Publié le 8 octobre 2021 à 12h05 - Dernière mise à jour le 1 novembre 2022 à 16h39
147 rapports étaient à l’ordre du jour du conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence de ce jeudi 7 octobre 2021. Les élus se sont retrouvés en présentiel au sein de l’hémicycle du Pharo, dans le respect des consignes sanitaires. Il a été question de l’avis de la Chambre régionale des comptes, notamment sur les déchets et de l’évolution de la métropole à la suite des propos du président de la République. Plusieurs mesures concrètes concernant différents territoires ont également été adoptées.
C’est par une minute de silence en hommage à René Malville puis, à Bernard Tapie que la séance plénière de la métropole Aix-Marseille Provence s’est ouverte. Puis le débat a repris ses droits et il a été question de poubelles du fait d’une double actualité: la grève et le rapport de la Chambre régionale des comptes. Il a également été question du devenir de la métropole après les propos du président de la République en septembre lors de sa venue à Marseille et avant son retour «pour faire un point sur l’évolution des points de vue». Et c’est peu dire que les positions divergent. Enfin, les élus ont approuvé plusieurs délibérations visant des réalisations qui viendront renforcer différentes villes du territoire.
«Infléchir la position de L’État sur la pénibilité»
Martine Vassal revient sur le conflit que Marseille connaît. Elle rappelle qu’à son origine se trouve la Loi votée en 2019 qui va entrer en application en janvier 2022 et qui prévoit de porter à 1 607 heures le temps de travail: «Dès mon arrivée à la présidence de la métropole j’ai commencé à avoir des négociations avec les syndicats. Nous avons dans le même temps essayé d’infléchir la position de l’État sur la pénibilité et nous avons obtenu des avancées. Mais après la loi est la loi et je l’applique. Un mouvement est parti, nous avons négocié pour parvenir, au bout de cinq jours à un accord». Accord avec le syndicat majoritaire Force Ouvrière. C’est alors qu’arrive les épisodes orageux: «Nous avons dû demander la réquisition des personnels encore grévistes pour faire face à la situation, respecter les mesures sanitaires. Et nous demandons maintenant le statut de catastrophe naturelle». Gaby Charroux, maire (PCF) de Martigues critique vivement le rapport de la Chambre régionale qui remet en question la gestion des déchets par la Métropole. Il considère ce document comme «inacceptable tant sur la forme que sur le fond du fait d’imprécisions, de subjectivité et de conclusions idéologiques. Je ne peux accepter les jugements et analyses qui sont portés sur le travail des agents, sur les missions qu’ils effectuent et dans les conditions qu’ils le font. Que l’on attire l’attention sur les heures de travail, sur les heures supplémentaires, c’est la mission qui leur est assignée…»
«J’ai toujours été pour une métropole de projets»
Puis Martine Vassal en vient à la venue d’Emmanuel Macron la semaine prochaine: «Nous aurons une conférence des maires pour que les choses soient dites, écrites». Précise: «En ce qui me concerne, ma position n’a jamais changé. J’ai toujours été pour une métropole de projets et que la proximité aille au plus près des habitants c’est à dire aux maires et aux maires de secteur». Elle constate que personne n’est content de cette métropole. «Il faut retrouver une liberté de gestion et j’espère que nous sortirons de la réunion des maires avec des propositions concrètes, crédibles. Nous devons montrer une unité pour réussir ce territoire, nous le devons à nos enfants et nos petits-enfants.»
Georges Cristiani, maire (SE) de Mimet, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône appelle lui aussi à l’unité. Mais il rappelle que Jean-Marc Ayrault puis Manuel Valls sont venus annoncer des millions qui ne sont jamais arrivés. «Et ce sont les deux précédents gouvernements qui ont imposé une métropole XXL qui est devenue obèse. Alors il nous faut dire au président de la République que c’est l’État qui a commis des erreurs avec cette métropole et que c’est donc à l’État et non aux communes de les réparer car autrement nous finirons tous sous tutelle».
Lionel Royer-Perreaut, maire LR des 9e et 10e arrondissements de Marseille a une autre préoccupation: Marseille. «Nous devons aller au-delà du simple transfert de compétences vers les Mairies, il faut aussi des transferts vers les mairies de secteurs».
