Publié le 6 octobre 2015 à 20h14 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Le nouveau préfet de Région, Stéphane Bouillon lors, de la présentation ce lundi 5 octobre de l’ouvrage « Aix-Marseille-Provence Métropole mode d’emploi » conçu à destination des acteurs locaux, a retoqué la volonté des maires et élus de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) sur une proposition du président Maryse Joissains Masini, maire d’Aix-en-Provence de créer une métropole de droit commun «Aix-Pays d’Aix» sur le périmètre actuel des 36 communes regroupées au sein du territoire. Le préfet d’avancer qu’une commune qui appartient à une métropole «ne peut pas appartenir» dans le même temps à une communauté de communes; à une communauté d’agglomération; à une autre métropole. «C’est inscrit dans la loi – article 52.10-2. A partir du moment où la métropole aujourd’hui a été créée; que dans le texte de loi figure les noms de tous les EPCI y compris la CPA (…) le sujet est simple, est-ce que l’article du Code général des collectivités territoriales qui permettrait une métropole à part peut s’appliquer ou pas? La réponse est non.» Et de souligner que les collectivités locales peuvent émettre, en revanche des vœux. Il prévient : «Même si, à un moment ou à un autre, il y a la majorité confirmée par deux tiers au moins de leurs conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la CPA ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la CPA; et même si le nombre de conseils municipaux s’est réuni et a atteint la majorité, je répondrais aux uns et aux autres, non je ne transmettrai pas la délibération et je n’entamerai pas la procédure vis-à-vis du gouvernement puisque la loi l’interdit.» «Je préfère le dire avant, insiste-t-il, pour éviter que tout le monde ne se perde dans des méandres juridiques». Avouant ne pas bien connaître le territoire, et ne sachant pas «si Aix-en-Provence a toujours fonctionné ainsi». Et à destination de la CPA, il réitère son propos «Le texte de loi dit on ne peut appartenir qu’à un EPCI , seul la loi peut supprimer la métropole de Marseille et je ne crois pas que ce soit le cas. Et on peut passer devant les tribunaux, je suis assez serein quant aux résultats». Le préfet de région d’ironiser: «Le conseil municipal d’Aix-en-Provence a quand même élu ses conseillers métropolitains…. Pour l’heure, explique-t-il: «Tous les remparts ont été prévus pour une mise en place progressive afin que les intérêts des uns et des autres puissent être respectés».
Patricia MAILLE-CAIRE
