant à la décision du Conseil d’État du 18 décembre de suspendre la métropole jusqu’à une décision du Conseil constitutionnel. «Le problème, avançait-il, est de savoir ce que va dire le gouvernement ? Il devait le dire le soir même du communiqué du Conseil d’État mais il ne dit rien.» Son vœu vient d’être exaucé, la magie de Noël peut-être… En effet, Stéphane Bouillon, le Préfet de Région Provence-Alpes- Côte d’Azur dans un courrier adressé au Président de la métropole, apporte des précisions sur les modalités de sa mise en place au 1er janvier 2016.
Selon le préfet, la décision du Conseil d’État du 18 décembre «rend juridiquement fragile la réunion du conseil de la Métropole jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel» mais, ne remet pas en cause «sa création au 1er janvier». «En conséquence au 1er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille-Provence sera créée par la fusion des EPCI et l’ensemble des personnels relèvera de la Métropole. Pour l’exercice des compétences intercommunales, la métropole se substitue aux EPCI préexistants», souligne le Préfet. Précisant que dès le 1er janvier 2016, «le comptable reconnaîtra le président de la métropole Aix-Marseille-Provence comme ordonnateur unique des dépenses intercommunales. Il aura donc pour responsabilité de mandater la paie des 7 500 agents de la métropole ainsi que toute dépense liée à l’activité de la nouvelle intercommunalité». Le préfet Stéphane Bouillon de demander au président, Jean-Claude Gaudin, «de bien vouloir assurer les responsabilités qui vous sont ainsi confiées par la loi». Et pour reprendre la phrase du président de MPM, Guy Teissier ce lundi: «Tout ça pour ça»Patricia MAILLE-CAIRE
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