«Aucun de vous ne souhaiterait être dirigé par son opposition»
Benoît Payan, le maire de Marseille, ne manque pas de répondre aux deux précédentes interventions. Il constate en premier lieu: «Le fait métropolitain n’existe pas». il importe à ses yeux de le construire tout en respectant les communes et, en premier lieu, Marseille: «J’aimerai, comme tous les autres maires de la métropole être informé quand la métropole place des bennes à ordure, que la Mairie soit entendue sur les trous à boucher». S’adressant à Martine Vassal il avance: «Vous avez dit nous tendre la main, je le crois. Mais cela ne passe pas par un système où la souveraineté de Marseille était mise à mal par le haut, la métropole, à un système où elle serait mise à mal par le bas, les mairies de secteur, comme le souhaite Lionel Royer-Perreaut». Et de s’adresser à l’ensemble des maires: «Aucun de vous ne souhaiterait être dirigé par son opposition». Puis, concernant le président de la République, il indique: «il ne faut pas fermer la porte au président de la République. Sinon, à force de montrer nos muscles, on risque d’avoir un législateur qui passe en force. Alors travaillons ensemble pour ouvrir la porte à une évolution de la gouvernance».
«Nos concitoyens demandent plus de cohérence dans nos politiques»
Christian Amiraty maire Union du Centre et des Écologistes (UCE) de Gignac-la-Nerthe, invite à réfléchir: «Est-ce que l’addition de nos intérêts particuliers permet de répondre au besoin d’un service public de qualité? Nous ne voulions pas de cette métropole mais les années sont passées et nos concitoyens demandent plus de cohérence dans nos politiques. Ils ont compris que l’ensemble de leurs problèmes ne se résoudront pas à l’ombre de leur clocher». Pour Loïc Gachon, maire de Vitrolles, «cette métropole a été mal construite avec des compétences qui ne sont pas les mêmes partout.» Il se prononce en faveur d’un pôle de compétences resserré pour la métropole accolé au département et des compétences de proximité gérées par le bloc communal. Pour Yves Vidal, maire de Grans: «L’État n’a jamais voulu aider Marseille» et il ne peut être question d’enlever le moindre euro aux communes. Il considère que «la seule solidarité c’est d’imposer à l’État de respecter sa parole».
Benoît Payan quitte la séance ce qui entraîne une vive réaction de la part de Martine Vassal qui met fin à ce débat. On apprendra plus tard que le maire de Marseille a dû partir pour aller rencontrer dans son bureau la famille de Bernard Tapie… La séance se poursuit avec le vote de nombre de dossiers.
Des achats socialement et écologiquement responsables
Le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables de la Métropole a été adopté. Avec un montant d’achats annuel de 1,3 milliard d’euros, l’institution, en tant que donneur d’ordre public majeur, dispose d’un puissant levier d’accélération de la transition écologique. Pour devenir une puissance publique exemplaire, elle s’est dotée, pour la période 2021-2026, d’un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser). Celui-ci vise à inclure, d’ici à 2025, des considérations environnementales et sociales à hauteur, respectivement, de 100 % et 30 % des marchés notifiés au cours de l’année.
Prix de Capitale européenne de l’Innovation
Depuis sept ans, la Commission européenne récompense les villes et métropoles dotées d’écosystèmes d’innovation inclusifs. À ce titre, les élus ont été invités à s’exprimer sur une éventuelle candidature de la Métropole au Prix de Capitale européenne de l’Innovation. Une candidature qui, si elle est retenue, permettra d’illustrer et de valoriser le dynamisme du territoire en la matière.
Soutien aux établissements d’enseignement supérieur
La deuxième Métropole de France, forte de 98 000 étudiants, entend soutenir les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR). Les élus ont approuvé les investissements que l’institution a soumis à leurs voix. L’importance de l’enseignement supérieur et la recherche, comme facteur de développement territorial, d’attractivité et d’emplois, notamment, est une réalité. Aussi, la Métropole va renforcer son action en matérialisant ainsi son ambition.
Le BHNS B4 entre les pôles d’échanges Gèze et la Fourragère à Marseille
En approuvant le bilan de la concertation préalable de la ligne BHNS B4, les conseillers métropolitains ont permis de franchir une étape pour la réalisation de ce maillon fort de la liaison périphérique inter-quartiers à Marseille. Située entre les pôles d’échanges multimodaux de Gèze et de La Fourragère, cette ligne constitue un axe majeur de contournement de Marseille en transport en commun et permet également la connexion entre les principaux axes de transports du périmètre.
Le Val’Tram, un futur axe prioritaire des déplacements à Aubagne
Le projet Val’tram consiste à réaliser une ligne de tramway entre La Bouilladisse et Aubagne, en réutilisant principalement la plateforme de l’ancienne voie ferrée, dite de Valdonne. Ouverte en mai 2021, la concertation publique a permis à la Métropole de recueillir l’avis des futurs voyageurs. Ce projet est identifié comme un axe prioritaire dans le traitement de la question des déplacements sur le Pays d’Aubagne et de l’Étoile, et les avis du public ont traduit un consensus favorable.
Le permis de louer appliqué au centre-ville de Martigues
Dès 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté une stratégie de lutte contre l’habitat indigne. Le permis de louer fait partie des outils dont s’est doté la Métropole. Les élus ont entériné la définition des typologies de logements concernées par le permis de louer sur le centre-ville de Martigues.
Protection du plan d’eau au Frioul
Le chantier de la réhabilitation de la digue « est » du Frioul et d’un ouvrage de protection ont été approuvées ainsi que les modalités de la concertation préalable nécessaire pour le renforcement de la protection du plan d’eau. La digue présente, depuis plusieurs années, des désordres importants et son état de dégradation nécessite des travaux conséquents de réhabilitation. Le profil de la digue sera intégralement repris. Les 320 mètres de partie historique de la digue est seront ainsi réaménagés. Dans le cadre de cette opération, la protection globale du plan d’eau sera assurée par la mise en place d’un nouvel ouvrage.
La salle Confluence bientôt gérée par la ville d’Auriol
La salle de spectacles « Espace de la Confluence », située à Auriol, est un équipement réalisé par la Métropole et d’intérêt métropolitain. Cette nouvelle structure culturelle est unique sur le Territoire de par sa jauge et ses capacités polyvalentes. Pour des raisons de proximité et d’efficacité, la Métropole et la commune d’Auriol ont conclu, validée par les conseillers, une convention de gestion à compter du 1er janvier 2022.
Michel CAIRE
[( Chambre régionale des comptes: Les coûts du service sont systématiquement au-dessus des moyennes rencontrées
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, la politique de prévention et de gestion des déchets de la métropole Aix-Marseille-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône sur la période 2016-2020.
La chambre constate qu’après 5 ans d’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets » par la métropole, aucune économie d’échelle n’a pu être réalisée alors que des gains semblent possibles par une révision des cycles de collecte.
Les coûts du service sont systématiquement au-dessus des moyennes rencontrées à l’échelle nationale. La collecte des déchets issus des activités économiques contribue pour partie à ce surcoût, en l’absence d’une redevance spéciale dans la majorité des territoires. La juridiction relève qu’une révision du dispositif participerait à améliorer l’équité de traitement entre les usagers, optimiser les coûts et contribuerait à la fixation d’un juste niveau de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La chambre note que la collecte sélective des déchets voués à être recyclés ou valorisés ne représente à l’échelle métropolitaine qu’un peu plus de 20 kg/hab./an, alors que la moyenne nationale se situe autour des 40 kg/hab./an. Les tonnages collectés annuellement par habitant sont en-dessous des objectifs légaux et de ceux que la métropole s’est elle-même assignée. Si les actions de sensibilisation, d’information et de formation sont nombreuses, le tri et le recyclage ne contribuent pas drastiquement à faire diminuer le volume des déchets ultimes amenés à être enfouis ou incinérés. La création de deux centres de tri, projet majeur pour la métropole, devrait contribuer à améliorer ces résultats, dans un contexte d’augmentation de la population et de raréfaction des lieux de déversement pour les années à venir.)]
